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Réfugiés et apatrides : dossiers thématiques (1980-1986)

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Réfugiés et apatrides : dossiers thématiques (1980-1986)

Cote/Cotes extrêmes

1853INVA (Cote de commande)

Date

1980-1986

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de La Courneuve

Description physique

117 articles

Origine

France. Ministère des Affaires étrangères. Direction des Français à l'étranger et des étrangers en France. Service des étrangers en France.

Histoire de la conservation

Inventaire dactylographié, numéroté de 101 à 210 (115 cartons) à l'origine

Présentation du contenu

Statut de réfugié (art. 129-139)

Réfugiés indochinois (art. 139-177)

Subventions (art. 178-179)

Questions sociales (art. 180-181)

Office français de protection des réfugiés et apatrides (art. 182-189)

Commission de recours des réfugiés (art. 189-191)

Associations et ONG (art. 192-206)

Haut-Commissariat pour les réfugiés (art. 207-221)

Pays (provenance des réfugiés) (art 222-245)

Autre instrument de recherche

Voir l'état de versement.

Documents en relation

1852INVA, Réfugiés et apatrides, dossiers thématiques, 1939-1979.

1859INVA, Association pour l'établissement des réfugiés étrangers (AERE), 1949-1981.

275SUP, Association pour l'établissement des réfugiés étrangers (AERE), 1959-1995.

Mots clés producteurs

France. Ministère des Affaires étrangères. Direction des Français à l'étranger et des étrangers en France. Service des étrangers en France.