24POI (Cote de commande)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Biographie ou Histoire
Le Conseil de l'Europe est la première institution européenne créée dans l'après-guerre, en mai 1949. Il rassemble les ressortissants des États membres par le biais de nomes juridiques et a pour objectif la promotion des droits de l'Homme, le renforcement de la démocratie et la prééminence du droit en Europe. Il s'appuie sur deux organes statutaires : l'Assemblée parlementaire (qui se réunit quatre fois par an pendant une semaine) et le Comité des ministres (composé des ministres des Affaires étrangères, qui se réunit une fois par an et dont leurs délégués, les représentants permanents, se réunissent une fois par semaine), et d'un organe de soutien, le Secrétaire général (élu par l'Assemblée parlementaire pour cinq ans).
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Son implantation à Strasbourg (avenue de l'Europe), ville de la réconciliation franco-allemande, est hautement symbolique. Il tient sa sa première réunion en 1949 au palais universitaire de Strasbourg, avant de s'installer en 1966 dans ses locaux actuels, au 40 rue de Verdun. Après trois ans de cohabitation avec l'Office des biens et intérêts privés (SBIP), la Représentation occupe, depuis 1969, la totalité de la villa Oppenheimer.
La France adhère au Conseil de l'Europe le 5 mai 1949. C'est l'un des pays fondateur de l'Organisation avec la Belgique, le Danemark, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège, la Suède et le Royaume-Uni. La mission permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe dépend du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, elle joue un rôle essentiel dans les échanges entre le Conseil de l'Europe et tous les ministères concernés par les activités du Conseil de l'Europe, sur les sujets concernant la France ainsi que sur l'ensemble des activités du Conseil de l'Europe.
Mots clés lieux
Mots clés collectivités
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Biographie ou Histoire
Ce sous-fonds s'ouvre en 1990, cette date correspond à l'ouverture du conseil de l'Europe aux pays de l'Europe de l'Est.
Histoire de la conservation
Les conditions de conservation au sein de la représentation ne sont pas satisfaisantes, le taux d'humidité y est particulièrement élevé. Des opérations de conservation préventives sont menées par les agents du poste : en 2005, les archives sont conditionnées en carton de conservation, qui seront dépoussiérés une première fois en 2013.
En novembre 2014, à leur arrivée au CADN, les cartons présentent des poussières blanches et certains sont déformés par l'humidité, les liasses de papier présentent des points de moisissures et la présence d'insectes, toiles d'araignée, et poux de livres est détectée : l'ensemble des archives est mis en quarantaine. En 2018, le versement fait l'objet d'une désinfection, d'un dépoussiérage et d'un reconditionnement.
Modalités d'entrées
Versement enregistré sous le n° 2014054NN et rapatrié au centre des Archives diplomatiques de Nantes (CADN) le 20/11/2014.
Présentation du contenu
Le sous-fonds s'organise comme suit : *Conseil de l'Europe, *Représentation permanente.
Quelques documents hors tranche chronologiques sont conservés : les frais de représentation de l'ambassadeur J. Warin courent jusqu'en avril 2002, date de son départ, et quelques dossiers nominatifs d'agents remontent à 1972 (article 24POI/2/598).
Les articles 24POI/2/593-595 et 24POI/2/600, qui contiennent les documents sur les locaux et le matériel de la Représentation permanente ainsi que les archives (dont le plan de classement), la bibliothèque et la presse, sont restés dans les locaux de la Représentation permanente.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Éliminations réalisées en poste sous le contrôle de la direction des Archives.
Mode de classement
Les archives sont classées selon le plan le classement validé par la direction des Archives en 2014.
Le classement de ces archives est initié en 2005 par la responsable du CAD et finalisé en 2014.
En 2020, une vérification de l'état de versement est réalisée par sondage systématique (1 carton sur 10) permettant de confirmer l'adéquation entre l'état de versement et le contenu des cartons. Les dossiers nominatifs de requêtes de la Convention européenne des droits de l'Homme sont regroupés et classés en CE 1.10.1.4, d'abord alphabétiquement (pour les années 1990-2001), puis par année de clôture de l'affaire (pour les années 1995-2001). Enfin, un travail d'édition est mené (vérifications orthographiques, anonymisation, contrôle des formats, développement des sigles et mise en page).
Conditions d'accès
Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques prévus par le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
La reproduction est libre pour les documents communicables dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Répertoire numérique détaillé des archives de la représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg (1990-2001), Strasbourg 2014, CADN, 2020, 61p, dactyl.
Voir l'instrument de recherche
Bibliographie
Les bibliothèques spécialisées des Archives diplomatiques, à La Courneuve et à Nantes, proposent des ressources complémentaires, accessibles à l'étude et à la recherche.
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