13MA (Cote de commande)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Présentation du contenu
Deux sous-séries composent ce fonds :
13MA/1 : Correspondance de la région, essentiellement des registres de la correspondance de l'échelon supérieur (bureau régional).
13MA/2 : Dossiers thématiques du contrôle civil de la région.
Autre instrument de recherche
Se reporter aux sous-séries 13MA/1 et 13MA/2.
Notes
Description : + 1 chemise numérotée 0 en 35/18/5/4.
Cote vacante : 602.
Contenant(s) : 168 Carton(s), 27 Chemise(s), 774 Liasse(s)
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Présentation du contenu
Fonds en cours de reclassement - non disponible 2023
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