La ville de Tanger est soumise à un régime particulier depuis les accords de 1904 et 1906 qui prévoient des zones d'influences françaises et espagnoles. Les négociations relatives à l'organisation du statut de Tanger aboutirent à la signature de la convention de Paris, le 18 décembre 1923. Celle-ci plaçait la zone sous le régime de neutralité permanente et instituait une administration internationale. Cette dernière comptait quatre organes :

Le Mendoub qui représentait le sultan.
Le Comité de contrôle qui avait pour mission de veiller à l'observation du régime de l'égalité économique des puissances et des dispositions insérées dans le statut de Tanger.
L'assemblée législative qui exerçait le pouvoir législatif et réglementaire.
L'administrateur qui dirigeait l'administration internationale de la zone et veillait au maintien de l'ordre.

La convention de Paris entra en vigueur en 1925 et regroupait alors la France, l'Espagne et le Royaume-Uni. En 1928, l'Italie les rejoignait, suivie de la Belgique, des Pays-Bas, du Portugal et de la Suède.

Durant la Seconde Guerre mondiale, l'administration internationale de Tanger est supprimée. En 1940, l'Espagne franquiste occupe Tanger et la réunit au protectorat espagnol. En août 1945, une conférence internationale, rassemblant des représentants de la France, du Royaume-Uni, de l'U.R.S.S. et des U.S.A., met en place un régime international provisoire. Dès le 25 septembre, le Comité de contrôle reprend ses séances, quelques semaines avant la passation de pouvoirs entre le gouvernement espagnol et l'administration internationale de la zone le 11 octobre 1945.

A l'indépendance du Maroc, la signature d'un protocole le 5 juillet 1956 précède l'abrogation définitive du régime de la zone en octobre suivant et la dissolution de l'administration internationale. Les archives du Comité du contrôle furent alors réparties entre la France et l'Espagne.

Il était de coutume que, chaque année, au moment du changement de présidence, le secrétariat suive le nouveau président dans son consulat ou sa résidence, et avec lui les archives. Or l'accroissement de ces dernières les rendait de plus en plus difficilement transportables. A la fin de l'année 1955, au moment de prendre son tour de présidence, le consul général des Pays-Bas fit savoir que sa chancellerie n'avait pas la possibilité de loger ces archives et qu'il convenait de trouver un local. Son collègue français, qui disposait de plus de place, offrit de les entreposer provisoirement dans son consulat et c'est ainsi qu'une dizaine de caisses contenant les archives depuis 1945 furent déposées au consulat général de France à Tanger. Les archives courantes restèrent auprès du secrétariat du Comité jusqu'à sa dissolution en novembre 1956. Le 29 décembre 1956, elles furent remises à leur tour au consul général de France à Tanger, par le ministre des Pays-Bas.

Par commodité, il fut décidé lors de la dernière séance de s'en tenir au statu quo. C'est ainsi que fut entérinée la répartition des archives du Comité de contrôle entre l'Espagne et la France : à l'Espagne est revenue la conservation des archives de la période 1925-1940, à la France celle des archives postérieures à 1945. Ces dernières sont restées au consulat de France à Tanger jusqu'à leur rapatriement en 1984.

Versement administratif du consulat de France à Tanger, en 1984.

Les archives du Comité de contrôle se composent essentiellement de documents de la période 1945-1956.

On trouve cependant dans le fonds conservé à Nantes un certain nombre de dossiers remontant à 1923. La raison est sans doute liée au mode de fonctionnement du Comité de contrôle : aussi longtemps que l'administration internationale a exercé son activité dans la zone de Tanger, le Comité a compté un membre français parmi ses secrétaires. Celui-ci s'est naturellement constitué une documentation de travail, probablement conservée au sein du consulat de France et qui fut réunie aux archives de la présidence du Comité lors de la suppression de l'administration internationale en 1956.

