DÉLIMITATION DE LA ZONE RHÊNANE (DOSSIER N°16):

1. Analyse d'une lettre des membres de la Conférence des ambassadeurs à l'ambassadeur d'Allemagne sur la démilitarisation de l'Allemagne (3 décembre 1928).

2. Copie de lettre des membres de la Conférence des ambassadeurs sur les questions ferroviaires (4 août 1929).

3. Note des membres de la Conférence des ambassadeurs (démilitarisation, voies de communications) (8 novembre 1929).

4. Observations sur un discours de Franklin Bouillon; annexe: note du maréchal Foch (6 décembre 1928).

OCCUPATION RHÉNANE-ÉVACUATION (DOSSIER N°17):

1. Notes prises à Chequers lors d'une conversation entre Herriot et MacDonald; annexes: notes du Foreign Office à Peretti de La Rocca, 24 juin 1924 (22 juin 1924).

2. Note sur les manquements de l'Allemagne, justifiant l'occupation de la Ruhr et l'application du plan Dawes (s.d.).

3. Note sur l'application de l'article 431 du traité de paix (26 juin 1924); 5 P.j.: extrait du procès-verbal de la 57e séance du Conseil suprême des Alliés (17 mars 1919); lettre de Poincaré à Clemenceau (28 avril 1919); extrait du procès-verbal de la séance du Conseil des gouvernements (13 juin 1919); accord sur l'occupation militaire des territoires rhénans (16 juin 1919); note de Massigli au président du Conseil sur la déclaration du 16 juin 1919.

4. Note au chargé d'affaires d'Allemagne à Paris sur les effectifs de l'armée du Rhin (27 août 1926).

5. Mémoire sur les suites données par la France aux doléances allemandes sur l'occupation rhénane (12 septembre 1926).

6. Aide-mémoire anglais sur les relations entre l'Allemagne et les anciens alliés après les traités de Locarno (9 décembre 1926).

7. Note n°8192/ATRP de Coblence transmettant la lettre SAO/6 au commissaire allemand pour les territoires occupés (allégements aux charges d'occupation) (16 novembre 1926).

8. Télégramme n°17 de Bruxelles (pression socialiste allemande pour l'évacuation de la Rhénanie) (31 janvier 1927).

9. Note sur l'évacuation et le règlement de la dette allemande de réparation (29 octobre 1928).

10. Historique des négociations pour le plan Dawes et les accords de Londres de 1924 (29 octobre 1928).

NOTES SUR LA QUESTION DE LA SARRE ET NÉGOCIATIONS ÉVENTUELLES AVEC L'ALLEMAGNE (DOSSIER N°18):

Note confidentielle sur la Sarre; 3 p.j.: mines, avantages pour la France du régime actuel, état d'esprit en Sarre (14 mars 1929).

Note sur des négociations éventuelles avec l'Allemagne (13 mai 1929).

COMMISSION DE CONTRÔLE EN ALLEMAGNE - EXERCICE DU DROIT D'INVESTIGATION (DOSSIER N°19):

1. Document C 1541 1924 IX de la SDN: projet d'organisation de l'exercice du droit d'investigation (27 septembre 1924).

2. Document C 64 1925 IX CPC 35 de la SDN: droit d'investigation dans la zone rhénane (10 février 1925).

3. Document CPC 191 de la SDN: lettre du gouvernement allemand (22 janvier 1926).

4. Note au secrétaire général sur un contrôle permanent dans les territoires occupés (9 novembre 1926).

5-6. Réponse à un aide-mémoire anglais sur les opérations de contrôle (17-25 novembre 1926).

7. Document 989 DN 1 de la Présidence du Conseil (Défense nationale): examen du droit d'investigation de la SDN (1er décembre 1926).

8. Note sur le droit d'investigation (2 décembre 1926)

9. État d'exécution du désarmement (4 décembre 1926).

10. Rapport de Peycelon à Briand sur les négociations de Genève pour le fonctionnement de la Commission de contrôle (8 décembre 1926).

11. Télégramme de Paris à Genève (9 décembre 1926).

12. Idem (10 décembre 1926).

13. Télégramme n°26 de Genève, rapport par les jurisconsultes français, anglais et allemands sur la question des investigations (texte) (10 décembre 1926).

14. Télégramme de Paris à Genève sur l'article 180 (10 décembre 1926).

15. Idem, proposition du général von Pawelsz (10 décembre 1926).

16. Télégramme de Paris à la délégation française à Genève (texte de la proposition de von Pawelsz) (10 décembre 1926).

17. Étude de la proposition de von Pawelsz par la Conférence des ambassadeurs (10 décembre 1926).

18. Instructions du Conseil des ministres à Briand, délégué à Genève (11 décembre 1926).

19. Genève, résolution proposée par l'Allemagne, la Belgique, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie, le Japon, sur les fortifications et le matériel de guerre (11 décembre 1926).

20. Accord des cinq ministres sur le contrôle (Genève) (11 décembre 1926).

21. Télégramme de Paris, félicitations du Conseil des ministres à Briand pour son action à Genève (11 décembre 1926).

22. Réponse de Briand (11 décembre 1926).

23. Additions demandées à Briand sur la question des investigations (11 décembre 1926).

24. Accord des cinq ministres sur le contrôle (11 décembre 1926).

25. Télégramme de Paris à Genève sur les précautions à adopter en cas de litige sur les investigations (11 décembre 1926).

26. Télégramme de Paris à Genève (attitude du général von Pawelsz à la Conférence des ambassadeurs) (11 décembre 1926).

27. Télégramme n°29 de Genève (conciliation avec le Reich sur les fortifications) (11 décembre 1926).

28. Télégramme de Paris à Genève (suppression éventuelle de la Commission de contrôle) (11 décembre 1926).

29. Télégramme de Paris à Genève (divergences entre Briand et le gouvernement) (12 décembre 1926).

30. Compte rendu d'entretien à Genève sur le retrait de la Commission de contrôle (11 décembre 1926).

31. Clôture de la session du Conseil de la SDN, maintien de la situation en Rhénanie (11 décembre 1926).

32. Télégramme n°31 de Genève (déclaration de Briand aux membres du gouvernement) (12 décembre 1926).

33. Télégramme n°32 de Genève (nouvelles instructions demandées au gouvernement allemand pour un règlement amiable des questions demeurées en suspens) (12 décembre 1926).

34. Télégramme n°34 de Genève (accord du 12 décembre entre les cinq puissances) (12 décembre 1926).

35. Télégramme n°35 de Genève (communication de l'accord des cinq puissances à Zalewski) (12 décembre 1926).

36. Note sur les ententes intervenues à Genève les 11 et 12 décembre 1926 sur les affaires d'Allemagne (16 décembre 1925)

37. Note (3 février 1927): négociations de la Conférence des ambassadeurs et du gouvernement allemand sur les fortifications des frontières orientales; 2 pièces jointes: télégramme n°53 de Varsovie (satisfaction de Zalewski), accord sur le système fortifié des frontières est et sud de l'Allemagne.