411QO (Cote de commande)
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Répertoire numérique détaillé. Paris, 1990 ; La Courneuve, février 2012, 25 p. Voir l'inventaire.
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Présentation du contenu
6. Commission financière, mémoranda et minutes.
7-8. Document H n°1, comité d'organisation pour l'adaptation des lois allemandes établies en vertu du plan Dawes.
9. Document H n°3, dépenses du Secrétariat général.
10. Document H n°3 A, distribution des textes imprimés des notes sténographiées.
11. Document H n°4, rapport de la Commission politique.
12. Document H n°5, protocole et annexes approuvés à la séance du 31 août 1929.
13. Document H n°12, règlement des prestations en nature.
14 à 18. Document H n°14 B-C-D-E-F, emprunt extérieur allemand 1924.
19. Document H n°19, accord germano-américain sur les dettes.
20. Document H n°23, comité des réparations non-allemandes.
21. Document H n°26, accord germano-polonais du 31 octobre 1929.
22. Document H n°27, emprunt extérieur allemand de 1924.
23. Document H n°28, les «responsabilités» du «Fonds spécial».
ACCORD MILITAIRE FRANCO-BELGE DE 1930-1931 (DOSSIER N°5):
1. Dépêche n°807 de Bruxelles (15 novembre 1930).
2. Note sur une déclaration de Vandervelde (24 décembre 1930).
3. Note de Basdevant, L'accord militaire franco-belge de 1920 est-il en vigueur ? (s.d.)
4. Dépêche n°924 de Bruxelles, polémique de presse (27 décembre 1930).
5. Idem (29 décembre 1930).
6. Rapport de l'ambassadeur de France à Bruxelles sur l'accord militaire (6 janvier 1931).
7. Rapport de l'attaché militaire à Bruxelles: campagne contre l'accord militaire de 1920 (8 janvier 1931).
8. Rapport du Ministère de la Guerre sur les relations avec la Belgique (3 pièces) (14 janvier 1931).
9. Projet initial belge proposé par Hymans (s.d.).
10. Télégramme de Basdevant, jurisconsulte (17 janvier 1931).
11. Contre-projet français accepté par Hymans (21 janvier 1931).
12. Note sur une visite de l'ambassadeur de Belgique (3 février 1931).
13. Projet français du Ministère des Affaires étrangères en accord avec Maginot et Briand (5 février 1931).
14. Contre-projet révisé par Basdevant (5 février 1931).
15. Dépêche n°95 de Bruxelles sur un entretien avec Vandervelde (6 février 1931).
16. Projet de Van Langenhove refusé par Léger (6 février 1931).
17. Projet français approuvé par Basdevant et Van Langenhove (6 février 1931).
18. Lettre de Peretti de La Rocca (Bruxelles) à Léger sur un entretien avec Hymans (11 février 1931).
19. Rédaction finale française, approuvée par Hymans (11 février 1931).
20. Résumé de l'accord militaire défensif franco-belge signé le 7 septembre 1920 (13 février 1931).
21. Télégramme confidentiel de Paris sur les négociations avec Hymans (17 février 1931).
22. Télégramme n°15 de Bruxelles (18 février 1931).
23. Télégramme confidentiel de Paris (19 février 1931).
LIMITATION DES ARMEMENTS NAVALS - NÉGOCIATIONS FRANCO-ITALIENNES ET FRANCO-ANGLAISES, 1928-1929 (DOSSIER N°6):
1. Service français de la SDN (10 août 1928).
2. Note de Paul-Boncour: publication de documents sur le conflit naval franco-anglais (5 octobre 1928).
3. Mémorandum français (20 décembre 1929).
4. Mémorandum italien (21 décembre 1929).
5. Réponse française au mémorandum italien (3 janvier 1930).
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