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Conventions administratives / CA 1

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CA1 : Circulation transfrontalière et visas

Cote/Cotes extrêmes

424QO (Cote de commande)

Date

1944-1948

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de La Courneuve

Description physique

40 articles

Origine

Ministère des Affaires étrangères. Direction des Affaires administratives et sociales. Conventions administratives et sociales.

Histoire de la conservation

Revenu du CADN en juin 2010

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire.

Mots clés producteurs

France. Ministère des Affaires étrangères. Direction des Français à l'étranger et de l'Administration consulaire. Service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire.