Guerre 1939-1945 Vichy / C-Etat français

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2GMII (Cote de commande)

Date

1940-1944

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de La Courneuve

Description physique

313 articles

Origine

Direction des Affaires politiques et commerciales

Cote/Cotes extrêmes

2GMII/197-2GMII/216 (Cote de commande)

Cote/Cotes extrêmes

2GMII/206-2GMII/208 (Cote de commande)

Dossiers individuels.

Cote/Cotes extrêmes

2GMII/208 (Cote de commande)

Date

1940-1941

Présentation du contenu

Notamment : Séquestre des biens des personnes déchues de la nationalité française (loi du 23 juil. 1940).