Travaux de la Commission des mandats de la Société des Nations (en particulier étude de la procédure en matière de pétitions des habitants des territoires sous mandat, étude de la question du statut des habitants des territoires sous mandats B et C, texte imprimé des mandats français et britanniques sur le Togo et le Cameroun, examen des rapports sur l'administration du Togo et du Cameroun en 1922), convention franco-américaine relatif aux mandats B, question de la révision des frontières du Togo et du Cameroun.

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Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / K-Afrique / Questions générales

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Cote/Cotes extrêmes

53CPCOM (Cote de commande)

Date

1918-1940

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de La Courneuve

Description physique

213 articles soit 7,15 ml

Origine

Direction des Affaires politiques et commerciales

Conditions d'accès

Fonds communicable

Conditions d'utilisation

Reproduction libre

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Date

11/1922-08/1923