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Lettre du Comité de salut public signée par Jean de Bry, Philippe-Antoine Merlin de Douai, Jacques Rabaut et Emmanuel-Joseph Siéyès, au citoyen Miot, ministre plénipotentiaire de la République en Toscane, relative à l'octroi d'immunité à des navires espagnols pêchant pour la Toscane, et au traité de Bâle ([Paris], 1er fructidor an III / 18 août 1795).

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Lettre du Comité de salut public signée par Jean de Bry, Philippe-Antoine Merlin de Douai, Jacques Rabaut et Emmanuel-Joseph Siéyès, au citoyen Miot, ministre plénipotentiaire de la République en Toscane, relative à l'octroi d'immunité à des navires espagnols pêchant pour la Toscane, et au traité de Bâle ([Paris], 1er fructidor an III / 18 août 1795).

Cote/Cotes extrêmes

1AE/62 (Cote de commande)

Date

1795

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de Nantes

Description physique

2 p.

Modalités d'entrées

Achat MAE : Les Autographes Bodin, 4 janvier 1996.

Mots clés lieux

Italie, grand-duché de Toscane

Mots clés matières

Entrées par voie extraordinaire

Mots clés producteurs

France. Légation auprès du grand-duché de Toscane (Florence)