Union latine

Cote/Cotes extrêmes

438QO (Cote de commande)

Date

1951-2012

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de La Courneuve

Description physique

106 articles, 7,4 ml

Origine

L'Union latine est une organisation internationale créée au début des années cinquante et dissoute en 2012. Elle tient son premier congrès en octobre 1951. La convention de Madrid du 15 mai 1954, ratifiée par tous les membres, présente son organisation, son fonctionnement et sa vocation. Composée de 36 États membres (Cf. annexe, liste des États membres), elle a pour objectif de favoriser les coopérations culturelles et intellectuelles des États au travers, notamment, de la promotion de leurs langues. L'Union latine s'ordonne autour de trois organes majeurs que sont le congrès, le conseil exécutif et le secrétariat général. Le congrès, où siègent tous les membres, se réunit une fois tous les deux ans, voire tous les ans, pour voter le budget et donner les orientations des activités de l'organisation. Le conseil exécutif est composé de douze États, renouvelés tous les quatre ans. Enfin, son secrétariat général, dont le responsable est renouvelé tous les 4 ans également, est chargé d'appliquer les décisions et les programmations. Le 26 janvier 2012, l'Union latine, réunie à l'UNESCO, décide la dissolution du secrétariat général en présence des vingt-six États membres. Le siège de l'organisation étant établi à Paris, les archives sont confiées à la direction des archives du ministère des Affaires étrangères par convention de dépôt.

Histoire de la conservation

Les archives ont été conservées dans les locaux du siège de l'organisation, établi à Paris depuis 1988, avant d'être transférées sur le site des archives diplomatiques de La Courneuve en juillet 2012.

Modalités d'entrées

Convention de dépôt signée en juillet 2012.

Présentation du contenu

Outre l'historique de la création de l'Union latine, ce fonds conserve les rapports des 26 congrès tenus entre 1951 et 2012, tous les accords de coopération et partenariats signés par l'Union latine, proposant ainsi un vaste aperçu des actions menées par cette organisation.

Mode de classement

L'état des versements initial n'a été que très peu modifié. Par ailleurs, les doubles, les documents comptables de la période 2001-2005 et les documents dont la DUA était échue à leur entrée, ont été éliminés à l'exception de ceux contenus dans les articles 106 et 107 qui seront éliminés à partir de 2023.

Conditions d'accès

Selon les dispositions du code du patrimoine, article L 213-2. Le délai de 50 ans est appliqué pour les documents portant atteinte au secret de la vie privée (dossiers de personnel, articles 86 à 103).

Conditions d'utilisation

Libres pour les archives librement communicables.

Langue des unités documentaires

Français comme langue principale et dominante, nombreux documents en anglais, en espagnol, en italien, en portugais.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

106 articles, 62 cartons, 7,4 ml.

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé établi par Sarah Clinet, conservatrice du patrimoine, et Juliet Garnier, chargée de mission, sous la direction de Pascal Even, conservateur général du patrimoine, version revue par Hélène Guillot, conservatrice du patrimoine, La Courneuve, [2012] 2019, 11 p. Voir l'instrument de recherche.