La SPFET et la CROET faisaient partie de diverses caisses de retraite auxquelles pouvaient adhérer les agents, titulaires ou temporaires, des administrations tunisiennes et françaises (agents détachés en Tunisie) durant le Protectorat français en Tunisie. La SPFET était un service de la direction générale des Finances, devenue ministère tunisien des Finances en 1956. À l'indépendance, les ressortissants français doivent quitter l'administration tunisienne et ces différentes caisses disparaissent ou évoluent ; la SPFET devient ainsi Caisse nationale de retraites de la République tunisienne1.

Notes :

1-Cf. le courrier du ministère de l'Intérieur adressé le 23 juin 1965 à Mme Leoni, présent dans le dossier de Jean Pianelli (6ACN/2/48).

Les 7000 dossiers individuels2 de la SPFET et de la CROET sont remis début avril 1963 à l'ambassade de France en Tunisie par le secrétariat d'État tunisien au Plan et aux Finances « dans le cadre des dispositions du protocole d'accord franco-tunisien du 8 janvier 1963 ». La direction du Personnel et de l'Administration générale (service du Reclassement) du ministère demande alors à les récupérer. Les dossiers sont reclassés, par administrations d'origine et numéros de matricule, complétés par des listes nominatives et expédiés à Paris, probablement en deux envois (colis n°1-170 sans doute en juin 1965, et colis n°171-345 correspondant à 3463 dossiers le 17 août 1965)3.
Transférés à Nantes avec les services de la comptabilité du ministère, les dossiers qui font l'objet de cet instrument de recherche sont proposés en versement au CADN par la direction des Affaires financières / sous-direction de la Comptabilité / bureau de la Retraite et de la Sécurité sociale (DAF/CO/RET) en mars 20054.

Notes :

2-La sous-série 6ACN/2 contient 2543 dossiers nominatifs. Les autres se trouvent peut-être dans la sous-série 6ACN/1 (plusieurs milliers de dossiers répartis dans 786 cartons). Cependant les deux ensembles comportent également des dossiers qui n'ont pas initiés par la SPFET ou la CROET mais par les services du Personnel du ministère et après 1965, de sorte qu'il est difficile de savoir, en l'état actuel du fonds, ce que sont exactement devenus les 7000 dossiers mentionnés dans les documents de 1963-1965.

3-Échanges conservés en 6ACN/2/1.

4-État de versement aux archives intermédiaires du 18 mars 2005, mentionnant 56 cartons de dossiers de la SPFET ; on n'a pas trouvé la date d'arrivée au CADN au registre des entrées.

Versement probable au CADN en 2005.

La série 2 se compose principalement de dossiers nominatifs de sociétaires de la SPFET. Elle contient également des dossiers nominatifs de la Caisse des retraites des ouvriers de l'État tunisien (CROET), ainsi que quelques dossiers nominatifs de ressortissants ne concernant pas la Tunisie ou des agents de la fonction publique (demandes d'aide relatives à la recherche d'un emploi, au rapatriement, à des problèmes financiers&). Un ensemble de courriers administratifs relatifs au transfert des dossiers de Tunis à Paris en 1965 complète le fonds. Notons que certains dossiers individuels ont continué à être alimentés par la direction du Personnel et de l'Administration générale (service du Reclassement) à laquelle ils avaient été transmis ; certains dossiers, beaucoup moins nombreux, ont été directement ouverts par cette administration.

Seuls les exemplaires en double des documents (listes dactylographiées) présents dans l'article 1 ont été éliminés lors de la reprise du classement en 2017.

La série 2 est close.

La série 2 a été entièrement reprise et reclassée en 2017, faisant passer le nombre d'articles (cartons) de 66 à 62.

