Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Biographie ou Histoire
Les accords de paix paraphés à Dayton le 21 novembre 1995 et signés à Paris le 14 décembre 1995 mettent fin à quatre années de guerre dans les Balkans et procèdent à la création d'un Etat de Bosnie-Herzégovine, partagé en deux entités : la Fédération de Bosnie-Herzégovine (FBiH) et la Republika Srpska (RS).
Le Ministère des affaires étrangères nomme son premier ambassadeur de France en Bosnie-Herzégovine, M. Henry Jacolin, le 21 janvier 1993. Celui-ci s'installe à l'ambassade de France à Zagreb (Croatie) en attendant l'ouverture de l'ambassade de France à Sarajevo qui sera inaugurée le 14 juillet 1994 (cf. cote 77 : fonctionnement du poste : dossier général et dossier de M. Jacolin).
Ambassadeurs de France à Sarajevo : *Yves Gaudeul (1995-1999), *Bernard Bajolet (1999-2003).
Histoire de la conservation
L'ambassade est en résidence à Zagreb jusqu'en 1994.
Modalités d'entrées
Versements.
Conditions d'accès
Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques prévus par le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
La reproduction est libre pour les documents communicables dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture.
Bibliographie
Les bibliothèques spécialisées des Archives diplomatiques, à La Courneuve et à Nantes, proposent des ressources complémentaires, accessibles à l'étude et à la recherche.
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Histoire de la conservation
L'ambassade ayant tout d'abord été en résidence à Zagreb (1993-1994), il semble que le premier ambassadeur, M. Jacolin, s'est constitué un fonds propre avec les dossiers qu'il était tenu de conserver par devers lui. Il semble avoir conservé cette pratique jusqu'à son départ à la fin de l'année 1995. Par la suite, les archives ont été tenues selon un plan de classement approuvé par la Direction des Archives et mis en place en 1996.
La première partie de ce versement (« fonds » constitué par M. Jacolin) a été inventoriée dès 1997 (liste des dossiers envoyés par dépêche n°156/ARD du 1er juillet 1997). La deuxième partie du versement, organisée selon le plan de classement, a été traitée par la mission d'archives de 2002. Néanmoins, lors du rapatriement, le poste a ajouté au versement 9 cartons de dossiers à réintégrer.
Modalités d'entrées
Versement en 2003 (n°2003/37), réalisé par la mission d'archives effectuée du 8 au 14 décembre 2002 par Mme Dominique Vondrus-Reissner, conservateur du patrimoine.
Présentation du contenu
Les archives s'organisent en deux sous-fonds :
1) archives de l'ambassadeur Jacolin (articles 1 à 30), (1991) 1993-1995
2) archives de l'ambassade mission de l'ambassadeur M. Yves Gaudeul (articles 31 à 85), 1996-1998 (1999) dont les grandes séries organiques sont les suivantes :
Bosnie-Herzégovine
France
Europe
Organisations et questions internationales
Protocole
Fonctionnement du poste
L'essentiel de ce deuxième sous-fonds commence en 1996 avec toutefois quelques dossiers antérieurs datant de l'ambassade de M. Jacolin.
Enfin, certains dossiers datent de 1999 et concernent les frais de représentation de l'ambassadeur Yves Gaudeul ainsi que les dossiers nominatifs de personnel.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
1 chemise : voir PV de destruction du 2 février 2006.
Mode de classement
Un plan de classement a été rédigé par le poste et adressé à la direction des archives (dépêche n°168/ARD du 18 décembre 1996). Avant cette date, les dossiers jugés importants ont été regroupés et conservés par l'ambassadeur.
Lors du traitement du versement au CADN, de nombreux dossiers non cotés ou cotés mais mal rangés ont été réintégrés à leur place.
Conditions d'accès
Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques prévus par le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
La reproduction est libre pour les documents communicables dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture.
Autre instrument de recherche
Etat de versement des achives rapatriées de l'ambassade de France à Sarajevo (Bosnie-Herzégovine), (1991) 1993-1998 (1999), poste 2002, CADN 2005, mise à jour 2023 (anonymisation).
Voir l'instrument de recherche
Bibliographie
Les bibliothèques spécialisées des Archives diplomatiques, à La Courneuve et à Nantes, proposent des ressources complémentaires, accessibles à l'étude et à la recherche.
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