Le service législatif a été créé dès les premiers temps de l'installation d'une autorité française au Levant. En 1920, il existe déjà au sein de l'administration de la zone ouest des territoires ennemis occupés (TEO) des postes de conseiller législatif, conseiller judiciaire, et un bureau du contentieux. Les deux attributions "législation" et "contentieux" sont fusionnées en un seul service par l'arrêté 953 (15 juillet 1921) ; le service de la justice, bien que rattaché au service des études législatives et du contentieux, a lui aussi son chef de service.

Jusqu'en 1944, l'intitulé exact est "Service législation-justice-contentieux". Le service est dirigé par le conseiller législatif, assisté par des secrétaires et dactylographes, le volet justice étant assuré par un conseiller judiciaire. Plusieurs personnes se succèdent au poste de conseiller législatif entre 1920 et 1929 ; entre 1929 et 1940, c'est Antoine Mazas, directeur de l'École de droit de Beyrouth, qui dirige le service. En fonctions au Levant à partir de 1931, Jean Chabert assiste A. Mazas en qualité d'adjoint du conseiller législatif. À partir de février 1941 et jusqu'en octobre 1941, Benoît Arène occupe le poste de conseiller législatif avant de décider de mettre un terme à cette fonction et de retourner à son poste de directeur du tribunal mixte de Beyrouth.

Entre-temps, de grands changements sont intervenus dans la situation de la France en Syrie puisque, après l'armistice de Saint-Jean d'Acre le 14 juillet 1941, le général Dentz, haut-commissaire nommé par Vichy, a été remplacé par un représentant de la France libre. Suite au départ de M. Arène en octobre 1941, M. Chabert assure l'intérim avant d'être finalement désigné conseiller législatif (arrêté du 14 août 1942).

Par décision du 19 février 1944, le poste de conseiller législatif est transformé en poste de conseiller juridique (M. Chabert avait suggéré ce changement en le justifiant par la baisse des compétences législatives incombant désormais au délégué général).

Au départ des dernières troupes françaises du Levant subsiste un groupe restreint de personnes ayant appartenu aux services de la délégation générale de France au Levant. Celles-ci travaillent désormais pour le compte de l'Office de gestion provisoire des biens français et de liquidation des services de la délégation générale de France au Levant. M. Chabert fait partie de ceux qui poursuivent leur mission au Levant. Il est désormais le conseiller juridique de l'office de gestion provisoire des biens français et de liquidation des services de la délégation générale de France au Levant. Cet office est dissout en juillet 1947 mais la mission de son directeur perdure au sein de la légation de France au Liban.

Versement administratif de l'ambassade de France au Liban, premier versement des archives du mandat, 1969.

Les changements fréquents dans le personnel affecté au service législatif dans les dix premières années du mandat, puis le manque de discernement dans la répartition des tâches dévolues à chacun dans les dernières années (dû à un manque de personnel et à des réorganisations constantes) expliquent le manque de cohérence interne de certains dossiers et sous-dossiers rassemblés sous un même thème. Un dossier était ouvert par une personne et clos par une autre ; on rassemblait sous un thème existant des dossiers totalement différents (par exemple le thème "ravitaillement" recouvre une affaire datant du début du mandat et le reste du thème est le ravitaillement proprement dit tel qu'il a été instauré pendant la Seconde Guerre mondiale). Il ressort de ce classement un décalage entre le premier classement établi entre la période 1920-1930 et celui de la fin du mandat qui était celui dans lequel ce fonds ce trouvait avant toute  intervention archivistique.

Le tri effectué dans la structure interne des dossiers déjà constitués a été minimal puisque, globalement, le classement chronologique des documents était en ordre. Il a simplement été ajouté des pochettes de sous-dossiers lorsque la compréhension des dossiers le nécessitait, et créé des dossiers pour les quelques archives qui se trouvaient déposées en vrac dans les cartons. Seules les archives présentes en double exemplaire ont été éliminées.

À l'époque du mandat, ces archives ont été classées de manière alphabétique. C'est donc ce mode de classement qui a été conservé. Toutefois, une partie des cartons attribués au service législatif échappait à ce classement. Plutôt que de diviser le fonds en deux ensembles, il a été décidé d'intégrer dans le classement alphabétique les dossiers conservés sans ordre apparent, en les incluant dans des thèmes existant, en recréant des thèmes qui étaient présents dans un premier classement (datant de 1929 environ), ou en créant de nouveaux thèmes quand cela fut nécessaire.

Concernant l'ordre interne des dossiers, soit les pièces, soit les articles ont été numérotés à l'époque du mandat. L'ordre de classement est chronologique au sein d'un même sous-dossier ; mais lorsqu'un thème a été abordé à différentes périodes du mandat, les dates extrêmes des dossiers se chevauchent. Le classement interne de certains dossiers les rend très faciles d'accès pour le chercheur puisque il existe des sous-dossiers traitant un aspect précis (c'est par exemple le cas d'un dossier du thème "Ravitaillement"), mais rares sont les dossiers très structurés. Lorsque la correspondance est relative à des requêtes et que le classement par année a été choisi, cela implique la dispersion des archives se rapportant à une même affaire.

Les archives de M. Gennardi concernant les services fonciers et l'inspection du contrôle des wakfs musulmans (1SL/251) ont été classées à part pour plus de visibilité et afin de mettre en relief une gestion qui a été totalement distincte de celle du service législatif pendant près de vingt ans. La commission du contentieux des véhicules réquisitionnés (1SL/252) étant distincte du service législatif, ses archives ont été, elles aussi, classées séparément. Il est apparu, au cours du classement, que deux autres producteurs figuraient dans ces archives sans avoir de lien avec le service législatif : le conseiller au ravitaillement du ministère du Ravitaillement de la République syrienne, d'une part, et le service des biens français de la délégation de France au Liban, d'autre part. Les archives du premier (5SL/20/1) ont été classées dans les archives du mandat mais en dehors des archives du haut commissariat ; quant aux archives du second, elles ont été intégrées dans les archives de l'ambassade de France au Liban (91PO/A/146-147).

Le classement, la description et le répertoire numérique ont été réalisés en mars 2012 par Marie Prigent, stagiaire (étudiante en Licence traitement et gestion des archives et des bibliothèques à l'université d'Angers), sous la direction de M. Damien Heurtebise, conservateur en chef du patrimoine.

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