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Mémoires et Documents / France
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Centre des archives diplomatiques de La Courneuve
Histoire de la conservation
Les volumes anciennement cotés 53MD/1465 à 1471 ont été reclassés dans le fonds MD Alsace (54MD) avec indications des volumes : 1 - 3 - 5 - 11 - 12 - 13 - 19 - 36 - 45 - 54
Autre instrument de recherche
(P. f. - Alsace, 53.) - 1648-1756. -- Affaires de Seltz. - Mémoire remis par M. de Grevenbroch sur la souveraineté du roi en haute et basse Alsace ; observations de Le Dran (1728). - Traité du 13 février 1729 avec l'Électeur palatin (extraits et copies). - Mémoire de M. Pecquet sur le pro memoria de la cour palatine ; mémoire de M. Le Dran sur Seltz ; projet de lettre à M. de Neef (1738). - Mémoire sur le traité de 1729 ; mémoires de M. Bischoff ; lettre de l'Électeur à M. de Saint-André ; observations de Le Dran ; déclarations de M. Binder et de M. de Grevenbroch avec observations de Le Dran adressées à M. de Puysieulx ; mémoires relatifs à la déclaration de 1699, sur le grand bailli de Haguenau ; requête des gens de Seltz ; projet de lettres patentes y installant un conseiller d'appel (1750). - Reprise des négociations entre M. de Klinglin et M. de Saint-Contest ; offres du palatin ; affaire de Fischer ; M. de Salomon à M. de Saint-Contest (1752). - Négociations entre Rouillé, Zuckmantel et Klinglin (1755).
53MD/1468 (Cote de commande)
1 vol. in-fol., minutes, originaux et copies du XVIIIe siècle ; 303 folios. Table.