Dossiers produits par le cabinet de Bernard Bosson, ministre délégué chargé des Affaires européennes du 19 août 1986 au 10 mai 1988 (cabinet sous la tutelle du ministre des Affaires étrangères, Jean-Bernard Raimond).

Ces dossiers sont entrés aux Archives diplomatiques sous la direction de Lionel CHÉNEDÉ, chargé de mission. L'état de versement, dactylographié, est daté du 23 octobre 1995. Il a été converti en instrument de recherche en 2024 par Emmanuelle JOUINEAU, responsable des fonds des cabinets des Affaires européennes à la direction des Archives.

Versement administratif entré aux Archives diplomatiques en 1995.

Dossiers thématiques du Bureau du cabinet de Bernard Bosson, et de conseillers techniques, sur les relations avec les institutions européennes de 1986 à 1988 :

• articles 469 à 525 : Dossiers du Bureau du cabinet :
  • 469-484 : 1 / Institutions et problèmes généraux
  • 485-488 : 2 / Assemblée parlementaire européenne
  • 489 : 3 / Système monétaire européen - 4 / Élargissement
  • 490-499 : 5 / Politiques communes
  • 500-501 : 6 / Questions financières et budgétaires
  • 502-504 : 7 / États non membres
  • 505 : 8 / Coopération politique
  • 505-509 : 9 / États membres
  • 509 : 10 / Politique européenne de la France
  • 510-513 : 11 / Autres organes et institutions
  • 514-525 : 15 / Associations/Subventions
  •  
• articles 525 à 557 : Dossiers et chronos de conseillers techniques-Courrier « départ » et « arrivée » :
  • 525-546 : 16 / Chronos et notes du cabinet et de conseillersDiscours et interventions de Bernard Bosson
  • 547-557 : 17 / Courrier « départ » et « arrivée »

La majeure partie des documents couvrent la période durant laquelle Bernard Bosson a exercé ses fonctions aux Affaires européennes. Le fonds inclut également des archives antérieures à 1986, et postérieures à son départ en mai 1988.

Thématique, selon le cadre de classement appliqué à cette période aux dossiers du cabinet en charge des Affaires européennes.

Selon les dispositions du Code du patrimoine, article L 213-2. Le délai de 50 ans est appliqué pour les documents portant atteinte au secret de la défense nationale, aux intérêts fondamentaux de l'État dans la conduite de la politique extérieure, à la sûreté de l'État, à la sécurité publique, à la sécurité des personnes ou à la protection de la vie privée.

La reproduction est libre pour les documents communicables dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture.

Voir l'inventaire.

Voir aux Archives diplomatiques les fonds des cabinets ministériels en charge des Affaires européennes, de 1978 à 1995 :

• 1918INVA : Cabinets en charge des Affaires européennes : Pierre BERNARD-REYMOND, secrétaire d'État (11 septembre 1978-21 mai 1981), André CHANDERNAGOR, ministre délégué (22 mai 1981-7 décembre 1983).
• 1919INVA : Cabinet Pierre BERNARD-REYMOND, secrétaire d'État chargé des Affaires européennes (11 septembre 1978-21 mai 1981).
• 1920INVA : Cabinet André CHANDERNAGOR, ministre délégué chargé des Affaires européennes (22 mai 1981-7 décembre 1983).
• 1921INVA : Cabinet Roland DUMAS, ministre chargé des Affaires européennes (18 décembre 1983-7 décembre 1984).
• 1922INVA : Cabinet Catherine LALUMIÈRE, secrétaire d'État chargé des Affaires européennes (7 décembre 1984-20 mars 1986).
• 1924INVA : Cabinet Édith CRESSON, ministre des Affaires européennes (12 mai 1988-2 octobre 1990).
• 1925INVA : Cabinet Élisabeth GUIGOU, ministre délégué chargé des Affaires européennes (2 octobre 1990-29 mars 1993).
• 1926INVA : Cabinet Alain LAMASSOURE, ministre délégué aux Affaires européennes (30 mars 1993-11 mai 1995).

Les 89 articles (cartons) de ce fonds 1923INVA sont numérotés de 469 à 557.