Pendant la durée du protectorat en Tunisie, plusieurs organismes consultatifs ont été créés pour assister le résident général dans l'élaboration du budget.

La Conférence consultative a fonctionné de 1890 à 1922. À cette date, elle devient le Grand Conseil, qui restera actif jusqu'en 1951. Cette fois encore, les modalités d'entrée varient selon la section : pour la section française, les membres sont élus au suffrage universel, et représentent à la fois la population française ("représentants de la colonie française") et les chambres économiques ("représentants des chambres économiques", c'est-à-dire les chambres d'agriculture, les chambres de commerce et les chambres mixtes). Pour la section tunisienne, les membres sont élus au suffrage restreint (censitaire et capacitaire) avec scrutin à 2 degrés. Chaque section comporte deux commissions élues lors de la première séance : la commission des finances, et la commission des travaux publics et de l'administration générale, soit au total quatre commissions disposant chacune d'un secrétaire français doublé d'un interprète tunisien dans les commissions de la section tunisienne, afin d'établir en français le procès-verbal de la réunion.

Les réformes du 4 mars 1954 suppriment le Grand Conseil, qu'elles remplacent par deux assemblées : d'une part, l'assemblée tunisienne, créée par décret beylical, composée de 45 membres tunisiens (43 musulmans et 2 israélites) élus au suffrage universel des électeurs du sexe masculin âgés de 25 ans n'ayant pas été condamnés à plus de trois mois de prison ; d'autre part, la délégation représentative des Français en Tunisie, créée par simple arrêté résidentiel, composée de 42 membres français (23 délégués et 19 délégués adjoints) élus au suffrage universel des électeurs des deux sexes, âgés de 21 ans et n'ayant pas fait l'objet de condamnations limitativement énumérées reprises de l'ordonnance française du 14 août 1945 ; les fonctionnaires, les magistrats et les militaires sont déclarés inéligibles.

Chaque section est responsable de la tenue de ses propres archives. Pour la section française, les dossiers sont conservés à la résidence. Pour la section tunisienne, les dossiers sont conservés au secrétariat général du gouvernement tunisien.

Il faut attendre l'après-guerre pour que le Grand Conseil se dote d'un centre de documentation, puis de services administratifs permanents "chargés de centraliser la documentation destinée à l'assemblée [...], d'assurer la liaison entre les deux sections, de faciliter à leurs bureaux l'application du règlement intérieur, la tenue des écritures et des procès-verbaux et de faciliter en tout temps le contact de l'assemblée avec les administrations du protectorat."

Les archives de ce secrétariat permanent (période 1945-1954) sont aujourd'hui conservées aux Archives nationales de Tunisie, sous la cote SG1, avec les archives de la section indigène (période 1922-1945).

Quant aux archives de la section française pour la période 1922-1945, elles ont été rapatriées au Centre des archives diplomatiques de Nantes. L'essentiel est parvenu avec le 2e versement du fonds Tunisie, sous les numéros d'articles 2356 à 2443.

Les dossiers décrits dans cet inventaire correspondent aux archives du secrétariat de la section française du Grand Conseil de Tunisie de 1922 à 1945, avant que ne soit créé un secrétariat permanent pour le Grand Conseil. Durant cette période, le secrétariat de la section française était assuré le temps des sessions par un fonctionnaire de la résidence générale, assisté par des agents détachés momentanément de leur administration. Les dossiers étaient constitués à la résidence, où ils étaient conservés.

Par rapport aux procès-verbaux imprimés, cette série témoigne d'un état antérieur, plus proche de la réalité des débats. Depuis leur version manuscrite jusqu'aux corrections des exemplaires dactylographiés, les procès-verbaux apparaissent ici sous leur forme la plus authentique, soulignant au passage dans quel sens ont été remaniées les notes prises en séances par les sténographes.

La série est enrichie par la présence des nombreux rapports et documents annexes qui viennent étayer les débats et ne sont pas souvent reproduits dans la version imprimée. La correspondance du secrétariat met au jour l'organisation de cette assemblée élue, au rôle contrasté durant sa période d'existence, tandis que la compilation des coupures de presse permet aisément d'en mesurer le retentissement en Tunisie à l'époque des faits.

Les documents en double ont été éliminés (2 ml). Le tri a également permis d'extraire des documents se rattachant à la Conférence consultative (1896-1905), à l'Assistance aux familles des mobilisés (1939-1940) et à la Commission permanente du paysannat (1938).

Le classement opéré entre 2007 et 2009 a visé à restituer l'état d'origine du fonds, organisé en collection chronologique des sessions.

La difficulté du classement tenait non à la structure de l'ensemble --- qui s'imposait --- mais à l'état de départ : plusieurs cartons de vrac ont dû être réinsérés feuille à feuille. Il a fallu pour cela identifier les nombreuses versions d'un même procès-verbal afin de les restituer dans l'ordre chronologique, sachant qu'un même procès-verbal peut se présenter à la fois sous forme de brouillon manuscrit et sous forme de copies dactylographiées et annotées, jusqu'à l'édition du bon à tirer. Il fallait aussi rapprocher les documents annexes de la session correspondante. Les documents qui n'ont pu être datés ont été rassemblés dans l'article 50.

Quelques cartons dispersés dans les premier et deuxième versements ont en outre été réinsérés dans le classement.

voir l'inventaire