Le 30 mars 1912, la signature du traité de Fès instaure l'installation d'un protectorat français au Maroc. Le 2 mars 1956, un document est signé par lequel la France reconnaît officiellement au Maroc son indépendance et son unité. Le Protectorat français prend donc fin. Le 7 avril 1956, l'Espagne renonce à son tour à la souveraineté qu'elle exerçait sur la partie septentrionale du royaume et le 29 octobre, la zone de Tanger est réintégrée au Maroc.

Peu de temps après l'instauration du Protectorat de la France au Maroc, le général Lyautey décide de faire de Rabat sa résidence principale. Casablanca, qui va connaître une grande expansion économique grâce à la construction du port, restera sans liaison politique avec la vie marocaine. Marrakech est trop éloignée et Fès, capitale religieuse de l'empire chérifien où le général a d'abord résidé, sera finalement abandonnée au profit de Rabat. Ville impériale et résidence du Sultan, Rabat est également le siège du gouvernement, des administrations du Parlement, le lieu où se rassemblent les partis politiques, les centrales syndicales et enfin un important ensemble universitaire.

De 1956 à 1989, 13 ambassadeurs se sont succédés au sein de l'ambassade de France au Maroc.

Le poste a été poste de sécurité de 1956 à 1998.

La situation des archives à l'ambassade de France au Maroc est très particulière. Au moment de l'Indépendance, les locaux se répartissent sur une très grande surface ce qui rend difficile la centralisation des archives. Il faudra attendre 1983 et la construction de la nouvelle chancellerie pour que le centre d'archives et de documentation sur place (CAD) fonctionne normalement.

En 1956, l'ambassade occupe les locaux de l'ancienne résidence, de ses annexes et de l'ancienne direction de l'intérieur. Ces locaux où sont installés les principaux services de l'ambassade sont distincts les uns des autres et séparés par quelque distance, ce qui créé une situation d'archives confuse. Un effort de centralisation dans ce domaine fut décidé en 1956. La Résidence étant devenue ambassade, il parut logique de mettre en œuvre le plan de classement qui, depuis plusieurs années, était appliqué à une quinzaine de postes diplomatiques. Mlle Parent, archiviste paléographe, mit en application un plan de classement mais la situation resta ce qu'elle était, la centralisation est restée théorique. Les services administratifs conservent leurs papiers. La dispersion des locaux suffit à expliquer cet échec.

La centralisation des archives s'étant avérée impraticable, il est décidé que les services distincts du service diplomatique recevront un plan de classement permettant aux fonds d'archives qu'ils conservent de s'amasser suivant la structure de classement observée par les ambassades. Le chef du courrier et des archives de l'ambassade est chargé de vérifier la composition des dossiers par rapport aux plans et à l'enregistrement ainsi que la manière dont les principes de conservation indispensables sont observés (note de service du 30 avril 1957). Ainsi, après stabilisation définitive de l'ambassade, ses archives pourraient être centralisées sans trop de désordre.

En 1962, suite à plusieurs "fuites" de documents confidentiels, il est décidé de scinder le bureau d'ordre : un bureau d'ordre réservé aux affaires politiques qui enregistre tout ce qui concerne cette section est créé en juillet 1962 et un bureau d'ordre général (source : "sécurité des archives", cote 558PO/1/717).



Les événements politiques en 1966, au moment de l'affaire Ben Barka, ont amené l'ambassadeur à renvoyer à Paris la plupart des dossiers politiques ou à les détruire. (source : dépêche du 17 avril 1973 de Claude LEBEL, ambassadeur au directeur des archives : "les archives de l'ambassade ne remontent pas au-delà de 1963-1964 car celles de la période antérieure ont été au moment de l'affaire Ben Barka soit détruites, soit expédiées sur Paris").

En mai 1977, la question des archives est soulevée car il est nécessaire de prévoir le regroupement et le reclassement des archives dans les nouveaux locaux de l'ambassade. L'ambassadeur demande à la direction des archives l'envoi à Rabat d'une mission d'archives. La question est relancée en mars 1982 lors de la visite de la mission d'inspection. Il est nécessaire de fusionner les deux bureaux d'archives existants (affaires politiques et bureau d'ordre). La construction de la nouvelle ambassade voit le jour en 1983. Mlle Demanche, conservateur du patrimoine, effectue une mission d'archives la même année. D'autres missions se succèdent en 1997 puis en 2005.

