SAN FRANCISCO (actes notariés consulaires, primata)

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SAN FRANCISCO (actes notariés consulaires, primata)

Cote/Cotes extrêmes

338AN/1-102 (Cote de commande)

Date

1906-2018

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de Nantes

Description physique

102 articles, soit 2,9 ml

Origine

Consulat général de France à San Francisco (États-Unis)
 

Biographie ou Histoire

La France ouvre un vice-consulat à San Francisco en 1849. Il est élevé au rang de consulat en 1850, puis devient un consulat général en 1903, puis un consulat général à San Francisco et Los Angeles en 1926.

Histoire de la conservation

Les archives notariales de la période 1851-1905 et l'ensemble des archives anciennes du poste sont détruites au moment du tremblement de terre de 1906 et des incendies qu'il a engendrés.

Modalités d'entrées

Versement enregistré sous le n° 2019036NN et rapatrié au Centre des archives diplomatiques de Nantes (CADN) le 16 septembre 2019.

Présentation du contenu

Primata des registres et répertoires des actes notariés, copies d'actes en brevet et testaments hors registre.
Il n'y a pas de registre pour la période avril 1953-1954.

Accroissements

Fonds clos.

Mode de classement

Rapatriés, pour une partie, dans des classeurs en matière plastique et rangés dans des cartons de déménagement, l'ensemble des registre est reconditionné en pochettes de conservation à rabats, puis en boîtes de conservation définitive en celloderme.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

102 registres, fascicules reliés et dossiers contenus dans 27 boîtes de conservation définitive en celloderme. Le dos des volumes 1 et 2 est partiellement décollé.
Pour certains registres (par exemple pour les années 1955, 1956, 2012&), les actes ont été reliés dans l'ordre antéchronologique des actes.

Autre instrument de recherche

Inventaire de la collection des actes notariés consulaires, primata (AN) de San Francisco, 1906-2018, FR MAE 338AN/1-103, San Francisco, février 2019, CADN, août 2025, 8 p., dactyl.

Voir l'instrument de recherche

 

Informations sur le traitement

État de versement établi par Thierry Bognon, chef de chancellerie au consulat général de France à San Francisco. Inventaire réalisé par Mathilde Locher, adjointe administrative principale de chancellerie au CADN, encadrée par Régine Mathern Mesnil, chargée d'études documentaires principale au CADN, en août 2025.

Mots clés lieux

Mots clés matières