188PO (Cote de commande)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Biographie ou Histoire
Ancienne province ottomane, la Syrie est placée sous mandat français de la Société des Nations de 1920 à 1946. L'indépendance est proclamée le 17 avril 1946, jour du départ des dernières troupes françaises. Jean-Charles Serres est nommé en qualité d'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République française en Syrie le 18 juin 1946 et remet ses lettres de créance au président de la République arabe syrienne, Chukri Bey Kouatly, le 7 août 1946. De 1946 à 1963, la vie politique syrienne est marquée par une grande instabilité et une succession de coups d'Etat. En 1956, les relations diplomatiques franco-syriennes sont rompues suite à la crise du canal de Suez puis rétablies en octobre 1962. Durant cette période, les intérêts français en Syrie sont gérés par le consulat de Suisse à Damas et un bureau des affaires syriennes et jordaniennes est ouvert au sein de l'ambassade de France à Beyrouth. En novembre 1970, Hafez el-Assad prend le pouvoir jusqu'à sa mort en 2000. Son fils, Bachar el-Assad lui succède et maintient le régime instauré par son père.
Le 2 mars 2012, la situation de violence qui prévaut en Syrie conduit le président de la République française, François Hollande, à annoncer la fermeture de l'ambassade de France à Damas. Elle est effective le 6 mars : Eric Chevallier, ambassadeur de France en Syrie, quitte le sol syrien.
Modalités d'entrées
Versements.
Présentation du contenu
Le fonds de l'ambassade de France à Damas se compose de plusieurs sous-fonds :
- deux sous-fonds thématiques : 188PO/B (série des intérêts allemands) et 188PO/C (série des biens français en Syrie),
- un sous-fonds regroupant les archives de la chancellerie consulaire (188PO/4),
- les autres sous-fonds correspondent aux séries chronologiques : *1946-1962, *1962-1991, *1992-1998, *1999-2012.
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements rapatriés au centre des Archives diplomatiques de Nantes en juillet 1993, en octobre 1995 et le 29 mars 2001 (versement 2001/19).
Présentation du contenu
L'ambassade de France à Damas a fait rapatrier à Nantes en juillet 1993 les dossiers portant sur les biens appartenant à l'Etat français en Syrie durant la période mandataire. Le fonds (45 cartons) couvre la période 1924-1986 et concerne essentiellement la Syrie dans ses frontières actuelles. Quelques dossiers cependant portent sur le domaine français au Liban (Beyrouth, Bhamdoun, Bloudhane et Sofar).
Le fonds a été scindé en trois parties lors du classement :
- Les deux premières parties regroupent les documents portant sur l'ensemble de l'immobilier français. Il s'agit tout d'abord de dossiers d'immeubles ou de terrains, classés par localité ou par région (cartons n°1 à 39). Ces dossiers ont été ouverts avant l'indépendance de la Syrie, soit par les autorités militaires, soit par l'administration du Haut-Commissariat. Ils contiennent des titres de propriété, des cartes et des plans cadastraux, des rapports d'évaluation réalisés par une mission de la Délégation générale de France au Levant en 1945, et des procès-verbaux de remise établis en 1946 par l'administration des domaines.
- A la suite des dossiers géographiques ont été classées les archives de la commission mixte franco-syrienne d'évaluation des biens français en Syrie, et celles du comité interministériel chargé d'étudier les conditions de gestion et de liquidation des biens de l'Etat français en Syrie et au Liban (cartons n° 40 et 41). Quelques dossiers thématiques (tableau général des immeubles, imposition, cimetières) ont été inclus dans cette partie (cartons n° 41 et 42).
- Ont été réunis en troisième partie les dossiers qui ne portent pas sur le patrimoine français dans le Levant. Ces derniers dossiers concernent le régime foncier en Syrie, le cadastre, les litiges entre communautés et particuliers syriens, les mises sous séquestre de biens ennemis et la délimitation de la frontière syro-irakienne (cartons n° 43 à 45).
- Deux registres concernant les immeubles de l'Etat français en Syrie ont été découverts dans la série A du fonds de l'ambassade de France à Beyrouth, versée au CADN en octobre 1995. Ils portent actuellement les n° 46 et 47.
- Enfin un supplément de 5 cartons a été intégré de ce fonds en novembre 2018 (cartons n° 48 à 52). Ces cartons conservés par l'ambassade de France à Damas sont parvenus au CADN le 29 mars 2001 avec les archives politiques (versement 2001/19).
Autre instrument de recherche
Répertoire numérique des archives rapatriées de l'ambassade de France à Damas, 1924-1986, 188PO/C, CADN, février 1994, augmenté en 2018, 20 p., dactyl.
Documents en relation
Voir en complément : Beyrouth ambassade, 188PO/A (Biens français au Liban).
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