Dossiers produits par le cabinet de Mme Élisabeth Guigou, ministre délégué chargé des Affaires européennes du 2 octobre 1990 au 29 mars 1993 (cabinet sous la tutelle du ministre des Affaires étrangères, Roland Dumas).

Ces dossiers sont entrés aux Archives diplomatiques sous la direction de Lionel Chénedé, chargé de mission. L'état de versement, dactylographié, est daté du 19 octobre 1995. La notice d'introduction a été rédigée en 2024 par Emmanuelle Jouineau, responsable des fonds des cabinets ministériels à la direction des Archives.

Versement administratif entré aux Archives diplomatiques en 1995.

Dossiers thématiques du Bureau du cabinet de Mme Guigou, du chef et du directeur de cabinet, et de conseillers techniques, sur les relations avec les institutions européennes de 1990 à 1993 :

• 580-597 : Dossiers du Bureau du cabinet :
  • 580-581 : Fonctionnement du cabinet
  • 582 : Décorations (dossiers nominatifs : A à D / F à H / J à N / P à T / V / Z)
  • 583-585 : Conseils européens
  • 586 : Notes au Président de la République
  • 587 : Référendum sur le traité de Maastricht
  • 588 : Conclave européen - L'Europe à l'école
  • 589-591 : Schengen
  • 592 : Union politique
  • 592-593 : Union économique et monétaire (UEM)
  • 594 : Affaires diverses
  • 594-596 : Press-books : interviews, citations, déclarations, dépêches du Ministre
  • 597 : Discours du Ministre - Chrono personnel du Ministre - Chrono d'Alain Hauteville, chef de cabinet
• 599-599 : Cotes vacantes
• 600-714 : Dossiers de conseillers :
  • 600-601 : Dossiers de Didier Houguet - Mission interministérielle de coordination pour le Nord Vaucluse
  • 602-603 : Dossiers de Jacques Tenier, conseiller
  • 604-627 : Dossiers de Pierre Vimont, directeur de cabinet
  • 628-635bis : Dossiers d'Antoine Cahen, chef de cabinet
  • 636-667 : Dossiers de Michel Clamen, chargé de mission auprès de Mme Guigou
  • 668-671 : Dossiers de Mme Martine de Boisdeffre, conseiller
  • 672-681 : Dossiers de Mme Patricia Manceau, conseiller
  • 682-686 : Dossiers de Nacer Meddah, conseiller
  • 687-687ter : Dossiers de Mme Pascale Ullmo, attachée de presse
  • 688-714 : Dossiers de Mme Anita Anton, chargée des subventions
• 715-731 : Chronos de courrier et documentation

La majeure partie des documents couvrent la période durant laquelle Élisabeth Guigou a exercé ses fonctions aux Affaires européennes. Le fonds inclut également des archives antérieures à 1990.

Par producteur au sein du cabinet, et thématique.

Selon les dispositions du Code du patrimoine, article L 213-2. Le délai de 50 ans est appliqué pour les documents portant atteinte au secret de la défense nationale, aux intérêts fondamentaux de l'État dans la conduite de la politique extérieure, à la sûreté de l'État, à la sécurité publique, à la sécurité des personnes ou à la protection de la vie privée.

La reproduction est libre pour les documents communicables dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture.

Voir l'inventaire.

Voir aux Archives diplomatiques les fonds des cabinets ministériels en charge des Affaires européennes, de 1978 à 1995 :

• 1918INVA : Cabinets en charge des Affaires européennes : Pierre BERNARD-REYMOND, secrétaire d'État (11 septembre 1978-21 mai 1981), André CHANDERNAGOR, ministre délégué (22 mai 1981-7 décembre 1983).
• 1919INVA : Cabinet Pierre BERNARD-REYMOND, secrétaire d'État chargé des Affaires européennes (11 septembre 1978-21 mai 1981).
• 1920INVA : Cabinet André CHANDERNAGOR, ministre délégué chargé des Affaires européennes (22 mai 1981-7 décembre 1983).
• 1921INVA : Cabinet Roland DUMAS, ministre chargé des Affaires européennes (18 décembre 1983-7 décembre 1984).
• 1922INVA : Cabinet Catherine LALUMIÈRE, secrétaire d'État chargé des Affaires européennes (7 décembre 1984-20 mars 1986).
• 1923INVA : Cabinet Bernard BOSSON, ministre délégué chargé des Affaires européennes (19 août 1986-10 mai 1988).
• 1924INVA : Cabinet Édith CRESSON, ministre des Affaires européennes (12 mai 1988-2 octobre 1990).
• 1926INVA : Cabinet Alain LAMASSOURE, ministre délégué aux Affaires européennes (30 mars 1993-11 mai 1995).

Les 152 articles (cartons) de ce fonds 1925INVA sont numérotés de 580 à 731.