Folio, Analyse (Date)

12, Carte de la division du Royaume de Navarre en six « merindadas ». (1652)

13, Carte des chemins vicinaux. (s.d.)

16, Mémoires pour la communauté de Mérens : la Solane a été rattachée à tort à l'Andorre à la suite d'une confusion de deux noms de lieux, la fontaine de la Palomera et le ruisseau de Palmerols. (s.d.)

22, Inventaire des pièces concernant l'Andorre et la Solane déposées aux Archives Nationales. (s.d.)

23, Note sur les quantités du grain et le nombre de bestiaux accordés annuellement aux Andorrans par l'arrêt du Conseil de 1767. (s.d.)

24, Décret impérial rétablissant les relations de la France avec l'Andorre : nomination du Viguier, redevance annuelle de 600 francs, confirmation de l'arrêt du Conseil de 1767. (27 mars 1806)

26, Rapport au Roi : Historique des relations avec la France. (1830)

31, Délimitation de la frontière espagnole ; rapport de la commission française : la Solane, proposition d'indemniser les Andorrans pour racheter la propriété et la jouissance de cette région. (1850)

36, Renseignements sur les Vallées d'Andorre par M. Sobry : visées et prétentions de l'Espagne. (28 juin 1850)

47, Note générale sur l'Andorre. (8 décembre 1857)

48, Projet de déclaration pour consacrer l'approbation par la France de l'acte intitulé « Reforma », suivi du décret impérial approuvant cet acte. (31 mai 1866)

51, Note sur les différends entre les communes de Mérens et de l'Hospitalet d'une part, et l'Andorre de l'autre, au sujet de la Solane : exposé des faits, situation actuelle, solutions proposées. (10 juillet 1866)

63, Lettre du Baron de Sénaller, « Président du la République d'Andorre » au ministre d'Espagne au sujet des relations entre les deux pays. (10 mai 1867)

67, Le Baron de Sénaller, syndic d'Andorre, demande le retrait de deux décrets de la Reine Isabelle, qui supprimaient les anciens privilèges des Andorrans d'entrer en franchise leurs bestiaux sur le territoire espagnol. Nouvelle constitution votée par le Conseil des Vallées et irrégulièrement promulguée par le seul évêque d'Urgel : le gouvernement andorran paraît prêt aux rectifications nécessaires. (27 février 1867)

69, Nouvelle constitution : projet de réparation proposé à la France. (avril 1867)

73, « Pareages de Andorra », ms castillans du XIXe siècle. Copie et traduction d'actes anciens se rapportant à Andorre. (1868)

77, Note relative au projet de création d'un établissement de jeux en Andorre : intervention du gouvernement français dans le conflit qui, à cette occasion, opposa le conseil général et le syndic, le premier soutenu par le viguier de l'évêque, le second par l'évêque. (1868)

81, Suite du conflit né du projet d'établissement d'une maison de jeu : attitude de l'évêque d'Urgel. Intervention de la France. (31 août 1868)

83, Mémoire sur la Vallée d'Andorre : fondation, co-suzeraineté de la France et de l'évêque d'Urgel, prétentions espagnoles. (11 septembre 1868)

93, Pâturages de la Soulane Pétition des communes de Mérins et de l'Hospitalet au ministère des Affaires Étrangères pour provoquer la revendication du territoire contesté Invitation au Préfet de l'Ariège de faire renouveler le bail à un taux modéré. (6 juillet 1870)

94, Note sur la nomination des notaires, à propos d'un cas particulier. (mars 1870)

95, Projet pour mettre un terme au conflit né en 1868 entre l'évêque d'Urgel et le Conseil Général des Vallées à la suite de la suspension du viguier épiscopal. (6 juillet 1870)

98, Résumé de l'acte de concession accordée par le Conseil général à M. M. Lundy Romé d'Arc et Fleury Flobert de toutes les sources thermales pour fonder des villes d'eau, moyennant la construction d'une route allant de l'Hospitalet à Urgel. (12 avril 1873)

99, Pâturages de la Solane : projet d'une nouvelle délimitation de frontière qui mettrait les communes de Mérens et de l'Hospitalet en possession des pâturages. (20 juillet 1874)

105, id (20 juillet 1874)

109, Note sur les relations franco-andorranes : traité de 1278, relations actuelles, nomination par les Espagnols d'un commissaire chargé de veiller sur leurs intérêts, résidence du viguier français. (juin 1879)

111, Note sur le droit de recours devant les co-princes à propos de l'affaire Plandolit. (16 mars 1880)

136, Statistique électorale des vallées d'Andorre. (s.d. (1880?))

138, Note sur les droits à la souveraineté de l'évêque d'Urgel. (s.d. (1880?))

