Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Biographie ou Histoire
Mission universitaire et culturelle française (1956-1961) : en 1958, la Mission universitaire et culturelle française en Tunisie se compose du secrétariat particulier et bureau d'ordre, du secteur culturel et artistique, des services d'enseignement et des services administratifs.
Affaires culturelles et techniques (1962 à 1975) : en 1965, l'organigramme des Affaires culturelles et techniques découle, après fusion de certains bureaux des services d'enseignement, de l'organisation de l'ancienne Mission culturelle telle qu'elle a fonctionné jusqu'au mois de juillet 1961. Les attributions des services n'ont pas été considérablement modifiées. Seul le secrétariat particulier a cru en importance en raison de la période troublée qui a suivi les évènements de juillet 1961 et les questions particulières qu'il a été amené à traiter.
En 1968, les services administratifs et financiers sont restructurés afin d'obtenir une meilleure répartition des attributions, l'harmonisation et la normalisation des méthodes de travail.
Les structures de gestion du personnel et des finances sont à nouveau réorganisées fin janvier 1974 suite au transfert à Nantes de l'ordonnancement des coopérants enseignants au 1er janvier 1974.
Service culturel et de coopération (1976 à 1985) : seules quelques modifications ont été apportées à l'organigramme entre 1974 et 1983. Le Centre de diffusion culturelle et de documentation pédagogique (CDCDP) est créé, en 1976, au sein du service d'Action culturelle. La même année le Centre audiovisuel de Tunis est rattaché au service d'Enseignement et non plus au service d'Action culturelle.
Le Centre d'information et de documentation pour les enseignements et les professions (CIDEP) est créé en mai 1978. Il est rattaché au service de Coopération technique qui devient alors le service de Coopération scientifique, technique et universitaire.
En mars 1980, le Centre audiovisuel de Tunis et le Service technique, précédemment gérés par le service de l'Enseignement et le service de Gestion administrative et financière, rejoignent le service d'Action culturelle.
Le service de l'Enseignement est réorganisé en octobre 1982. Il comprend désormais trois bureaux : le bureau pédagogique, le bureau de l'orientation et le groupe d'action psychopédagogique.
Le CDCDP prend le nom de Centre de documentation culturelle et technique (CDCT) en 1983.
Service culturel, scientifique et de coopération (1985-1989) : en 1985, le service culturel et de coopération devient le service culturel, scientifique et de coopération. La principale modification apportée à son organigramme concerne l'Agence comptable des missions culturelles et d'enseignement. Celle-ci disparaît, en 1988, et est remplacée par deux nouvelles agences comptables créées au sein même de la Mission d'enseignement français en Tunisie et de la Mission culturelle française en Tunisie.
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Histoire de la conservation
En 1993, de nombreux dossiers de principe et dossiers d'affaires sont conservés dans des locaux dispersés sans que des fonds réellement définis puissent être localisés. Seules les archives du conseiller culturel sont très bien tenues.
A cette date, les archives sont conservées dans de très mauvaises conditions matérielles. Certaines sont entreposées provisoirement dans les couloirs. D'autres sont exposées aux dégradations des insectes et des pigeons dans le dépôt de matériel situé dans la cour, dans des remises sur la terrasse de l'immeuble ou dans le dépôt annexe d'El Omrane. De nombreux dossiers, trop détériorés, ont dû être détruits. Le bordereau d'élimination, s'il a été rédigé, n'a pas été conservé. Il est donc aujourd'hui impossible de connaître la nature des documents éliminés.
Seuls les dépôts du CAD au 5ème étage, occupés par les dossiers de personnel français sur le point d'être rapatriés, sont aménagés correctement. Le reste des cartons est conservé dans des cagibis (anciennes salles de bain) plus ou moins bien aménagés à chaque étage du bâtiment du SCAC.
Un travail considérable est entrepris par le responsable du CAD dès 1994. Les réduits situés sur la terrasse, le dépôt annexe d'El Omrane et les cagibis sont vidés. Les archives sont regroupées, nettoyées et triées par secteur. Faute de plan de classement ancien, les archives anciennes sont classées suivant les subdivisions du nouveau plan de classement proposé à l'approbation de la direction des Archives.
En 1995, une fois les dossiers nominatifs des personnels français rapatriés, les salles d'archives du 5ème étage sont utilisées pour regrouper le versement d'archives anciennes et intermédiaires du SCAC (1958-1992). Ces archives sont rassemblées selon les grandes séries définies dans le plan de classement établi en 1994. Les fonds sont alors bien individualisés et conservés sur des rayonnages dans des locaux sains.