Versements successifs

Le fonds se compose de 3 ensembles :

- un sous-fonds chronologique : 1956-1989

- un sous-fonds chronologique : 1990-1994

- une série organique : archives du conseiller juridique de l'ambassade

Les éliminations au moment du classement des archives au CADN ont fait l'objet de procès-verbaux de destructions. L'essentiel des documents détruits sont des doubles.

Le fonds sera complété par les dossiers de pensions civiles et les archives de l'antenne immobilière restés sur place.

Les plans de classement du poste diplomatique en vigueur aux différentes périodes envisagées ont été suivis.

On consultera les archives rapatriées du consulat de France à Rabat (559PO), du consulat de France à Tanger (676PO), le fonds des archives du Protectorat français au Maroc (cotes MA) et les archives rapatriées des différents consulats français au Maroc.

Les archives de l'ambassade de France à Rabat ont été expédiées au CADN en plusieurs fois :

1. en septembre 1966, l'ambassade de France à Rabat expédie 29 caisses d'archives à la direction des archives. Outre les archives du Protectorat, ces caisses contiennent 7 caisses de dossiers relatifs à la politique intérieure marocaine après 1957 (série E), 2 caisses d'archives contenant les dossiers du conseiller juridique (série CJ), 2 caisses d'archives du service du domaine français au Maroc  (série DF), 2 caisses d'archives de la mission financière de l'ambassade (série MF). La série E est intégrée dans un premier temps dans les archives du Protectorat (inventaire n°1 sous-série E). De même, la collection des télégrammes rapatriée en 1966 est intégrée à la collection de la Résidence générale.

Enfin en 2005/2006,  trois cartons sur l'affaire Ben Barka qui portaient à l'origine les n°502, 503 et 504 correspondant à un état de versement des archives restées à Rabat sont transférés au CADN. Ce dernier dossier a dû être transféré à Paris dans le cadre du traitement d'une dérogation, puis de Paris à Nantes "pour intégration" dans un versement qui se trouvait en fait toujours à Rabat.

Ces différents dossiers ont été remis en ordre et re-numérotés par Michel Rocher. L'ensemble a fait l'objet d'un répertoire numérique comprenant 177 articles, couvrant les années 1956-1963.

2. Mission d'archives de Damien Heurtebise et Régine Mathern-Mesnil (2005).

C'est à la suite de la mission d'archives de Damien Heurtebise et Régine Mathern-Mesnil effectuée au printemps 2005 que la plus grande partie des archives de l'ambassade de France à Rabat a été rapatriée. Plusieurs rapatriements se succèdent :

* versement 2006/26 : 181 cartons cauchard, 7 boîtes de fiches et 2 registres rapatriés en septembre 2006 couvrant les dates 1951-1981. Ce rapatriement correspond au versement préparé par Mlle Demanche lors de sa mission d'archives de 1983. Infestés de champignons, les documents ont été en partie incinérés sur place ; l'autre partie, rapatriée sur Nantes, a été désinfectée en autoclave.
* versement 2007/48 : 160 cartons (1 à 160)
* versement 2007/57 : 160 cartons (161 à 320)
* versement 2008/07 : 138 cartons (321 à 459) et 3 caisses (460 à 463) contenant 67 registres
* versement 2008/10 : 71 cartons (464 à 535)

3. Enfin le 13 février 2009, la direction des archives nous transmet 4 cartons d'archives de la délégation à Paris de l'ambassade de France à Rabat, archives de Michel Petiet.

Ce sous-fonds représente un intérêt majeur pour la recherche historique. Il permet en effet de retracer l'histoire des relations franco-marocaines, dans la mesure où il couvre les événements qui ont suivi l'indépendance du Maroc jusqu'en 1989. La fin du règne de Mohammed V y est relaté ainsi que 28 ans de règne du roi Hassan II. Les archives sont présentées suivant le plan de classement traditionnel appliqué aux postes diplomatiques. Elles se divisent en plusieurs séries thématiques :

* les séries relatives au pays (MP, MR, MS, ME) où figurent les dossiers sur la famille royale, les institutions gouvernementales et administratives, la politique intérieure et extérieure et la situation sociale, économique, financière et culturelle du Maroc,

* une série propre aux questions sur le Sahara occidental avec notamment la marche verte de 1975 qui aboutit aux accords de Madrid,

* des séries relatives aux relations bilatérales du Maroc avec la France (F) mais également avec les autres pays que la France,

* des série relatives aux questions internationales (NUOI), au Protocole (SP), à la presse (IP), à la circulation des diplomates (CM),

* enfin plusieurs séries relatives au fonctionnement interne du poste (organisation de l'ambassade, personnel, archives,etc...)

