15GMII (Cote de commande)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Histoire de la conservation
l'artice 108bis (réintégrations) n'est pas traité.
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Date
Présentation du contenu
15GMII/89 — Propositions collectives, projet sans suite (oct. 1940-janv. 1943)
15GMII/90 — Décrets de nomination (juil. 1940-juil. 1944) ; décrets de radiation et d'annulation (janv. 1941-janv. 1943) ; registre des décrets (sept. 1940-août 1944) ; correspondance avec la Grande Chancellerie (août 1940-août 1944).
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