Versement administratif (entrée 56SUP, n°s 1977 à 1986, juillet 1986).

Le Conseil de l'Europe a vu le jour le 5 mai 1949, après la seconde guerre mondiale et face à l'émergence des pays non européens, sous impulsion franco-britannique et selon une terminologie consacrée par W. Churchill. Première organisation supranationale, faite par des pays européens et pour l'Europe, le Conseil de l'Europe, qui comportait dix Etats membres à sa fondation et dix-huit en 1965, possède un statut essentiellement consultatif.

Le lecteur peut se faire, en parcourant cet inventaire, une idée des fondements et des buts du Conseil de l'Europe, lesquels émergent des archives laissées par l'instance supranationale. C'est de plus lors de la décennie 1960 que bien des choses ont évolué pour le Conseil de l'Europe, et ces documents témoignent de l'évolution de cette institution en devenir: de nouveaux Etats membres se présentent, les réunions deviennent «conférences» et s'étendent à de nombreux domaines, comme la sécurité sociale, la culture, le sport, la santé, l'environnement, l'aménagement du territoire, la justice. En 1963, le Conseil de l'Europe décide d'utiliser pleinement chacune des sessions pour procéder à un examen d'ensemble des problèmes politiques que pose l'unification.

L'instance capitale du Conseil de l'Europe est le Comité des Ministres, constitué des ministres des Affaires étrangères, ou de leurs représentants, des démocraties d'Europe de l'Ouest d'après-guerre, et l'on constate que les travaux du Comité des ministres sont conservés de façon exhaustive dans les archives. Les droits de l'Homme sont la vocation première du Conseil de l'Europe. Les piliers fondamentaux de l'instance européenne, conclusion d'accords et de conventions internationales, fonds européen de réétablissement, travaux sur les migrations et les travailleurs migrants, institution de la journée européenne, importance croissante du Secrétaire général, création de comités d'experts, Convention européenne des droits de l'Homme, sont largement évoqués dans les archives présentées.

Les archives permettent de dresser un panorama des structures et des évolutions du Conseil de l'Europe, et la visée démocratique transparaît à travers les documents. Les travaux du Conseil sont ici classés, souvent présentés sous forme brochée, mais différents dossiers complètent la série.

Libres.

Répertoire numérique détaillé par Frédéric BARRANCO, vacataire, sous la direction de Pascal EVEN, Conservateur général du Patrimoine, La Courneuve, novembre 2014, 8 p. Voir l'inventaire.