Le régime foncier et sa réforme

Le régime foncier auquel étaient assujettis les pays syriens et libanais, avant leur détachement de l'Empire Ottoman, était caractérisé par :

1 - La confusion extrême des différentes lois régissant le statut de la propriété.

2 - Un système de publicité des droits réel défectueux (Defter Kané) qui répondait plus à un but fiscal qu'à celui de constituer et de définir les droits de propriété et autres droits réels, et qui n'offrait aucune garantie d'exactitude (propriétés non délimitées contradictoirement et par des limites fixes) et de sécurité (défaut d'inscription des droits réels, des servitudes et charges foncières, des gages immobiliers, des restrictions au droit de disposer, etc.) (source : Rapport des Nations, 1926).

Le recensement des propriétés effectué sous l'ancien régime ottoman n'avait abouti qu'à des résultats incomplets et ne fit, bien souvent, qu'augmenter le nombre de conflits et litiges au lieu de les supprimer. Etant donné le caractère important et vital des réformes foncières pour les pays placés sous mandat français, le Haut-Commissariat de la République française en Syrie et au Liban demanda en 1921 à la section d'études foncières, de procéder à une étude en profondeur de la législation et du système foncier. Il attendait des réformes propres à améliorer la situation des Services Fonciers et surtout instituer un cadastre offrant la garantie d'exactitude et de sécurité qui manquait au régime foncier de l'époque ottomane. Un rapport général fut soumis au Haut-Commissariat : les études juridiques et législatives furent effectuées par M. Gennardi, chef des Services fonciers et celles d'ordre technique et du cadastre par M. Camille Duraffourd, chef de la section topographique des Services fonciers. Ces études servirent de base à une importante réalisation du mandat français au Liban à savoir : l'institution d'un nouveau régime foncier axé principalement sur le principe du registre foncier.

Ce nouveau régime foncier, institué par le mandat français au Liban et en Syrie à partir de 1926, se caractérisait avant tout par l'institution du cadastre comme base du nouveau système de publicité des droits réels. Ce système de publicité des droits réels avait pour résultat primordial d'individualiser la propriété immobilière, de déterminer exactement tant sa consistance matérielle que sa situation juridique ; il avait pour base fondamentale les principes suivants : légalité ou force probante des inscriptions figurant sur les Registres fonciers ; publicité absolue de tous les droits immobiliers et modifications de ces droits ; spécialité de tous les droits immobiliers et charges foncières ; contrôle préalable de tous les actes soumis à l'inscription. A la base de ce système se trouvait le cadastre ou plan sur lequel les biens-fonds sont représentés à une échelle réduite, avec leurs limites et leur consistance. Le cadastre formait le complément inséparable du livre de propriété ; il faisait foi quand à la situation, aux limites et à la superficie des biens-fonds.

La création de la Régie du cadastre

L'oeuvre à réaliser en matière foncière et cadastrale devait être identique dans tous les territoires sous mandat. Le Haut-Commissariat de la République française en Syrie et au Liban décida de soumettre aux gouvernements locaux, un projet d'organisation en régie d'un service, pour l'ensemble des Etats, auquel serait confiée, pour le compte de chacun d'eux et sous leur gestion directe, l'exécution des opérations de recensement, de délimitation et de levé des propriétés.

Des conventions furent signées dès 1923 entre les Etats sous mandat et l'administration du cadastre représenté par le nouveau régisseur, Camille Duraffourd.

La régie était un organisme essentiellement provisoire chargé de l'exécution des opérations de recensement, de délimitation et de levé des propriétés, ainsi que des opérations d'Amélioration foncière (remembrement et lotissement des propriétés...). Il lui revenait de fournir le matériel de précision nécessaire à l'exécution de ces travaux et de former les agents syriens et libanais appelés à assurer ultérieurement la conservation du cadastre établi avec le concours provisoire de techniciens étrangers. Le 15 mars 1926, le Haut-Commissaire promulgua des arrêtés organisant le nouveau régime foncier des Etats sous mandat.

Les Etats souhaitaient assurer ainsi l'homogénéité des opérations du cadastre, la division du travail et la spécialisation du personnel afin d'exécuter les opérations précitées d'une façon industrielle, avec une précision uniforme. En outre, la centralisation des travaux facilitait leur contrôle et permettait de donner aux organes chargés de leur exécution, les justes proportions pour remplir leur rôle économique. Le prix de revient du cadastre était notablement inférieur à celui atteint dans les colonies et protectorat français par une réduction conséquente des dépenses.

