Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Mots clés lieux
Mots clés producteurs
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement administratif
Présentation du contenu
Le fonds rend compte des relations étroites entre Monaco et la France en raison non seulement de l'importance de la colonie française installée à Monaco (14 500 membres sur 25 000 habitants en 1976), de son enclavement dans le département des AlpesMaritimes et de la prépondérance du nombre de fonctionnaires français dans l'administration et aux postes stratégiques.
La coopération entre les deux Etats se manifeste, à cette période, par la signature de l'accord « RAMOGE » entre la France, Monaco et l'Italie, le 10 mai 1976. Cet accord poursuit comme objectif la prévention et la lutte contre la pollution du milieu marin, par le biais d'une coopération scientifique, technique, juridique et administrative. La situation économique reste essentiellement marquée par d'ambitieux projets d'urbanisme. La Principauté poursuit son engagement international en participant à des projets de coopération européens ou en initiant, avec l'appui de la France, des candidatures pour adhérer à des organisations internationales, notamment à la Cour internationale de Justice.
Mode de classement
Suit le cadre de classement de la direction Europe.
Conditions d'accès
Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques prévus par le Code du patrimoine
Conditions d'utilisation
Libres pour les documents communicables.
Autre instrument de recherche
Répertoire numériqu détaillé élaboré par Philippe Neff, sous la direction de Pascal Even, conservateur général du patrimoine, en 2015 et révisé en 2023 soud la dircetion de Sarah Clinet, conservatrice en chef du patrimoine. Voir l'inventaire
Mots clés lieux
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