22POI (Cote de commande)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Biographie ou Histoire
Le traité de l'Atlantique Nord, qui crée l'OTAN, est signé à Washington le 4 avril 1949 par douze pays : Belgique, Danemark, France, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, États-Unis et Canada. La Grèce et la Turquie rejoignent l'Alliance en 1952, la République fédérale en 1955, l'Espagne en 1980, la Hongrie, la Pologne, République tchèque en 1999, la Bulgarie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Roumanie, Slovaquie, Slovénie en 2004, enfin Albanie, Croatie en 2009.
Ses missions sont la défense collective et la dissuasion, la gestion de crise et la sécurité coopérative.
Le Conseil de l'Atlantique Nord s'articule autours de deux organes: la Structure civile et le Comité militaire de l'Alliance
La France, membre fondateur de l'OTAN, participe pleinement à l'Alliance dès les débuts de celle-ci, et accueille le premier siège permanent de l'OTAN, à Paris (au Palais de Chaillot puis à Dauphine).
En 1966, la France décide de se retirer du commandement militaire intégré de l'Alliance. Cette décision ne remet nullement en cause l'engagement français à prendre part à la défense collective de l'Alliance : il s'agit, selon la formulation du Général de Gaulle, de « modifier la forme de notre Alliance sans en altérer le fond ». L'OTAN s'installe alors en Belgique à Evere et à Mons, où il se trouve encore aujourd'hui.
Présentation du contenu
Le premier sous-fond s'articule autour de deux versements (1948-1979) et (1980-1987). Le deuxième sous-fond (1988-1998) n'est pas encore traité, et le troisieme correspond à la tranche (1999-2007).
Mots clés lieux
Mots clés collectivités
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Biographie ou Histoire
Ce sous-fonds est contemporain du retour partiel de la France au sein de l'OTAN.
Modalités d'entrées
Versement rapatrié au Centre des archives diplomatiques de Nantes le 2 décembre 2013 et enregistré sous le n° 2013063NN.
Présentation du contenu
Ce sous-fonds s'organise comme suit : *Administration civile et militaire, protocole, *L'Alliance, organisations internationales et désarmement, *Politique régionale, *L'information à l'OTAN, *Stratégie et défense, *Armements et équipements. Ces archives contiennent de nombreux documents classifiés.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Éliminations réalisées par le poste selon les instructions de la Direction des archives (voir bordereau d'élimination du 17 octobre 2013, 304 cartons).
Mode de classement
Les archives ont été classées selon le plan de classement validé par la direction des Archives le 28 septembre 1989 (voir 22 POI/2/19).
En 2017, un récolement par sondage systématique (dix premiers cartons, puis une boite sur cinq) est effectué au CADN. Il permet de constater l'adéquation entre l'état de versement fourni par le poste et le contenu des cartons. Pour faciliter la lecture de l'instrument de recherche, les niveaux de titres sont ajoutés et quelques analyses sont reprises, et travail de refoulement est réalisé. Un travail d'édition est également réalisé (homogénéisation des formats, développement des sigles). Les nombreux sigles sont développés une première fois dans le corps de l'instrument de recherche et dans une annexe.
Conditions d'accès
Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques prévus par le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
La reproduction est libre pour les documents communicables dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Répertoire numérique détaillé des archives de la délégation permanente de la France au Conseil de l'Atlantique nord (OTAN), 1967-1998, CADN, 2017, 32 p., dactyl.
Voir l'instrument de recherche
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