Affaires marocaines et tunisiennes / Tunisie

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Cote/Cotes extrêmes

25QO (Cote de commande)

Date

1944-1955

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de La Courneuve

Description physique

752 articles

Origine

France. Ministère des Affaires étrangères. Direction des Affaires politiques. Direction d'Afrique du Nord.

Cote/Cotes extrêmes

25QO/269-752 (Cote de commande)

Date

1950-1955

Cote/Cotes extrêmes

25QO/672-25QO/700 (Cote de commande)

Date

1950-1955

Politique de naturalisation, application en Tunisie du Code de la nationalité française (janvier 1950-décembre 1955). Naturalisation française des Tunisiens musulmans : conséquences en droit musulman (mai 1950-juillet 1954). Application de la loi française sur la nationalité aux Anglo-maltais de Tunisie (octobre 1951-novembre 1954).

Cote/Cotes extrêmes

25QO/672 (Cote de commande)

Date

1950-1955