La sous-direction des affaires générales et transports internationaux, issue de la Direction des affaires économiques et financières, était dans les années 1950 divisée en deux sections. D'après l'annuaire diplomatique de 1954, la première section englobait : les études et négociations concernant les conventions techniques militaires et le contentieux militaire avec les Puissances alliées ; le pétrole ; la propriété littéraire et artistique ; les dommages de guerre ; la liquidation des biens ennemis à l'étranger ; les séquestres ; les appellations d'origine ; le contrôle de l'exportation des produits stratégiques ; la liaison avec le Commissariat à l'énergie atomique. La deuxième section concernait les transports. Les documents de ce fonds sont issus de la première section de la Sous-Direction des Affaires générales et transports internationaux.

Le versement s'est effectué sans bordereau de versement connu. Entre 1998 et 2004 plusieurs vacataires s'étaient chargés d'identifier et de décrire des parties de ce sous-fonds, sans aboutir à un instrument de recherche complet. En juin 2023, Lucy LEPECQ, stagiaire, a été chargée sous la responsabilité de Céline BRUGEAT-PEUFFIER, responsable de fonds, de classer les dossiers suivant le plan de classement en vigueur en 1945. Le présent instrument de recherche est finalisé en octobre 2023 sous le contrôle de Sarah CLINET. Une opération de dépoussiérage et de reconditionnement a été effectuée par la suite.

Versement administratif.

Éliminations : doublons et publications de l'INPI, équivalent 0.8 ml.

L'organisation de la documentation suit un plan de classement des dossiers généraux de la Direction économique qui était en vigueur de 1945 à 1960. Un premier relevé de cartons a permis d'identifier les grands ensembles abordés dans le fonds et de procéder à sa réorganisation selon le plan de classement. On peut dégager plusieurs thèmes principaux :

• Les produits stratégiques et les échanges Est-Ouest
• Le pétrole
• La propriété industrielle
• La conférence de la paix de 1946 et le Conseil des Ministres des Affaires étrangères de 1946
• L'énergie atomique
• L'acquisition et l'exportation de matériel de guerre
• Sujets traités à moindre ampleur : l'organisation de la Direction et ses attachés commerciaux, financiers et agricoles, le cinéma, les foires et expositions, Services des Biens et des Intérêts privés, les dommages de guerre, les conférences internationales

Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques prévus par le Code du patrimoine.

Libres, excepté pour les documents non librement communicables.

Voir l'inventaire.

Direction des Affaires économiques et financières, Service des Accords techniques, (1939) 1944-1954, cotes 19QO.

Direction des Affaires économiques et financières, Service de coopération économique (DE/CE), 1944-1966, cote 20QO.

Direction des Affaires économiques et financières, Service des Affaires allemandes et autrichiennes, 1944-1955, cote 153QO.

Direction des Affaires économiques et financières, Service des Affaires bilatérales, 14QO/1 à 672.

Comité de coordination pour le contrôle multilatéral des échanges Est-Ouest, 1949-1994, cote 4QO.

Correspondance politique et commerciale, Série Y Internationale, 1944-1949, cote 76CPCOM (Documents sur le Conseil des Ministres des Affaires étrangères de 1946).

Fonds sur la Conférence de la paix de 1946, 166QO.

Laurence BADEL, « Pour une histoire de la diplomatie économique de la France », Vingtième Siècle, Revue d'histoire, 2006/2, n°90, p.169-185.