625PO (Cote de commande)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Modalités d'entrées
- les articles 1 à 92 et 96 à 145 ont été rapatriés en 2005, enregistrés à leur arrivée sous le numéro 2005/37, puis inscrits au registre informatisé des entrées mis en place en 2012 (Mnesys), sous la forme suivante : 2005037NN.
- le contenu des articles 93 à 95 a été adressé au CADN en 2005 avec les registres d'actes notariés du poste, et enregistré sous le numéro 2005/31, puis inscrit au même registre des entrées, sous la même forme que les articles précédents : 2005037NN.
Présentation du contenu
Ce versement porte sur la période 1968-1999, mais déborde jusqu'en 2004/2005 en raison des dossiers et registres relatifs aux affaires notariales (articles 93-95).
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