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Papiers 1940 / Lyon

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Cote/Cotes extrêmes

412QO (Cote de commande)

Date

1918-1934

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de La Courneuve

Description physique

4 articles

Origine

France. Ministère des Affaires étrangères. Direction des Affaires juridiques.

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé. Paris, 1990 ; La Courneuve, février 2012, 5 p. Voir l'inventaire.

Mots clés producteurs

France. Ministère des Affaires étrangères. Direction des affaires juridiques.

412QO/4

Cote/Cotes extrêmes

412QO/4 (Cote de commande)

Présentation du contenu

 

Sous-dossiers :

 

« Conciliation-arbitrage franco-américain, 1914-1925 » (dettes de guerre).

 « Échéance du 15 décembre 1932 » (dettes de guerre de la France envers les États-Unis).

            8 mai 1926-15 décembre 1932

Réparations orientales (Hongrie, Bulgarie, etc.).

            6 juillet 1931-7 juin 1932

« Suspension des obligations Dawes et Young » (pour l'Allemagne).

            4 juillet 1932-9 juin 1933