Procès-verbaux de destruction :

2,76 ml (rapatriement 2006/6)

1,32 ml (rapatriements 2007 et 2008)

De nombreux dossiers ont été détruits sur place, suite à la mission de 2005 qui avait constaté l'invasion des champignons (voir rapport de mission de D. Heurtebise et R. Mathern-Mesnil)

Le CAD de l'ambassade à Rabat a été interrogé sur deux points le 10/07/2009 : les dossiers de réversion de pensions civiles (page 10 du rapport de mission) et le fichier alphabétique (page 9 du rapport) ? Réponse en attente.

Un premier plan de classement est élaboré en 1957. Les grandes lignes sont les suivantes : Maroc (MC), Afrique et Levant (AL), Amérique (AM), Asie-Océanie (AS), Europe (EU), service des pactes et conférences (SCPA), affaires économiques et financières (DE), protocole (SP), relations culturelles (RC), information et presse (IP), personnel et comptabilité (PL), conventions administratives (CA), transmissions et valise diplomatique (TR), cabinet du ministre (CM), archives (AR). Parallèlement, le secrétariat général et le service du conseiller juridique disposent de leur propre plan de classement.



Un deuxième plan de classement est établi en 1978. Les grandes lignes sont les suivantes : Maroc politique (MP), Maroc régional (MR), Maroc économique (ME), Maroc société (MS), Sahara occidental (S), Europe (EU), pays arabes et monde islamique (AR), Afrique (AF), Amérique (AM), Asie (AS), organisations et conférences internationales (NUOI), France (F), Presse (IP), Organisation de l'Ambassade (PL), cabinet du ministre (CM), Protocole (SP), Archives (ARD),



De 1956 à 1978, les documents sont cotés suivant le premier plan de classement puis à partir de 1978, le nouveau plan de classement, adopté par la direction des archives le 22 juin 1978, est mis en place.



Selon les instructions de la direction des archives, l'application d'un nouveau plan de classement donne lieu à un versement au fonds ancien des dossiers antérieurs à l'application du nouveau plan. Normalement, pour les archives de l'ambassade à Rabat, tous les dossiers antérieurs à 1978 auraient du être définitivement clos et inventoriés en suivant l'ordre des cotes du premier plan de classement. Or, le fonds a été complètement réorganisé et le poste a appliqué le nouveau plan de classement rétroactivement. La totalité des dossiers a été re-cotée et les dossiers ont été intégrés dans l'ordre du nouveau plan de classement de 1978, lui-même remanié à plusieurs reprises jusqu'en 1994.



Deux solutions ont été préconisées :

- reconstituer les archives antérieures à 1978 selon le premier plan de classement de 1956. Dans ce cas, il fallait extraire de chaque dossier, feuilles à feuilles, les documents antérieurs à 1978 pour reformer les dossiers et les réintégrer dans leur plan de classement initial. Cette solution représente un travail fastidieux et très long.

- conserver le travail déjà effectué par le CAD de l'ambassade à Rabat et réorganiser l'ensemble des archives en suivant le plan de classement de 1978. C'est cette solution qui a finalement été retenue.

La partie des archives correspondant au rapatriement 2006/26 a été désinfectée. On retrouve des dossiers en mauvais état matériel, notamment les dossiers sur le personnel local marocain.

Etat de versement des archives rapatriées de l'ambassade de France à Rabat, 1956-1989, CADN, juin 2009, mise à jour 2020, 79 p., dactyl.
Voir l'instrument de recherche

Archives du conseiller juridique de l'ambassade de France au Maroc, archives des consulats de France au Maroc (Rabat, Casablanca, Marrakech, Agadir, Fès, Oujda, Meknès).

Pour les archives plus anciennes : archives du Protectorat Maroc et de Tanger.

Quelques dossiers remontent à l'époque du Protectorat, par exemple le dossier relatif au catholicisme. Il faudra peut-être les extraire et les réintégrer à leur place. Par contre, 8 cartons ont été inventoriés à part. Ceux-ci contenaient des dossiers antérieurs à 1956 concernant l'état civil, la nationalité, les décorations, les cultes, les télégrammes.