(Affaires intérieures, 666.) - 1790. -- Rapport de la maréchaussée. - Projet de déportation des malfaiteurs. - Troubles de Saint-Jean-de-Luz et décret de l'Assemblée nationale. - Comité contentieux : affaire Lowendal ; affaires du prince de Beauvau ; du comte de Montjoie contre l'évêque de Bâle. - Note relative aux négociations de Mirabeau avec la cour ; copie de sa lettre au roi. - Mémoire sur l'organisation du pouvoir exécutif. - Lettre du club patriotique d'Aix à l'assemblée représentative du Comtat Venaissin. - Délibérations de municipalités provinciales : département de l'Yonne ; villes d'Alsace ; intendance de Valenciennes. - Affaires religieuses : chapitre d'Épinal, abbayes, etc.