- les articles 1 à 335 ont  été rapatriés au CADN en décembre 1986, à l'exception des articles 1 à 11, 323 à 328 et du dossier "Tassin de Messilly" de l'article 335, qui ont été extraits d'archives non classées du fonds de l'ambassade de France à Madrid ; en outre les dossiers "affaire particulière (1956-1988)" dans l'article 89 et "fournitures pour le compte de la guerre (1914-1918) " dans l'article 88 proviennent de versements réalisés en 2000 et 2004 (rapatriements 2000/1 et 2004/31).

- les articles 336 à 543 ont été rapatriés au CADN en 2004. Enregistré sous le n° 2004/31 à son arrivée, ce rapatriement est inscrit au registre des entrées mis en place en 2012 (Mnesys), sous la forme suivante : 2004031NN.

- les articles 544 à 702 ont été rapatriés au CADN en 2007 (ils étaient à leur arrivée numérotés de 544 à 670, les numéros 668 à 670 couvrant 35 registres). Enregistré sous le n° 2007/55 à son arrivée, ce rapatriement est inscrit au registre des entrées mis en place en 2012 (Mnesys), sous la forme suivante : 2007055NN. 

Ce dernier rapatriement comprenait également deux cartons à part de registres d'actes de l'état civil centenaires qui ont été intégrés à la série des actes de l'état civil consulaire (primata) du CADN, sous-série Madrid (122EC).

Procès-verbal d'élimination du 24 juillet 2012 concernant un carnet d'enregistrement des livrets de famille délivrés (1968-1992), qui portait la cote 452/4 dans le versement 2004031NN.

Dans son état actuel, le fonds est subdivisé en 4 tranches chronologiques dont les deux premières se recouvrent largement : 1796-1986 ; (1910) 1940-1986 ; (1942) 1987-1992 ; (1971) 1993-1999. La première période rassemble par grandes catégories les documents rapatriés en 1986, auxquels ont été ajoutés des registres anciens de correspondance et de chancellerie consulaire extraits du fonds de l'ambassade de France à Madrid (article 1* à 11* et 323* à 328*) ainsi que quelques dossiers de particuliers. Les trois périodes suivantes correspondent à des versements chronologiques faits sur place et qui respectent l'ordre du plan de classement utilisé par le consulat.

L'organisation générale de ce fonds évoluera en fonction du sort qui sera réservé aux archives consulaires se trouvant encore en grand nombre dans les archives anciennes de l'ambassade de France en Espagne conservées au CADN.

- Articles 397PO/1/1-335 :

Répertoire numérique des archives rapatriées du consulat de France à Madrid, 1796-1988, CADN, janvier 2000, mise à jour septembre 2017 et mai 2020, dactyl.

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- Articles 397PO/1/336-702 :

Etat de versement des archives rapatriées du consulat général de France à Madrid, (1910) 1940-1999, Poste 2004, 2007 et CADN 2012, mise à jour 2021, dactyl.

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- Articles 397PO/1/336-702 :

Annexe : Détail des dossiers conservés aux articles 397PO/1/371-388, 390, 392-395, 398-401, 410-412, 414, 416-435, 442, 456, 475-479, 503-508, 513-515, 521-522, 525-533, 601-604, 620-624, 631-634, 647-648, 651-658

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