PONDICHERY (consulat général)

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Cote/Cotes extrêmes

523PO (Cote de commande)

Date

1876-1989

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de Nantes

Origine

Consulat général de France à Pondichéry

Biographie ou Histoire

En 1947, l'Inde obtient son indépendance. Les établissements français de Pondichéry, Karikal, Mahé et Yanaon font ensuite l'objet d'un traité de cession signé le 28 mai 1956, puis ratifié par le parlement français le 27 juillet 1962. Représentation française jusqu'en, le poste devient consulat général en 1963.

Représentation française à Pondichéry jusqu'en août 1962 puis consulat général.

Histoire de la conservation

Extrait de la mission d'inspection de décembre 1957 :

"Lors du départ des services du Ministère de la France d'Outre-mer et suivant l'accord sur le transfert "de facto" les archives historiques des Etablissements français de l'Inde ont été transférées à Paris, rue Oudinot alors que les archives administratives et de travail étaient remises aux autorités indiennes pour assurer la continuation de l'administration des territoires.
Les archives secrètes ont été incinérées avant le transfert du Palais du gouvernement au Haut Commissaire indien.
Notre représentation n'a donc pas d'archives anciennes si ce n'est une collection des registres de l'état-civil.
Dès l'ouverture des bureaux de la représentation française, M. Duvauchelle a établi un plan de classement et créé un système d'archives."

Notes

Le poste est équipé du logiciel documentaire Archibal depuis janvier 2002, mais 2004 est la première année de sauvegarde envoyée à l'administration centrale.

1990-2001

Cote/Cotes extrêmes

523PO/3/1-237 (Cote de commande)

Date

1954-2002

Description physique

240 articles, numérotés de 1 à 237, soit 28,43 ml

Origine

Consulat général de France à Pondichéry (Inde)

Biographie ou Histoire

La circonscription consulaire du consulat général de Pondichéry recouvre le territoire de Pondichéry (comprenant les anciens établissements français de Pondichéry, Karikal, Mahé, Yanaon), les États de Tamil Nadu et du Kerala.

Les consuls généraux pendant la période sont Robert Leaune (1989-1991), Henri de Roquefeuil (1992-1993), Claude Bonnet (1993-1996), Philippe Barbry (1996-1999) et Christian Bader (à partir de 1999).

En 1996, la ville de Madras prend le nom de Chennai. Ce changement apparaît progressivement dans les archives du poste.

Histoire de la conservation

À Pondichéry, les archives sont conservées dans les locaux du consulat général, un bâtiment colonial du XIXe siècle, 2 rue de la Marine.

En 2016, une mission archives dépêchée sur place identifie ces archives dans les salles d'archivage intermédiaire et les bureaux. Les conditions de conservation sont défavorables : locaux anciens et peu adaptés, climat chaud et humide, étagères en bois et système de ventilation défaillant.

En 2025, lors du traitement au Centre des Archives diplomatiques de Nantes (CADN), des opérations de conservation préventive sont menées sur l'ensemble du versement : les objets métalliques, les élastiques et les chemises en plastique sont retirés. La majorité des cartons étant poussiéreux, ils sont remplacés par des cartons de conservation propres et conformes.

À cette occasion, des moisissures et des traces d'humidité sont repérées dans les archives de la série Organisation et fonctionnement du poste. Les documents concernés sont alors placés en salle de séchage pour une période de deux mois (523PO/3/1-4, 523PO/3/7-8, 523PO/3/14-23, 523PO/3/23-37, 523PO/3/70). Leurs chemises de conditionnement sont majoritairement remplacées par des chemises neuves. Quatre dossiers et deux documents reliés sont inscrits au programme de désinfection (extraits des articles 523PO/3/3, 523PO/3/7-8, 523PO/3/14) puis réintégrés.

La même année, en 2025 au CADN, des archives issues du versement n° 2018054NN, repérées dès 2016 par la mission archive dans les mêmes locaux que le versement principal, sont réintégrées sans présenter de dégradation.

À l'exception des documents concernés par des moisissures, les archives sont dans un bon état général de conservation.

Modalités d'entrées

Versement enregistré sous le n° 2018055NN, complété par des dossiers extraits du versement enregistré sous le n° 2018054NN, et rapatriés au CADN le 25 janvier 2019.

Présentation du contenu

Le sous-fonds s'organise comme suit : *Organisation et fonctionnement du poste, *Activité générale du poste, *Chancellerie, *Questions économiques et financières, *Affaires culturelles, scientifiques et techniques, *Questions politiques, *Informations et presse.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

En poste, entre 2012 et 2013, des éliminations sont menées sous le contrôle de la direction des Archives, soit 11 ml (voir CF-2014-281617).