Le fonds s'organise comme suit :

*Organisation du comité de contrôle, *Réunions du comité de contrôle, *Activité législative, *Finances, * Économie, *Douanes, *Entrée et séjour à Tanger, *Sécurité et ordre public, *Presse, *Urbanisme et immobilier, *Port de Tanger, *Moyens de communication, *Équipement public, *Affaires sanitaires et sociales, *Personnel de la zone, *Juridictions.

Un travail d'élimination avait déjà effectué par le secrétariat du Comité de contrôle à la fin de l'année 1956.

Des éliminations complémentaires furent réalisées lors du traitement du versement au CADN, celles-ci concernent uniquement des doubles et représentent 1,38 ml (voir bordereau n°41/2017).

Fonds clos.

Le classement a été entrepris en novembre 1998 par Madame Sâadia Boulhane, archiviste, stagiaire du Stage pratique international de la direction des Archives de France et a été poursuivi par Monsieur Damien Heurtebise. En octobre 2017, les dernières réintégrations ont été réalisées par Anaïs Lethielleux, vacataire.

Les archives sont parvenues dans l'état dans lequel elles se trouvaient en 1956 : les dossiers thématiques étaient mélangés dans les caisses mais les chemises étaient généralement conservées dans leur état d'origine. Comme il n'existait pas de plan de classement propre au Comité de contrôle après-guerre, le travail a consisté à regrouper les dossiers par thème et à leur donner une unité. Les ouvrages imprimés (collections du Bulletin officiel de la zone de Tanger, Codes de Tanger...) ont été extraits et placés en bibliothèque.

La question s'est posée de diviser l'inventaire en deux périodes, d'une part les archives des années 1945-1956, d'autre part les quelques documents antérieurs à 1939, ou de les rassembler de matière thématique. La solution de continuité entre les deux tranches chronologiques invitait à respecter cette césure dans le fonds, d'autant que le regroupement des documents semble plutôt fortuit. Cependant, l'indigence des dossiers les plus anciens, le caractère aléatoire de leur conservation et l'intérêt de donner aux collections de procès-verbaux la plus grande cohérence ont fait pencher pour la deuxième solution. Les archives résiduelles de la période 1925-1939 ont donc été insérées dans le fonds proprement dit, en prenant soin de faire apparaître à chaque fois leurs dates extrêmes et leur cote ancienne (un plan de classement du Comité de contrôle pour la période antérieure à 1940 a été conservé et figure en annexe n°1).

A noter, par ailleurs, qu'un dossier afférent aux travaux publics et plus précisément aux conflits sociaux s'y rattachant (indemnités mensuelles des conseillers techniques, réglementation du travail, chômage, syndicalisme), présent lors du premier traitement en 1998, n'a pas été retrouvé par la suite.

La Direction des Archives et de la Documentation a cherché à obtenir des pays membres du Comité de contrôle l'autorisation d'ouvrir le fonds au public, conformément à la résolution du Comité qui prévoyait que « la communication de ces documents à toute autre autorité ou à certains particuliers sera subordonnée jusqu'à nouvel ordre à l'accord conjoint des représentants des huit pays en question ». En mars 1985, tous avaient apporté une réponse favorable, à l'exception de la Grande-Bretagne qui n'a pas répondu et des États-Unis qui apportaient quelques réserves.

Les délais de communicabilité des archives publiques, prévus par le Code du patrimoine, ont été appliqués à ce fonds qui est désormais librement communicable.

La reproduction est libre pour les documents communicables dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture.

Voir l'instrument de recherche

Archives détenues par les autres pays membres

-Espagne :

            Archives du comité de contrôle (1925-1940)

Les documents confiés à l'Espagne étaient encore, en 1984, au consulat général d'Espagne à Tanger, prêtes à être transférées, le moment opportun, aux Archives générales de l'Administration, à Alcalá de Henares (note n°98 du 11 mai 1984, adressée par l'ambassade d'Espagne au ministère des Relations extérieures). Elles ont été ouvertes au public par décision du gouvernement espagnol du 16 janvier 1984.