Modalités d'entrées
Les archives du service de coopération et d'action culturelle de France à Tunis, ci-après inventoriées, ont été rapatriées au Centre des Archives diplomatiques de Nantes (CADN) en octobre 2007 et enregistrées sous le numéro 2007/49, pour la première partie (articles 1-431), puis les 9 et 14 février 2012, enregistrées sous le numéro 2012002NN, pour la deuxième partie (articles 432-980).
Présentation du contenu
En raison de l'histoire administrative complexe du service, le fonds contient également des archives constituées par d'autres producteurs. Il s'agit de documents produits et reçus par deux établissements a autonomie financière placés sous la tutelle du service de coopération et d'action culturelle (SCAC) : la mission d'enseignement français en Tunisie et la mission culturelle française en Tunisie, créées en 1979.
La première partie des archives de cette tranche chronologique s'organise comme suit : * Politique culturelle, scientifique et technique, * Coopération éducative et linguistique, * Établissements scolaires français, *Action culturelle, *Secrétariat général, *Registres.
La seconde partie du sous-fonds correspond à la série Coopération scientifique et technique, elle se compose principalement des dossiers de projets de coopération, elle contient notamment des rapports de missions, des rapports de stages ainsi que des renseignements généraux et de la documentation sur chaque domaine de coopération. On y trouve également des renseignements sur l'organisation et le fonctionnement interne du service.
La série s'organise comme suit : *Organisation, *Coopération en recherche scientifique et comité mixte de coopération universitaire, *Coopération universitaire, enseignement supérieur, *Industrie et aménagement, tourisme, environnement, *Formation professionnelle, action sociale, *Organisations non gouvernementales, action humanitaire, *Administration, *Santé publique, *Agriculture, pêche et coopération maritime, *Coopération avec l'Organisation des Nations unies et les organisations rattachées, *Coopération avec la Communauté économique européenne, *Coopération bilatérale, multilatérale, *Missions, congrès, colloques, *Coopération décentralisée.
Mode de classement
Les archives du fonds 1946-1989 ont été organisées selon le plan de classement adopté en 1995, faute de plan de classement antérieur (quelques modifications lui ont été apportées afin de le faire correspondre au mieux à la réalité de ce sous-fonds). Ce classement ne reflète donc pas comme il le devrait l'histoire administrative du SCAC (création, suppression, fusion de bureaux, transferts d'attributions...).
L'institut français de coopération est installé dans les mêmes locaux que le SCAC. De par cette proximité géographique et en raison de la mise en commun des moyens de ces deux organismes, il est souvent difficile de distinguer leurs archives respectives. Il a donc été décidé qu'elles constituerait un seul et même sous-fonds qui prendrait le nom du SCAC.
Les archives de la mission d'enseignement français en Tunisie et de la mission culturelle française en Tunisie constituent deux sous-fonds au sein du fonds du SCAC. Lors de précédents classements, elles ont été mélangées aux archives des services ayant récupéré leurs attributions, il est désormais impossible de distinguer les archives de la mission d'enseignement français en Tunisie de celles du service de l'enseignement du français (classées dans la série AF du fonds versé) et celles de la mission culturelle française en Tunisie de celles du service d'action culturelle (classées dans la série AC du fonds versé). Seules les archives comptables de chacun de ces organismes sont restées facilement identifiables.
Conditions d'accès
Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques prévus par le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
La reproduction est libre pour les documents communicables dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Répertoire numérique détaillé des archives du service de coopération et d'action culturelle à Tunis (1946-1989), 713PO/1/1-431 , Tunis, 2007, CADN, 2011, mis à jour 2021, 51p, dactyl.
Répertoire numérique détaillé des archives du service de coopération et d'action culturelle à Tunis (1946-1989), 713PO/1/432-980 , Tunis, 2011, CADN, 2018, mis à jour 2021, 54p, dactyl.
Bibliographie
Les bibliothèques spécialisées des Archives diplomatiques, à La Courneuve et à Nantes, proposent des ressources complémentaires, accessibles à l'étude et à la recherche.
Autres données descriptives
Lors du traitement du versement 2012002NN au CADN, un sondage a été effectué sur un carton sur dix afin de vérifier la concordance entre le contenu des cartons et l'état de versement. Les cartons qui étaient abîmés ont été remplacés. Des cartons supplémentaires ont été ouverts afin de dérouler des sigles, des recherches ont été menées afin de rédiger la description générale et les articles ont été cotés dans le fonds. Enfin, l'instrument de recherche a été mis en forme.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Biographie ou Histoire
En raison d'une histoire administrative complexe, ce fonds contient également des archives constituées par d'autres producteurs. Il s'agit de documents produits et reçus par deux établissements à autonomie financière placés sous la tutelle du service de coopération et d'action culturelle : la mission d'enseignement français en Tunisie et la mission culturelle française en Tunisie.
Ces deux missions, créées en 1979, sont dissoutes en 1996 pour donner naissance à un nouvel établissement à autonomie financière : l'institut français de coopération en Tunisie qui reprend leurs attributions respectives et récupère leurs archives.