Le régisseur du cadastre : Camille Duraffourd

Cette tâche fut confiée à Camille Duraffourd, ingénieur topographe, officier dans l'armée française, membre du Comité national français de géodésie et de géophysique, chef de la section topographique des Services fonciers du Haut-Commissariat de la République française en Syrie et au Liban, et délégué à l'Inspection des Services locaux de la propriété foncière. Il devint, à partir de 1926, le régisseur du cadastre des Etats de Syrie et du Liban. Les travaux effectués par cette régie furent innombrables. Camille Duraffourd, aidé par des géodésiens, topographes et dessinateurs français engage des jeunes libanais et Syriens qu'il forme en leur enseignant les principes fondamentaux de la géodésie et de la topographie, des mathématiques et de la trigonométrie. Parmi ces jeunes recrues, nombre d'arméniens, survivants du génocide de 1925 et de russes blancs, fuyant la révolution bolchévique de 1917. Avec ce personnel formé, entraîné et sélectionné avec le plus grand soin, cette régie fournit des travaux étonnants en 17 ans (de 1926 à 1943) par leur nombre, leur rigueur et leur précision. Le grand mérite revient à la personne de Camille Duraffourd, dynamique travailleur et grand organisateur.

Il fut terrassé par une crise cardiaque, assis à sa table de travail, à l'âge de 46 ans, le 11 novembre 1941. A sa mort, sa femme, Madame Galine Duraffourd, comptable de profession et collaboratrice dès ses débuts, reprit la succession et s'occupa de la passation de la régie du cadastre aux services du cadastre des Etats concernés.

Madame Buckley, fille de Camille et Galine Duraffourd a reçu ce fonds en héritage et l'a conservé dans un garage de son immeuble particulier, avant de décider d'en faire don à l'Etat français.

Don de Mme Buckley, fille de Camille Duraffourd, en février 2003.

Le fonds couvre les activités du Service du cadastre de 1926 jusqu'au décès de Camille Duraffourd en 1941. Sa femme, Galine Duraffourd lui succéda et poursuivit les activités du service jusqu'en 1943, date de la liquidation définitive de la régie du cadastre et de la passation des archives aux Etats concernés.

Il retrace les fondements du régime foncier actuel au Liban et en Syrie et constitue l'une des rares sources d'informations sur les activités et le rôle de ce service. Il comporte de nombreux dossiers de suivi de travaux, des correspondances et de la documentation technique riche en enseignement pour tout chercheur intéressé par les travaux agricoles et urbains, ainsi que des études effectuées durant cette période du mandat français en Syrie et au Liban.

Ce fonds ne contient pas le cadastre lui-même, c'est-à-dire les documents cadastraux (état, matrices cadastrales par villages, plans...) qui ont été remis aux différents Etats par la régie comme convenu dans les conventions. On y trouve les documents de l'organisation des différents services du cadastre.

Conservation intégrale des documents remis.

Fonds clos.

Les documents généraux puis les dossiers ont été classés par grande fonction administrative : comptabilité, gestion du personnel, etc. Les dossiers de suivi des travaux constituent le coeur de l'activité du service du cadastre. Ils sont ordonnés par grandes zones géographiques selon leur classement d'origine.

Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques.

La reproduction est libre pour les documents communicables sous réserve du respect du règlement de la salle de lecture.

A l'exception de certains dossiers de correspondance constitués de pelures assez abîmées, l'ensemble du fonds se présente en général en séries complètes et en assez bon état. Il s'agit d'un fonds très bien tenu et organisé en dossiers répartis selon des critères géographiques et chronologiques, parfois numérotés, dont on a conservé le classement initial selon le principe du respect des fonds. On y trouve aussi des "vracs" de correspondance qui ont été pour certains reclassés.

Répertoire numérique détaillé du fonds de la Régie du cadastre des Etats du Levant sous le mandat français, 1926-1943, 1AE/118, par Leila Makaroun, documentaliste, Beyrouth, 2002, 42 p.

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(version pdf, sans les annexes)