188PO (Cote de commande)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Biographie ou Histoire
Ancienne province ottomane, la Syrie est placée sous mandat français de la Société des Nations de 1920 à 1946. L'indépendance est proclamée le 17 avril 1946, jour du départ des dernières troupes françaises. Jean-Charles Serres est nommé en qualité d'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République française en Syrie le 18 juin 1946 et remet ses lettres de créance au président de la République arabe syrienne, Chukri Bey Kouatly, le 7 août 1946. De 1946 à 1963, la vie politique syrienne est marquée par une grande instabilité et une succession de coups d'Etat. En 1956, les relations diplomatiques franco-syriennes sont rompues suite à la crise du canal de Suez puis rétablies en octobre 1962. Durant cette période, les intérêts français en Syrie sont gérés par le consulat de Suisse à Damas et un bureau des affaires syriennes et jordaniennes est ouvert au sein de l'ambassade de France à Beyrouth. En novembre 1970, Hafez el-Assad prend le pouvoir jusqu'à sa mort en 2000. Son fils, Bachar el-Assad lui succède et maintient le régime instauré par son père.
Le 2 mars 2012, la situation de violence qui prévaut en Syrie conduit le président de la République française, François Hollande, à annoncer la fermeture de l'ambassade de France à Damas. Elle est effective le 6 mars : Eric Chevallier, ambassadeur de France en Syrie, quitte le sol syrien.
Modalités d'entrées
Versements.
Présentation du contenu
Le fonds de l'ambassade de France à Damas se compose de plusieurs sous-fonds :
- deux sous-fonds thématiques : 188PO/B (série des intérêts allemands) et 188PO/C (série des biens français en Syrie),
- un sous-fonds regroupant les archives de la chancellerie consulaire (188PO/4),
- les autres sous-fonds correspondent aux séries chronologiques : *1946-1962, *1962-1991, *1992-1998, *1999-2012.
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Biographie ou Histoire
Le consulat de France à Damas est transformé en chancellerie consulaire lors de la réouverture du poste en 1962 qui fonctionne sans interruption jusqu'en 2012, date de la fermeture liée à la dégradation des événements en Syrie.
Un dispositif est mis en place pour maintenir la protection des Français de Syrie. Le consulat général de France à Beyrouth est compétent pour gérer le registre des Français établis en Syrie, les affaires sociales, la liste électorale de Damas. La compétence état civil, mise à jour et exploitation des actes, est transférée au service central de l'état civil à Nantes. Enfin les demandes de visas sont à la charge des consulats de Beyrouth et Amman.
Histoire de la conservation
Les archives de Damas sont évacuées, dans l'urgence, vers Beyrouth avec les archives consulaires d'Alep en novembre 2011. Le plan d'urgence est activé. Les boites d'archives sont conditionnées, rapidement, dans 53 grands sacs de valise diplomatique (les sacs pesaient entre 17 et 85 kg chacun, soit 1,6 tonne d'archives). Les sacs arrivent éventrés en France et subissent plusieurs manipulations pour effectuer le trajet Paris-Nantes. Les derniers sacs restent 4 mois à Beyrouth avant de pouvoir être rapatriés.
Modalités d'entrées
Versement enregistré sous le n° 2011031NN rapatrié au centre des Archives diplomatiques de Nantes (CADN) en septembre 2011 (25 sacs numérotés de 1 à 25, conservés à Damas).
Versement enregistré sous le n° 2012003NN rapatrié au CADN en février 2012 (38 sacs numérotés de 26 à 53, 10 sacs numérotés de 1 à 10 de cartons d'archives d'Alep).
Versement enregistré sous le n° 2019142NN rapatrié au CADN le 23 août 2019.
Présentation du contenu
Ce sous-fonds s'organise comme suit : *Organisation et fonctionnement du poste, *Circulation des personnes, *Chancellerie.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Éliminations réalisées sur place. Par télégramme du 16 novembre 2011, la direction des Archives donne instruction d'appliquer le plan d'urgence et de détruire toutes les archives conservées à Damas, Alep et Lattaquié qui restent encore sur place et prioritairement celles qui permettent d'identifier des personnes. Les documents à détruire sont convoyés et incinérés chez les sœurs carmélites qui possèdent un incinérateur réglementaire. Un procès-verbal de destruction a été annoncé par le poste, mais non transmis au CADN.
Éliminations complémentaires réalisées lors du traitement du versement au CADN de 4,73 ml (voir bordereau n°14/2020).
Les archives éliminables sont extraites et cotées dans le sous-fonds 188PO/EL/1-89 (91 articles numérotés de 1 à 89, soit 10,32 ml).
Mode de classement
Le classement de ce sous-fonds est entrepris suite au traitement du sous-fonds du consulat de France à Alep dans lequel étaient entremêlées les archives consulaires des deux postes ainsi que les archives de l'ambassade de France à Damas. Le plan de classement ne figure pas dans les dossiers du poste mais les cotes de classement notées sur certains dossiers ont permis d'organiser les dossiers.
Les dossiers politiques ont rejoint les archives de l'ambassade conservées dans les sous-fonds 188PO/1, 188PO/2, 188PO/3. Les registres d'état civil sont intégrés dans la collection primata des registres d'état civil consulaire (Damas, 56EC/1-94). Les registres des actes notariés sont intégrés dans la collection des actes notariés (279AN). Des registres antérieurs à 1945 sont remis au pôle conservation et traitement des fonds anciens et modernes du CADN.
Conditions d'accès
Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques prévus par le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
La reproduction est libre pour les documents communicables dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture.
Langue des unités documentaires
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
En 2012, les archives sont entièrement reconditionnées à leur arrivée au CADN. Les dossiers de ce sous-fonds présentent un bon état de conservation.
On trouve des photographies dans les articles suivants :
L'article 188PO/4/70 contient un dossier de mariage conservé en raison de la qualité esthétique de l'acte original étranger.
Autre instrument de recherche
Répertoire numérique détaillé des archives consulaires de l'ambassade de France à Damas (1962-2011), 188PO/4/1-136, Damas 2011, CADN 2012, 2020, 16 p., dactyl.
Voir l'instrument de recherche
Documents en relation
Des dossiers d'affaires consulaires sont conservés dans les archives politiques de l'ambassade.
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