Conseil de l'Europe - Strasbourg

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Cote/Cotes extrêmes

24POI (Cote de commande)

Date

1949-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de La Courneuve

Origine

Représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe (Strasbourg)

Biographie ou Histoire

Le Conseil de l'Europe est la première institution européenne créée dans l'après-guerre, en mai 1949. Il rassemble les ressortissants des États membres par le biais de nomes juridiques et a pour objectif la promotion des droits de l'Homme, le renforcement de la démocratie et la prééminence du droit en Europe. Il s'appuie sur deux organes statutaires : l'Assemblée parlementaire (qui se réunit quatre fois par an pendant une semaine) et le Comité des ministres (composé des ministres des Affaires étrangères, qui se réunit une fois par an et dont leurs délégués, les représentants permanents, se réunissent une fois par semaine), et d'un organe de soutien, le Secrétaire général (élu par l'Assemblée parlementaire pour cinq ans).
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Son implantation à Strasbourg (avenue de l'Europe), ville de la réconciliation franco-allemande, est hautement symbolique. Il tient sa sa première réunion en 1949 au palais universitaire de Strasbourg, avant de s'installer  en 1966 dans ses locaux actuels, au 40 rue de Verdun. Après trois ans de cohabitation avec l'Office des biens et intérêts privés (SBIP), la Représentation occupe, depuis 1969, la totalité de la villa Oppenheimer.

La France adhère au Conseil de l'Europe le 5 mai 1949. C'est l'un des pays fondateur de l'Organisation avec la Belgique, le Danemark, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège, la Suède et le Royaume-Uni. La mission permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe dépend du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, elle joue un rôle essentiel dans les échanges entre le Conseil de l'Europe et tous les ministères concernés par les activités du Conseil de l'Europe, sur les sujets concernant la France ainsi que sur l'ensemble des activités du Conseil de l'Europe.

1966-1989

Cote/Cotes extrêmes

24POI/1/1-454 (Cote de commande)

Date

1949-1989

Description physique

454 articles, soit 54,93 m.l.

Origine

Représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe (Strasbourg)

Modalités d'entrées

Versement enregistré sous le n°2002/49.

Autre instrument de recherche

Etat de versement des archives rapatriées de la Représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe (Strasbourg), 1966-1989, poste, novembre 2002, et CADN, février 2003, 28 p., dactyl.
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