L'institut français de coopération est installé dans les mêmes locaux que le service de coopération et d'action culturelle. De par cette proximité géographique et en raison de la mise en commun des moyens de ces deux organismes, il est souvent difficile de distinguer leurs archives respectives. Il a donc été décidé qu'elles constitueraient un seul et même fonds qui prendrait le nom du service de coopération et d'action culturelle.
Les archives de la mission d'enseignement français en Tunisie et de la mission culturelle française en Tunisie constituent donc deux sous-fonds au sein du fonds du service de coopération et d'action culturelle. Elles auraient donc dues être classées à part. Mais, lors de précédents classements, elles ont été mélangées aux archives des services qui ont récupéré leurs attributions.
Il est donc aujourd'hui impossible de distinguer les archives de la mission d'enseignement français en Tunisie de celles du service de l'enseignement français (classées dans la série AF du fonds versé) et les archives de la mission culturelle française en Tunisie de celles du service d'action culturelle (classées dans la série AC du fonds versé). Seules les archives comptables de chacun de ces organismes sont restées facilement identifiables.
Les archives du fonds 1946-1989 ont été organisées suivant le plan de classement adopté en 1995 faute de plan de classement antérieur. Leur classement ne reflète donc pas comme il le devrait l'histoire administrative du Service de coopération et d'action culturelle (création, suppression, fusion de bureaux, transferts d'attributions).
Histoire de la conservation
Les principales informations concernant l'historique de la conservation du fonds sont fournies par les rapports des missions d'archives.
En 1993, de nombreux dossiers de principe et dossiers d'affaires sont conservés dans des locaux dispersés sans que des fonds réellement définis puissent être localisés. Seules les archives du Conseiller culturel sont très bien tenues.
A cette date, les archives sont conservées dans de très mauvaises conditions matérielles. Certaines sont entreposées provisoirement dans les couloirs. D'autres sont exposées aux dégradations des insectes et des pigeons dans le dépôt de matériel situé dans la cour, dans des remises sur la terrasse de l'immeuble ou dans le dépôt annexe d'El Omrane. De nombreux dossiers, trop détériorés, ont dû être détruits. Le bordereau d'élimination, s'il a été rédigé, n'a pas été conservé. Il est donc aujourd'hui impossible de connaître la nature des documents éliminés.
Seuls les dépôts du CAD au 5ème étage, occupés par les dossiers de personnels français sur le point d'être rapatriés, sont aménagés correctement. Le reste des cartons est conservé dans des cagibis (anciennes salles de bain) plus ou moins bien aménagés à chaque étage du bâtiment du Service culturel.
Un travail considérable est entrepris par Bernard Demonceaux, responsable du CAD. Dès 1994, les réduits situés sur la terrasse, le dépôt annexe d'El Omrane et les cagibis sont vidés. Les archives sont regroupées, nettoyées et triées par secteur. Faute de plan de classement ancien, les archives anciennes sont classées suivant les subdivisions du nouveau plan de classement proposé à l'approbation de la Direction des archives.
En 1995, une fois les dossiers nominatifs des personnels français rapatriés, les salles d'archives du 5ème étage sont utilisées pour regrouper le versement d'archives anciennes et intermédiaires du SCAC (1958-1992). Ces archives sont rassemblées selon les grandes séries définies dans le plan de classement établi en 1994. Les fonds sont alors bien individualisés et conservés sur des rayonnages dans des locaux sains avant leur rapatriement.
Modalités d'entrées
Versement enregistré sous le n°2007/49.
Présentation du contenu
Série CC : Politique culturelle scientifique et technique
Série EL : Coopération éducative et linguistique
Série AF : Enseignement français
Série AC : Action culturelle
Série SG : Secrétariat général
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Eliminations effectuées conformément aux tableaux fournis par la direction des Archives. Volume éliminé : 99,20 mètres linéaires (série CC : 4,90 ml, série EL : 6,70 ml, série AF : 8,10 ml, série AC : 15,50 ml, série SG : 64 ml)
Mode de classement
Fonds classé selon le plan de classement des archives courantes du Service de coopération et d'action culturelle de l'Ambassade de France en Tunisie entré en vigueur le 1er janvier 1995 (quelques modifications ont été apportées à ce plan de classement afin de le faire correspondre au mieux à la réalité du fonds 1946-1989).
Conditions d'accès
Archives publiques soumises aux règles du Code du Patrimoine (articles L213-1 et L213-2).
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Etat de versement des archives rapatriées du service de coopération et d'action culturelle à Tunis, 1946-1989 (1996), par Céline PARCE et Cécile TAULEIGNE (volontaires civiles internationales), août 2007, 64 pages.
Voir l'instrument de recherche
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