En 2016, à la suite de la mission archives, de nouvelles éliminations sont réalisées soit 56,24 ml (voir bordereaux d'élimination CF-2016-093819, soit 13,10 ml, CF-2016-093956, soit 39,40 ml et CF-2016-113791, soit 3,74 ml).

En 2025, des éliminations complémentaires sont réalisées lors du traitement du versement au CADN de 3,79 ml (voir bordereau n°11/2025).

Mode de classement

Les archives sont classées selon le plan le classement validé par la direction des Archives (voir 523PO/3/43).

En 2016, la mission archives regroupe les dossiers concernant la tranche chronologique 1990-2001 et initie leur classement. Le travail se poursuit en poste par une vacataire sous la responsabilité de l'agent chargé du Centre d'archives et documentation (CAD). En 2018, le travail continue grâce à une seconde vacation. L'état de versement, décrivant 328 cartons de conservation et quatre paquets dans des cartons souples et ficelés, est validé par la direction des Archives la même année.

En 2025, au CADN, les articles sont systématiquement ouverts. Des opérations de reclassement dans les tranches chronologiques sont réalisées. Quatre cartons de dossiers d'archives et cinq registres clos avant 1990 sont extraits de ce versement pour intégrer le sous-fonds 523PO/2 (période 1950-1989), soit 0,88 ml. Cinq cartons de dossiers thématiques, 16 cartons de fiches d'identité consulaire et six registres clos après 2001 (soit un total de 27 articles pour 2,64 ml) sont extraits de ce sous-fonds pour intégrer le versement n° 2018056NN (période 2002-2012).

Les frais de représentation pour la période 1996-2001 sont conservés en l'absence de registre récapitulatif. Compte tenu de leur volume important (15 articles soit 1,65 ml), les dossiers nominatifs de rapatriements ordinaires de 1990 à 2001 font l'objet d'un échantillonnage pour ne conserver qu'une année sur cinq (1990, 1995 et 2000).

La même année, au CADN, lors du traitement du versement n° 2018054NN, complément du sous-fonds 523PO/2, des opérations de reclassement complémentaires sont réalisées. Des dossiers d'archives et trois registres clos après 1989 sont extraits et réintégrés dans ce sous-fonds. À cette occasion, les articles 86bis*, 88bis* et 110bis sont créés.

Enfin, le répertoire numérique détaillé est rédigé et un travail d'édition est mené (vérifications orthographiques, contrôle des formats, développement des sigles, anonymisation, rédaction de l'introduction et mise en page).

Conditions d'accès

Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques prévus par le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

La reproduction est libre pour les documents communicables dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture.

Langue des unités documentaires

La majorité des documents est rédigée en français ; certains documents sont rédigés en tamoul et en anglais.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Le registre journalier des timbres de chancellerie présente une reliure décollée (523PO/3/39) et les dossiers nominatifs d'insoumis sont abîmés (523PO/3/97).

Les journaux pondichériens conservés sont fragiles de par la qualité du papier employé pour leur impression (523PO/3/112 et 523PO/3/235).

Des cocardes sont repérées dans les articles 523PO/3/132 et 523PO/3/197.

Des photographies sont repérées dans les articles suivants : 523PO/3/6 (dont négatifs), 523PO/3/21 (dont négatifs), 523PO/3/46 (dont négatifs), 523PO/3/50, 523PO/3/54, 523PO/3/70, 523PO/3/72-75, 523PO/3/108-109, 523PO/3/132-134, 523PO/3/139-140, 523PO/3/197, 523PO/3/209, 523PO/3/230.

Le sous-fonds contient une vidéo sur support VHS (523PO/3/51) ainsi qu'une affiche imprimée hors format qui fait l'objet d'une conservation adaptée en magasin dédié (cote 523PO/EXTRAIT/3/133).

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé des archives rapatriées du consulat général de France à Pondichéry, 1990-2001, FR MAE 523PO/3/1-240, Pondichéry 2018, CADN 2025, mis à jour CADN 2026, 36 p., dactyl.
 

Voir l'instrument de recherche

Bibliographie

Les bibliothèques spécialisées des Archives diplomatiques, à La Courneuve et à Nantes, proposent des ressources complémentaires, accessibles à l'étude et à la recherche.

Cinq bulletins trimestriels du Centre d'analyse et de prévision (CAP) du ministère des Affaires étrangères sont remis à la bibliothèque du CADN, les n°57 (automne 1993), n°61 (automne-hiver 1994-1995), n° 64 (automne 1995), n°66 (printemps 1996) et n°67 (été 1996).

Informations sur le traitement

État de versement établi par une agente vacataire en poste au consulat général de France à Pondichéry et l'agent CAD Jean-Robert Dzaozara. Répertoire numérique réalisé au CADN par Inès Paillat, archiviste prestataire puis vacataire, encadrée par Katell Salomon, chargée de mission et Régine Mathern Mesnil, chargée d'études documentaires principale.