396PO (Cote de commande)
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Documents en relation
Voir également la série des Acquisitions extraordinaires (dans le chapitre "Entrées par voie extraordinaire"), cotes 1AE31, 1AE44, 1AE46.
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Modalités d'entrées
Entrée au CADN du 11 août 1980.
Mode de classement
Sommaire de la série B :
396PO/B/1-466 - 1813-1918 (NB : Certains dossiers commencent dans la seconde moitié du XVIIIe s.)
Ensemble contenant :
- Des séries de correspondance chronologique :
- 396PO/B/1-6
- 396PO/B/13-33
- 396PO/B/51-132
- 396PO/B/138-139
- 396PO/B/202-203
- Des dossiers thématiques :
- 396PO/B/33-34
- 396PO/B/133-238 (XVIIIe-fin XIXe s.)
- 396PO/B/339-466 (fin XIXe s.-1918, dossiers classés selon un plan de classement dont les cotes sont indiquées dans l'état de versement)
- Des dossiers d'affaires particulières (appelés « dossiers méthodiques » dans l'état de versement) :
- 396PO/B/7-12
- 396PO/B/35-50
- 396PO/B/239-338 (dossiers numérotés par tranches chronologiques classées en désordre)
396PO/B/467-552 - Guerre 1914-1918
Dossiers thématiques classés selon un plan de classement spécifique
396PO/B/553-591 - Guerre civile 1936-1939
Dossiers thématiques classés selon un plan de classement spécifique
Autre instrument de recherche
Série inventoriée en plusieurs instruments de recherche :
396PO/B/1-466 - 1813-1918
et 396PO/B/467-552 - Guerre 1914-1918 :
- instrument de recherche unique pour les articles 1-552
396PO/B/553-591 - Guerre civile 1936-1939 :
- Supplément : articles 585-591
Annexe : Détail des dossiers conservés à l'article 396PO/B/576 - Protection des Français (1936-1939)
Voir l'annexe
Documents en relation
Concernant la guerre de 1914-1918, voir aussi les séries D et E du fonds Madrid ambassade.
Cote/Cotes extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Matériel de guerre étranger destiné aux rebelles : aviation, canons, etc., incidents surgis à cause d'envois d'armes, de saisies d'avions, de bateaux, etc. (11 août-4 octobre 1936).
Mesures gouvernementales :
1) moratoire sur les opérations des compagnies d'assurances (12 août 1936) ;
2) décret établissant la censure sur la correspondance (néant) ;
3) décret sur les transactions immobilières et mobilières en Espagne (18-21 août 1936) ;
4) défense aux bateaux de commerce étrangers de toucher les ports occupés par les rebelles (21 août-24 novembre 1936) ;
5) recommandation aux banques de remettre sous li fermé au ministère des Finances les clefs des chambres-fortes des coffres en location (26 août 1936) ;
6) moratoire sur les dividendes, primes d'actions et intérêts des obligations des sociétés françaises qui ont fait l'objet de saisies par l'Etat ou par les organismes officiels (10 septembre-19 novembre 1936) ;
7) régularisation des saisies opérées depuis le début de la guerre civile (5 octobre 1936) ;
8) situation financière de l'Espagne (10 septembre-19 novembre 1936) ;
9) décret sur les fonctionnaires publics (28 septembre 1936).
Ambassade (18 avril 1936-10 janvier 1937) :
1) moyens de communiquer avec le Département (néant) ;
2) acheminement des plis par Alicante, etc. (néant) ;
3) voiture réquisitionnés par l'ambassade (28 août-13 décembre 1936) ;
4) extension des locaux de l'ambassade (10 octobre 1936) ;
5) finances de l'ambassade (1936-1939) : envois de fonds de France en Espagne (17 août 1936), certificats divers (novembre 1936).
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