Rapatriement en 1931.

Répertoire numérique des archives rapatriées de la légation de France à Naples, 1759-1861, par Jérôme Cras et Dominique Havard, CADN, 1999, dactyl.

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Par contrat du 9 juillet 1838, le gouvernement napolitain donna à la Compagnie Taix et Aycard le monopole de l'exploitation des mines de soufre de Sicile, au détriment de plusieurs propriétaires et concessionnaires anglais et français. Les premières réclamations vinrent du côté anglais. Des commissaires napolitains et britanniques furent chargés de régler cette question, un commissaire surarbitre français fut nommé pour départager les commissaires en cas de divergence. A partir de 1841, les sujets français lésés par l'attribution du privilège déposèrent à leur tour des réclamations, que la légation eut à défendre. Entre-temps, par décret du 21 juillet 1840, le gouvernement napolitain avait rompu le contrat de monopole précédemment accordé à la Compagnie Taix et Aycard, qui fut également indemnisée grâce à l'appui de la légation. Les différents dossiers qui suivent, extrêmement imbriqués, comptent de nombreux mémoires, notes, états récapitulatifs des principales pièces à consulter.