MADRID (ambassade)

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Cote/Cotes extrêmes

396PO (Cote de commande)

Date

1701-1978

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de Nantes

Origine

Ambassade de France en Espagne (Madrid)

Documents en relation

Voir également la série des Acquisitions extraordinaires (dans le chapitre "Entrées par voie extraordinaire"), cotes 1AE31, 1AE44, 1AE46.

Mots clés lieux

Mots clés producteurs

Cote/Cotes extrêmes

396PO/B/1-591 (Cote de commande)

Date

1813-1939

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de Nantes

Importance matérielle

600 articles (numérotés 1 à 591), soit 72,84 ml

Caractéristiques physiques

588 cartons, 4 chemises

Modalités d'entrées

Entrée au CADN du 11 août 1980.

Mode de classement

Sommaire de la série B :

396PO/B/1-466 - 1813-1918 (NB : Certains dossiers commencent dans la seconde moitié du XVIIIe s.)

Ensemble contenant :

-    Des séries de correspondance chronologique :
     -    396PO/B/1-6
     -    396PO/B/13-33
     -    396PO/B/51-132
     -    396PO/B/138-139
     -    396PO/B/202-203

-    Des dossiers thématiques :
     -    396PO/B/33-34
     -    396PO/B/133-238 (XVIIIe-fin XIXe s.)
     -    396PO/B/339-466 (fin XIXe s.-1918, dossiers classés selon un plan de classement dont les cotes sont indiquées dans l'état de versement)

-    Des dossiers d'affaires particulières (appelés « dossiers méthodiques » dans l'état de versement) :
     -    396PO/B/7-12
     -    396PO/B/35-50
     -    396PO/B/239-338 (dossiers numérotés par tranches chronologiques classées en désordre)

396PO/B/467-552 - Guerre 1914-1918

Dossiers thématiques classés selon un plan de classement spécifique

396PO/B/553-591 - Guerre civile 1936-1939

Dossiers thématiques classés selon un plan de classement spécifique

Autre instrument de recherche

Série inventoriée en plusieurs instruments de recherche :

396PO/B/1-466 - 1813-1918

et 396PO/B/467-552 - Guerre 1914-1918 :

- instrument de recherche unique pour les articles 1-552

396PO/B/553-591 - Guerre civile 1936-1939 :

- articles 553-584

- Supplément : articles 585-591

Annexe : Détail des dossiers conservés à l'article 396PO/B/576 - Protection des Français (1936-1939)

Voir l'annexe

Documents en relation

Concernant la guerre de 1914-1918, voir aussi les séries D et E du fonds Madrid ambassade.

Cote/Cotes extrêmes

396PO/B/553-584 (Cote de commande)

Cote/Cotes extrêmes

396PO/B/580-581 (Cote de commande)

396PO/B/581

Cote/Cotes extrêmes

396PO/B/581 (Cote de commande)

Date

1936-1939

Présentation du contenu

Matériel de guerre étranger destiné aux rebelles : aviation, canons, etc., incidents surgis à cause d'envois d'armes, de saisies d'avions, de bateaux, etc. (11 août-4 octobre 1936).

Mesures gouvernementales :

1) moratoire sur les opérations des compagnies d'assurances (12 août 1936) ;

2) décret établissant la censure sur la correspondance (néant) ;

3) décret sur les transactions immobilières et mobilières en Espagne (18-21 août 1936) ;

4) défense aux bateaux de commerce étrangers de toucher les ports occupés par les rebelles (21 août-24 novembre 1936) ;

5) recommandation aux banques de remettre sous li fermé au ministère des Finances les clefs des chambres-fortes des coffres en location (26 août 1936) ;

6) moratoire sur les dividendes, primes d'actions et intérêts des obligations des sociétés françaises qui ont fait l'objet de saisies par l'Etat ou par les organismes officiels (10 septembre-19 novembre 1936) ;

7) régularisation des saisies opérées depuis le début de la guerre civile (5 octobre 1936) ;

8) situation financière de l'Espagne (10 septembre-19 novembre 1936) ;

9) décret sur les fonctionnaires publics (28 septembre 1936).

Ambassade (18 avril 1936-10 janvier 1937) :

1) moyens de communiquer avec le Département (néant) ;

2) acheminement des plis par Alicante, etc. (néant) ;

3) voiture réquisitionnés par l'ambassade (28 août-13 décembre 1936) ;

4) extension des locaux de l'ambassade (10 octobre 1936) ;

5) finances de l'ambassade (1936-1939) : envois de fonds de France en Espagne (17 août 1936), certificats divers (novembre 1936).