139, Convention conclue entre les co-princes d'Andorre au sujet de la nomination des délégués destinés à prendre les mesures nécessaires pour rétablir l'ordre en Andorre. (25 février 1881)

141, Frais de la mission de M. Imbert. (1881)

142, Notes historiques et politiques sur le Val d'Andorre, par le Comte de Couronnel. (13 février 1881)

153, Note de la direction du contentieux sur le droit de l'Espagne à intervenir en Andorre, même sur la réquisition de l'évêque d'Urgel. (17 mars 1881)

160, Note sur la Solane, par le Comte de Couronnel : le maintien des droits de la France serait facile. (22 mars 1881)

167, Sur les franchises douanières accordées aux Andorrans par la France et l'Espagne. (23 mars 1881)

177, Solutions proposées par M. Imbert, commissaire du gouvernement pour la règlement de la question de la souveraineté andorrane. (mai 1881)

185, Note sur l'enclave de Livia dont le gouvernement français pourrait demander la cession par l'Espagne en échange de ses droits sur l'Andorre. (juin 1881)

186, Mémoire sur la frontière franco-andorrane et sur les territoires indivis de la Solane par le Lieutenant-Colonel Boudet, suivi d'une carte. (6 octobre 1874)

199, Frais des mission de M. M. Imbert et Yung. (1881-1882)

201, Note du colonel Yung sur les partis politiques en Andorre : intérêt de la France à soutenir le parti de la jeune Andorre. (7 avril 1882)

203, Note relative à la question de l'Andorre. Attitude de la France, lors du mouvement insurrectionnel provoqué par l'affaire des jeux. Situation précaire de l'Andorre. (22 février 1882)

216, Note sur le traitement versé au viguier. (2 mars 1882)

218, Exercice du droit de souveraineté par les co-princes : la souveraineté appartient par indivis à l'évêque d'Urgel et à la France. (10 mars 1882)

227, Rapport sur les frais nécessités par l'installation des services français en Andorre. (juillet 1882)

229, Création d'une installation française permanente en Andorre. (29 juillet 1882)

235, Menées antifrançaises de l'évêque d'Urgel. (12 juillet 1882)

236, Télégramme au délégué permanent d'Andorre à Bourg-Madame. (12 juillet 1882)

237, Les Andorrans et le gouvernement français peuvent recourir au Saint-Siège dans les différents avec l'évêque d'Urgel. (août 1882)

242, Note sur les tentatives d'usurpation de l'évêque qui cherche à transformer sa co-suzeraineté en souveraineté absolue. (18 août 1882)

244, Organisation de la délégation française après la fin de la mission de M. Yung. (août 1882)

246, Sur la nomination de M. Mancini comme viguier en remplacement de M. Ladevèze. (1882)

247, Note remise à l'ambassadeur d'Espagne sur la nomination du viguier de la Mitre et sa reconnaissance par le délégué français. (1882)

249, Origine des droits de l'évêque et ses empiétements. (25 août 1882)

252, La France a-t-elle le droit d'intervenir militairement en Andorre pour y rétablir l'ordre ? (25 août 1882)

254, Droits du Pape à l'égard de la Mitre et usage qu'il en a fait pour intervenir dans les affaires d'Andorre. (28 août 1882)

257, La situation de l'Andorre au mois d'avril 1882 : activité antifrançaise de l'évêque d'Urgel Instructions au gouvernement français pour s'y opposer, plan adopté et exécuté. La situation au 15 septembre 1882 Travaux commencés, engagements pris. (avril-septembre 1882)

286, Carte de la frontière espagnole. (Ariège et Pyrénées-orientales). (s.d.)

287, Réclamations du Conseil général d'Andorre au sujet de tous les travaux entrepris par la France. (26 septembre 1882)

289, Répartition de frais nécessités par l'installation des services français entre les différents départements de l'Intérieur ; des P.T.T, de l'Instruction Publique et des Affaires Étrangères. (octobre 1882)

290, Rapport sur les affaires d'Andorre et la question des maisons de jeux, le mouvement insurrectionnel de 1880. (octobre 1882)

367, Note de M. Imbert : nécessité de faire disparaître le problème andorran : solutions proposées. (11 octobre 1882)

393, Résumé pour le Ministre : 11 septembre 11 octobre[1]. (1882)

396, Relevé des sommes payées par le Ministre des Affaires étrangères pour les affaires d'Andorre. (3 novembre 1882)

397, Photographies de deux conseillers généraux andorrans et d'un « Président de la République » d'Andorre, Don Nicolas Duedra. (s.d.)

[1] Les folios 393 et 394 sont signalés manquants lors de la révision de l'inventaire en septembre 2023.