-Etats-Unis :

            Archives du conseil sanitaire (1792-1928)

Il existait une autre organisation internationale, le Conseil sanitaire, créé afin d'assurer le maintien de l'hygiène sur les côtes du Maroc. Malgré sa dissolution en 1925, il continua à fonctionner quelques temps soutenu par l'Italie et les États-Unis qui n'avaient pas, alors, reconnu le statut de la zone en 1925. L'Italie l'ayant fait en 1928, c'est donc aux États-Unis, dernier membre du Conseil sanitaire, que revient la conservation des archives de ce conseil.

Archives conservées au CADN

Protectorat de la France au Maroc

Cabinet diplomatique (1MA/15) :

art. 116-122 bis et 126-138 : consulat de France à Tanger, dossiers divers dont Association tangéroise pour la S.D.N, Mendoub, etc., 1912-1938
art. 139-151 bis et 155 : statut de Tanger, 1921-1941
art. 152-153 et 156-161 : sécurité de Tanger, tabor de police, 1913-1938
art. 997-1002 : statut de Tanger
art. 1004-1007 : administration internationale, dont comité de contrôle (art. 1007)
art. 1008-1015 : procès-verbaux du comité de contrôle, 1947-1954
art. 1017 : Mendoubia
art. 1022-1028 : activités de l'administration internationale
art. 1041 : occupation militaire espagnole à Tanger, 1940-1945
art. 23-44 bis : consulats étrangers à Tanger et au Maroc, 1912-1945.
art. 67-68 : traités antérieurs au protectorat
art. 69-73 : traités postérieurs à l'établissement du protectorat, 1912-1930
art. 105b-115b et 123-124 : correspondance avec le consulat de France à Tanger, 1912-1939
art. 114 ter et 125 : fonctionnement du consulat de France à Tanger, 1925-1941
art. 350d : chambres d'agriculture, de commerce, d'industrie à Tanger
art. 388-389 : ravitaillement de Tanger, 1940-1947
art. 394 et 395 : douane de Tanger
art. 403-409 : port de Tanger, 1912-1939
art. 413, 416-418 : travaux publics à Tanger, 1912-1926
art. 451 : Radio Tanger Michelson, 1939-1942
art. 455 : situation monétaire de Tanger, 1939-1945
art. 458-461 : écoles de Tanger et de la zone espagnole, 1915-1939
art. 475-476 : dispensaires de Tanger et Larache, institut Pasteur de Tanger, 1913-1924
art. 484 : aérodrome de Tanger
art. 504 : chorfas d'Ouezzane, agence de Tanger
art. 514 : immeubles domaniaux à Tanger, 1940-1952
art. 519 : immeuble de l'ancienne légation de France à Tanger
art. 546-611 : protections étrangères et naturalisations abusives, 1910-1950
art. 666-667/2 : communauté israélite de Tanger, 1917-1947
art. 806 : affaires françaises et diverses, dossier Tanger
art. 818 bis : voyage du général Lyautey à Tanger, 1913-1916
art. 842 : première Guerre mondiale à Tanger
art. 881-886 : idem, ravitaillement, 1914-1922
art. 1003 et 1016-1040 : Tanger, dossiers divers

Direction de l'Intérieur (1MA/200) :

art. 171-172 : presse européenne et arabe de Tanger, 1935-1951
art. 270-273 : action européenne à Tanger, 1922-1951
art. 274-275 : organisation et statut de la zone
art. 381-384 bis : nationalisme marocain à Tanger et Tétouan, incidents de Tanger en 1952, 1934-1953

Direction de l'Intérieur, « série questions juives » (1MA/250) :

art. 51 : communauté israélite de Tanger, 1945-1956

Direction des Affaires chérifiennes (1MA/300) :

art. 58 : Tanger, 1912-1925
art. 63 : statut et administration de Tanger, souveraineté du sultan sur Tanger
art. 119, 123, 131 : personnel chérifien à Tanger
art. 297 : succession d'Hadj Omar Tazi, Tanger et zone espagnole
art. 305 : voyage de S.M. le sultan à Tanger, 9-13 avril 1947