Les articles 1 à 56 du précédent classement contenaient les dossiers nominatifs de sociétaires de la SPFET, classés par ordre alphabétique. Les dossiers contenus dans les articles 57 à 66, non répertoriés, ne présentaient pas quant à eux un ensemble homogène : on y trouvait, en effet, d'autres dossiers nominatifs de sociétaires de la SPFET, mais également quelques dossiers de membres de la CROET et des dossiers nominatifs ne concernant pas la Tunisie (Maroc, France, Chine, Haute-Volta) ou des agents de la fonction publique (demandes diverses relatives à la recherche d'emploi, à l'aide au rapatriement ou à une assistance financière, etc.). Enfin, étaient présents des documents permettant de contextualiser le fonds : courriers échangés par l'ambassade de France en Tunisie et le consulat général de France à Tunis avec le ministère des Affaires étrangères (direction du Personnel et de l'Administration générale, service du Reclassement) sur les modalités de rapatriement des dossiers administratifs des retraités français de la SPFET et de la CROET entre 1963 et 1965.

Lors de la reprise du classement en 2017 et afin de faciliter les recherches, il a été décidé de regrouper les documents de contexte dans le premier article, les dossiers ne concernant pas la Tunisie dans l'article 2, et de regrouper tous les autres dossiers classés par ordre alphabétique dans les articles suivants (3 à 62).
Les noms de famille ont donc été vérifiés et corrigés lorsque des erreurs avaient été commises dans le classement précédent ou dès la composition des dossiers, ce qui avait pu arriver notamment pour les noms d'origine étrangère. Dans ce dernier cas, des erreurs peuvent encore persister, il est donc nécessaire d'élargir la recherche de personnes aux différentes orthographes connues ou relevées.
Un dossier était créé à chaque souscription, donc une même personne peut avoir différents matricules et dossiers. Le choix a été fait de regrouper les dossiers concernant une même personne pour plus de clarté.
Les dossiers de sociétaires de sexe féminin ont été référencés avec le nom sous lequel elles sont entrées dans la fonction publique, mais leurs autres noms possibles (nom de jeune fille, d'épouse, de femme divorcée ou de veuve) ont également été indiqués.
Plusieurs dossiers concernent les pensions de réversion de veuves d'agents de la fonction publique. Ces dossiers étant classés, à l'origine, parfois au nom de l'agent décédé, parfois à celui de sa veuve (celle-ci ayant pu reprendre son nom de jeune fille ou se remarier), il a été choisi de les référencer au nom de l'agent décédé grâce auquel la pension ou l'aide était perçue afin d'assurer un traitement homogène de l'ensemble des dossiers. Dans certains cas plus complexes, le dossier a pu être laissé au nom de la veuve, mais le nom de l'agent décédé a été signalé.

Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques.

La reproduction est libre pour les documents communicables sous réserve du respect du règlement de la salle de lecture.

Dossiers sur support papier, parfois fragiles.

Répertoire numérique détaillé rédigé par Tiphaine Petit Devoize, vacataire. Suivi et relecture par Bérangère Fourquaux, conservateur du patrimoine (décembre 2017-mars 2018).

Voir l'instrument de recherche

Les dossiers individuels (articles 2 à 62) ont fait l'objet d'une indexation détaillée (fichier Excel distinct) reprenant les éléments suivants en 14 colonnes :
-    cote
-    nom
-    prénom
-    fonction
-    date début
-    date fin
-    pays
-    autre(s) forme(s) du nom ou du prénom relevée(s),
-    homonymies / doublons possibles,
-    commentaires,
-    membres de la famille ou héritiers mentionnés dans le dossier (informations non exhaustives)
-    personnes ne faisant pas partie de la famille mentionnées (agents de la fonction publique&) (informations non exhaustives)
-    ancien numéro d'article (classement d'avant 2017)
-    administrations concernées

Centre des Archives diplomatiques de La Courneuve :

6ACN/1/1-786 - Bureau des carrières et des pensions DAF/CO/CEP, dossiers nominatifs de rapatriement et de reclassement du personnel de la résidence générale en Tunisie (1936-1990)

5ACN/1/1-695 - Bureau des carrières et des pensions DAF/CO/CEP, dossiers nominatifs de rapatriement et de reclassement du personnel de la résidence générale au Maroc (1956-1990)