Communautés européennes puis Union Européenne - Bruxelles / versements du CAD

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Cote/Cotes extrêmes

25POI/1 (Cote de commande)

Date

1958-1988

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de La Courneuve

Description physique

4181 articles

Origine

Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne

Modalités d'entrées

Versements.

1984-1988

Cote/Cotes extrêmes

25POI/1/3213-3756 (Cote de commande)

Date

1984-1988

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de La Courneuve

Description physique

529 articles, soit 65,23 ml.

Modalités d'entrées

Versements rapatriés au Centre des Archives diplomatiques de Nantes en 2000 et 2015 et enregistrés sous les n° 2000/112 et 2015055NN, transférés au Centre des Archives diplomatiques de La Courneuve en 2019.

Présentation du contenu

Ce sous-fonds s'organise comme suit :

- dossiers thématiques 1984-1986 (1988), articles 3213 à 3605 ;
- dossiers thématiques 1987-1988, articles 3606 à 3741 ;
- sessions du conseil des ministres et sessions du comité des représentants permanents 1987-1988, articles 3742 à 3756.

Mode de classement

Les archives sont classées selon le plan de classement des archives entrée en vigueur le 01/01/1984.

Conditions d'accès

Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques prévus par le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

La reproduction est libre pour les documents communicables dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture.

Langue des unités documentaires

La majorité des documents est rédigée en français et en anglais, certains le sont en allemand et une minorité dans les autres langues reconnues par l'Union européenne.

Autre instrument de recherche

Etat de versement, poste et CADN, décembre 2000-juin 2001, 2016, mise à jour mai 2019, 78 p., dactyl.

Voir l'instrument de recherche :

- art. 3213-3605

- art/ 3606-3741

- art. 3742-3756