Cabinet du délégué à la Résidence générale (1MA/10) :

art. 253 : statut de Tanger, affaires politiques, radio, 1944-1953
art. 260 : renseignements au sujet de la zone espagnole et de Tanger, 1953

Direction de l'Instruction publique (3MA/900) :

art. 9 : Tanger, correspondance et instructions particulières, 1924-1942
art. 27-28 : écoles de Tanger, 1910-1953

Direction des Affaires indigènes (1MA/100) :

art. 236, 278-279, 282-283 : informations de Tanger

Région d'Oujda (15MA/900) :

art. 321-322 : administration et statut de la zone, 1925-1932
art. 323 : juridiction internationale, 1931-1941
art. 324 : aménagement du Grand Socco, dépôt de charbon flottant

Cabinet civil (1MA/1) :

art. 273 : Tanger, 1947-1956

Région de Rabat (16MA/900) :

art. 64-72 : correspondance, 1943-1951

Légation puis consulat de France au Maroc (Tanger)

Série B : 675PO/B1/

art.311- 316 : fonctionnaires chérifiens : pachas et khalifas de Tanger, 1900-1914
art. 319 : arrivée à Tanger du mendoub Si Bon Acherine, 1er décembre 1924
art.408 : action éventuelle de la France et de l'Espagne à Tanger, 1907
art.419-425, 427-428 : affaires espagnoles et question de Tanger, 1913-1921
art.466 : Tanger, situation en zone internationale, 1914-1924

675PO/B2 (1886-1942) :

art.45-50 : statut de Tanger, dossier général, négociations, 1913-1928

[Les cotes indiquées sont celles de la bibliothèque du Centre des archives diplomatiques de Nantes]

Bulletin officiel de la zone de Tanger, Rabat : Dépêche marocaine, 1926-1956.

Per 42

Bulletin officiel du service de la protection de la propriété industrielle (supplément du bulletin officiel de la zone de Tanger), Erola, 1946-1956.

Per 42 bis

Convention entre la France, l'Empire Britannique et l'Espagne relative à l'organisation du statut de Tanger et de ses annexes, signée à Paris le 18 décembre 1923, Paris : Imprimerie des journaux officiels, 1924. 22 p.

Br 88

Empire chérifien, textes organiques de la zone de Tanger, Rabat : Imprimerie officielle du Protectorat, 1925. 80 p.

Br 90

Textes organiques et codes de la zone de Tanger, Tanger : Editions françaises du protectorat, 1925. 974-XXIX p.

8°612

L'administration de la zone internationale de Tanger : une étude de l'ensemble du système de comptabilité, London : Turquand, Youngs, 1951. 23 p.

Br 1247

Textes fiscaux édictés pour la zone de Tanger en vertu de l'article 32 de la convention du 18 Décembre 1923 portant organisation du statut de Tanger, Tanger : s.n. , 1925. 17 p.

Br 1248

Tanger sous le protectorat de l'Espagne pendant la guerre mondiale, juin 1940 - octobre 1945, Madrid : Ministère des affaires extérieures, 1946. 124 p.

8°258

ANGELINI, Paul. Des Sociétés civiles et commerciales en zone de Tanger, Tanger : éditions internationales, 1933.- 46 p.

Br 89

HERRIER, Anne, La question de Tanger, un aspect des relations franco-espagnoles de 1919 à 1923, Nantes : s.n. , 2005. 205p.

M 283

MALO, Pierre. Le vrai visage de Tanger, Tanger : Editions internationales.146 p., ill.

A.G. 25

MENARD, Alphonse. Étude théorique et pratique du régime des sociétés au Maroc français et dans la zone spéciale de Tanger, Paris, Tanger : Librairie du Recueil Sirey, Editions internationales A. Pierre, 1933. 239 p.

8°479

MENARD, Alphonse, Étude critique du régime spécial de la zone de Tanger, Tanger : Editions internationales, 1932. 425 p.

8° 4377

MENARD, Alphonse, Traité de droit international privé marocain (zone d'influence française et zone spéciale de Tanger), 4 vol. (312-351-388-363 p.), Tanger : Éditions internationales, 1935-1937

8°4131