16PO/1/1-3 (Cote de commande)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Biographie ou Histoire
Un consulat de France est ouvert à Aïn-Temouchent dès l'indépendance en 1962. Il est transformé en chancellerie détachée en 1963 puis supprimé en 1964. La circonscription consulaire est alors rattachée au consulat général de France à Oran.
Modalités d'entrées
Versement en 1995 avec les archives du consulat général de France à Oran.
Présentation du contenu
Les archives se composent d'archives consulaires, de documents relevant de l'administration coloniale (jugements rendus par le tribunal de la Justice de Paix) et un dossier ancien d'affaires notariales pour les années 1880-1927.
Conditions d'accès
Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques prévus par le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
La reproduction est libre pour les documents communicables dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture.
Autre instrument de recherche
Etat de versement des archives rapatriées du consulat de France à Ain-Temouchent (1880) 1956-1963, CADN, juillet 2003, 2p., dactyl.
Voir l'instrument de recherche
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.