625PO (Cote de commande)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Conditions d'accès
Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques prévus par le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
La reproduction est libre pour les documents communicables dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture.
Langue des unités documentaires
Bibliographie
Les bibliothèques spécialisées des Archives diplomatiques, à La Courneuve et à Nantes, proposent des ressources complémentaires, accessibles à l'étude et à la recherche.
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Modalités d'entrées
- les articles 1 à 92 et 96 à 145 ont été rapatriés en 2005, enregistrés à leur arrivée sous le numéro 2005/37, puis inscrits au registre informatisé des entrées mis en place en 2012 (Mnesys), sous la forme suivante : 2005037NN.
- le contenu des articles 93 à 95 a été adressé au CADN en 2005 avec les registres d'actes notariés du poste, et enregistré sous le numéro 2005/31, puis inscrit au même registre des entrées, sous la même forme que les articles précédents : 2005037NN.
Présentation du contenu
Ce versement porte sur la période 1968-1999, mais déborde jusqu'en 2004/2005 en raison des dossiers et registres relatifs aux affaires notariales (articles 93-95).
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