Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Biographie ou Histoire
Ouvert en 1873, le consulat ferme ses portes de 1914 à 1919 puis de 1939 à 1946.
A sa réouverture en 1946, il a pour circonscription la Rhénanie-du-Nord-Westphalie.
Le 23 mai 1949, la République fédérale d'Allemagne (RFA) est créée. Bonn en est la capitale et une ambassade s'y installe en 1955. À partir de cette date, les cercles de Bonn, d'Euskirchen et de Siegburg sortent de la circonscription du consulat général de Düsseldorf.
Le 3 octobre 1990, onze mois après la chute du mur de Berlin, l'Allemagne est réunifiée : Düsseldorf intègre de fait ce nouveau pays. Cela n'a aucune incidence sur le fonctionnement du consulat général qui assure la continuité de son activité.
En 2000, suite à la fermeture de l'ambassade de France à Bonn, la circonscription consulaire du consulat de Düsseldorf s'étend à l'intégralité du land de Rhénanie du Nord-Westphalie.
En 2003, le consulat général devient consulat à vocation politique, économique et culturelle, temporairement appelé consulat d'influence. Il est compétent pour le Land de Rhénanie du Nord-Westphalie et a vocation à suivre les affaires politiques, culturelles et économiques ainsi qu'à coordonner les relations entre les services français, les associations franco-allemandes et la communauté française du Land. Il assure également la protection consulaire (aide en cas d'urgence conformément à la Convention de Vienne du 24 avril 1963), l'établissement des procurations de vote et l'organisation des opérations électorales (Présidentielle, législatives, référendums et européennes).
Histoire de la conservation
le consulat général à Düsseldorf déménage à deux reprises :
Modalités d'entrées
Versements.
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Biographie ou Histoire
Ce sous-fonds s'ouvre en 1988, la circonscription du consulat général Düsseldorf qui se trouve en RFA comprend la Rhénanie du Nord-Westphalie, à l'exception des cercles Bonn, d'Euskirchen et de Siegburg. En 1990, à la réunification de l'Allemagne, Düsseldorf intègre de fait le nouveau pays mais cela n'a aucune incidence sur le fonctionnement du consulat général qui assure la continuité de son activité, ni les dossiers, ni le plan de classement ne sont interrompus.
En 2000, suite à la fermeture de l'ambassade de France à Bonn, la circonscription consulaire du consulat de Düsseldorf s'étend à l'intégralité de la Rhénanie du Nord-Westphalie.
Le sous-fonds se clôt en 2002 dans la perspective de la transformation du consulat général en consulat à vocation politique, économique et culturelle temporairement appelé consulat d'influence.
Histoire de la conservation
De 1988 à 2005, ces archives sont conservées dans une salle dédiée attenante au Centre d'archives et de documentation (CAD) du consulat général à Düsseldorf. En 2005, dans le cadre de la restructuration du consulat, une partie des archives est rapatriée au Centre des archives diplomatiques de Nantes (CADN, versements n° 2005/24 et 2005/21), alors qu'une autre partie transite par Francfort et est rapatriée au CADN en 2015 (n° 2015090NN). Toutes les archives, présentent un bon état matériel de conservation.
Modalités d'entrées
Versements enregistrés sous les n° 2005/21 et 2005/24 et rapatriés respectivement au CADN le 4 mai et le 23 juin 2005, complétés par le versement enregistré sous le n° 2015090NN et rapatrié au CADN le 7 novembre 2017.
Présentation du contenu
Le sous-fonds s'organise comme suit : *Organisation et fonctionnement, *Activité générale, *Chancellerie, *Questions économiques et financières, *Affaires culturelles, scientifiques et techniques, *Questions politiques, *Information et presse, *Enregistrement.
Quatre registres (articles 210PO/2/15, 210PO/2/37, 210PO/2/128, 210PO/2/78) et quatre dossiers (articles 210PO/2/6, 210PO/2/40, 210PO/2/54, 210PO/2/95) s'ouvrent avant 1988. Un dossier de bourse relatif à l'année universitaire 2002-2003 contient des pièces de 2003 (article 210PO/2/98).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Éliminations réalisées en poste sous le contrôle de la direction des Archives.
Éliminations complémentaires réalisées lors du traitement du versement au CADN de 12 ml (voir bordereau n°24/2020).
Les dossiers individuels de personnel ainsi que les pièces annexes de dossiers de mariage, éliminables à terme, sont extraits et enregistrés sous la cote 210PO/EL.
Mode de classement
Les archives sont classées selon le plan de classement des archives du consulat général à Düsseldorf validé par la direction des Archives en 2002.
En 2005, la mission archives chargée d'accompagner la transformation du consulat général en consulat d'influence fixe les modalités de transfert des archives avant le déménagement, soit :
archives courantes (2003-2005) à destination des nouveaux locaux à Düsseldorf,
archives État civil et Comptabilité à destination de l'ambassade de France à Berlin,
les archives Chancellerie à destination du consulat général à Francfort,
archives historiques à destination au CADN.
Les archives historiques à destination du CADN sont rapatriées dès 2005. Elles comprennent : le versement 2005/21, 33 articles (1988-2003), un ensemble de registres non inventoriés (1980-1999) et le versement 2005/24 préparé dans l'urgence, sans état de versement (1962-2004).
Les archives relatives à la chancellerie transférées au consulat général de Francfort sont classées en 2015 par l'agent CAD à Francfort. L'état de versement est validé par la direction des Archives, puis les archives sont rapatriées au CADN en 2017 (versement n° 2015090NN, 138 articles, 1988-2002).
En 2020, au CADN, les archives du consulat général de France à Düsseldorf relatives à la tranche chronologique 1988-2002 sont regroupées. Les archives des versements 2005/21 et 2005/24 sont classées et intégrées au versement 2015090NN. À cette occasion, les dossiers et registres hors tranche chronologique sont extraits pour reclassement dans les sous-fonds dédiés. Quelques dossiers sont reconditionnés, les registres sont dépoussiérés et une opération de conservation préventive est menée dans les liasses (attaches métalliques et pochettes plastique). Enfin, le répertoire numérique détaillé est rédigé et un travail d'édition est mené (vérifications orthographiques, contrôle des formats, développement des sigles, anonymisation, rédaction de l'introduction et mise en page) et une annexe nominative est créée.
Conditions d'accès
Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques prévus par le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
La reproduction est libre pour les documents communicables dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture.
Langue des unités documentaires
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Les dossiers « Immeubles », « cérémonies du 14 juillet » et « cimetières militaires » contiennent des photographies (articles 210PO/2/7, 210PO/2/46 et 47 et article 210PO/2/78).
Autre instrument de recherche
Répertoire numérique détaillé des archives rapatriées du consulat général de France à Dusseldorf, 1988-2002, Düsseldorf 2005, 2015, CADN 2020, 25 p., dactyl.
Voir l'instrument de recherche
Documents en relation
Les registres des actes notariés sont enregistrés dans la collection ad hoc sous la cote 60AN.
Bibliographie
Les bibliothèques spécialisées des Archives diplomatiques, à La Courneuve et à Nantes, proposent des ressources complémentaires, accessibles à l'étude et à la recherche.
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