1AJ (Cote de commande)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Caractéristiques physiques
Origine
Autre instrument de recherche
Le transfert des archives de l'occupation française en Allemagne et en Autriche depuis le bureau de Colmar au centre des Archives diplomatiques de La Courneuve à l'été 2010 a entraîné la recotation d'un nombre important d'articles, notamment de l'intégralité des dossiers de la direction générale des Affaires judiciaires.
Les anciennes cotes sont composées de quatre éléments :
Les nouvelles cotes sont constituées de deux éléments seulement :
Une table de concordance permet de convertir les anciennes cotes en nouvelles cotes.
Documents en relation
BB/36. Procès Röchling devant le Tribunal général du Gouvernement militaire de Rastatt (160 cartons) : archives ont été déposées aux Archives nationales par Charles Gerthoffer, commissaire du gouvernement, le 5 février et le 21 octobre 1949.
Mots clés lieux
Mots clés producteurs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Histoire de la conservation
Il est possible que des documents hors formats aient été recotés dans la sous-série Grands formats (1GF).
Modalités d'entrées
Versement administratif de [1956].
Présentation du contenu
La direction de l'administration pénitentiaire avait pour mission la gestion de tous les établissements pénitentiaires de la zone française d'occupation. Ses archives concernent l'administration des établissements, le personnel et les détenus. Il y a notamment des comptes rendus d'inspection, des documents de comptabilité, des dossiers pénitentiaires et des dossiers du personnel. On y retrouve également un casier judiciaire central, des fiches judiciaires de tribunaux, les archives de la Commission consultative mixte des grâces des criminels de guerre et des dossiers de recours en grâce, ainsi que des dossiers nominatifs des criminels de guerre. Les dossiers sont généralement identifiables par un numéro et le nom et le prénom de la personne concernée.
Conditions d'accès
La sous-série est communicable selon les dispositions de l'article L213-1 et L213-2 du Code du Patrimoine sur le régime de communication des archives publiques.
Conditions d'utilisation
Tous les articles communicables peuvent être reproduits pour usage personnel. Pour les utilisations publiques ou commerciales, il convient de s'enquérir des conditions auprès des Archives diplomatiques.
Autre instrument de recherche
Répertoire méthodique détaillé, mis à jour en 2019 par Lauriane Bustanji, vacataire, sous la direction de Sébastien Chauffour, conservateur du patrimoine, La Courneuve. Voir l'instrument de recherche.
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