Direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient / Iran, y compris l'affaire des otages américains et le conflit Iran-Irak

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Cote/Cotes extrêmes

1610INVA (Cote de commande)

Date

1973-1982

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de La Courneuve

Description physique

71 articles

Origine

France. Ministère des Affaires étrangères. Direction générale des Affaires politiques et de Sécurité. Direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient.

Autre instrument de recherche

Questions administratives, justice, travail, ressortissants : situation dans le pays, relations bilatérales avec la France

Cote/Cotes extrêmes

1610INVA/273 (Cote de commande)

Date

1973-1982

Présentation du contenu

Situation dans le pays.

- Syndicats. Grèves. Agitation ouvrière...

- Législation en matière de visas et de passeports. État civil. Règlement du pays en ce qui cocnerne les étrangers en Iran.

Relations bilatérales avec la France.

- Accords.

- Notes générales traitant des différents sujets de ce chapitre.

- Intérêts du pays en France et aide française aux ressortissants iraniens en France ou dans des pays tiers.
. Généralités. Statistiques des nationaux en France.
. Intérêts des ressortissants iraniens en France. Contentieux. Permis de travail. Droit d'asile en France.
. Visas d'entrée en France. Passeports. Formalités administratives. Naturalisations. Visas accordés par l'ambassade de France en Iran aux nationaux pour des pays tiers.
. Groupements et associations des ressortissants iraniens en France (sauf associations à caractère politique).
. Arrestations. Expulsions. Extraditions. Procès. Mesures de clémence.