La Commission alliée pour les biens allemands (CABA) au Portugal, aussi connue sous l'appellation Commission de liquidation des biens allemands au Portugal ou encore « Safehaven Comittee » est mise en place à la fin de la guerre en 1945 et s'installe dans les locaux de l'ancienne légation allemande.

Composée d'un président portugais, d'un membre français (chargé de mission des finances), d'un représentant britannique (attaché commercial) et de plusieurs représentants américains (voir rapports d'activités, article 8POI/1/111), elle a pour objectif de gérer l'ensemble des opérations de recherche des biens allemands au Portugal et de procéder à leur liquidation.

Le 1er avril 1951, elle déménage au ministère portugais des Finances sis 28 Avenida Alvares Cabral à Lisbonne, où elle restera jusqu'au mois de septembre 1955, date de la fermeture de ses bureaux.

Les derniers contentieux concernant les liquidations sont alors suivis par une nouvelle Commission alliée pour les biens allemands composée d'un membre français (conseiller commercial attaché à l'ambassade de France au Portugal), d'un membre britannique (attaché commercial auprès de l'ambassade de Grande-Bretagne), et d'un membre américain. Cette seconde commission, sans locaux propre, existe de septembre 1955 jusqu'à la liquidation des comptes, entre 1959 et 1960.

Les archives ici décrites proviennent du membre français, Alfred Zumbiehl puis H. Fallourd, qui étaient rattachés à l'ambassade de France à Lisbonne.

Les archives suivent le déménagement de la Commission en 1951, puis sont conservées à l'ambassade de France à Lisbonne. Identifiées en 1983, lors d'une mission archives, elles sont rapatriées au département des archives des Affaires étrangères à Paris en 1984, en sacs postaux, munies d'un inventaire sommaire et partiel, puis transférées dans les mêmes conditions au Centre des Archives diplomatiques de Nantes (CADN). Mises en cartons et étiquetées en 1984 par le premier magasinier du CADN, l'instrument de recherche a été repris en 2019 dans le cadre de la préparation de leur transfert vers le Centre des Archives diplomatiques de La Courneuve.

Archives arrivées au CADN en avril ou mai 1984. En 1997, un dernier article est versé sous le bordereau 734/ARD du 1er octobre 1997, adressé par l'ambassade de France à Lisbonne au département et retransmis au CADN.

Ce fonds est constitué des dossiers d'Alfred Zumbiehl, délégué français auprès de la Commission alliée pour les biens allemands et de son successeur H. Fallourd. Un dossier provient du membre américain, M. Hanley (8POI/1/1). Il couvre l'activité de la Commission qui fut pour l'essentiel la recherche et la mise sous séquestre de biens allemands. S'il contient des inventaires d'archives et de biens, il ne contient pas de documents ou d'objets allemands saisis. On trouve des notes et inventaires sur des cartons d'archives de la légation et des consulats allemands au Portugal, des listes d'ouvrages allemands et des inventaires de plaques et de films de projection allemands.

Les éliminations effectuées dans ce sous-fonds n'ont pas été réglementairement répertoriées. Ont notamment été éliminés au CADN, sans doute en 1997, 11 cartons de « journaux (en langue anglaise) ». Un carton supplémentaire de journaux a été éliminé en 2019 (voir PV de destruction d'archives n°28/2019).

Fonds clos.

Le premier instrument de recherche semble dater de 1984 : il s'agit d'un relevé manuscrit très sommaire de 94 articles et de quelques cartons portant la mention « à trier ». Une première opération est menée en 1997, 11 articles de journaux anglais sont détruits, des liasses sont scindées et des articles bis et ter sont créés. Entre 2017 et 2019, dans le cadre du déménagement de ce fonds du CADN vers La Courneuve, le relevé manuscrit est saisi dans un format numérique et le contenu des cartons est vérifié. Quelques opérations de regroupement évidents sont opérés, les dates sont vérifiées, et quelques documents (1853-1861) provenant du fonds ancien du consulat de France à Porto qui faisait partie du même rapatriement en 1987 sont réintégrés à leur cote d'origine (536PO/1/1-83, 536 PO/2001/031/1-79, 536PO/2002/046/1-51 et 536PO/2016098/1-148). De la même façon, 0,3 ml de papiers du délégué du Comité français de libération nationale, puis consul de France à Lisbonne, Charles Gorlier, sont extraits pour réintégration dans le fonds correspondant. Les archives du membre américain, M. Hanley, se trouvaient initialement dans le fonds 9POI, archives de la Commission alliée pour les biens allemands en Espagne : elles ont été intégrées dans le présent fonds (cote 8POI/1/1).

Enfin, les premières mesures de conservation préventives sont opérées, les articles sont renumérotés en continue de 1 à 116 et l'introduction générale est rédigée.

Ce traitement sommaire permet de constater que le versement nécessite d'être classé, mais que la majorité des documents est cotée et que le plan de classement originel se trouve dans l'article 8POI/1/94.

Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques prévus par le Code du patrimoine.

La reproduction est libre pour les documents communicables dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture.

Ce versement présente un état de conservation moyen et est assez fragile à la manipulation. En effet, les documents sont poussiéreux et montrent de nombreuses traces de rouille, ils peuvent être pliés voir déchirés et certains ont probablement été abîmés par des insectes même si aucune trace d'organisme vivant n'a été repéré.

Certaines copies de documents se présentent sous forme de photostats dont la manipulation est difficile.

Relevé d'articles, poste, 1984, CADN, 1997, 2017-2019.

Voir l'instrument de recherche

L'ambassade de France à Lisbonne a également conservé jusqu'en 1990 un reliquat (70 ouvrages) d'un séquestre probablement effectué par la Commission sur le consulat et l'institut allemands de Lisbonne, souvent appelé « bibliothèque allemande ». Ces ouvrages ont été transférés au CADN sous bordereau n°205/ARD du 23 juillet 1990.

Les bibliothèques spécialisées des Archives diplomatiques, à La Courneuve et à Nantes, proposent des ressources complémentaires, accessibles à l'étude et à la recherche.