66PO (Cote de commande)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Biographie ou Histoire
Les relations entre la France et la Thaïlande sont très anciennes. C'est au 17ème siècle que la France et le Royaume de Siam nouent leurs premiers contacts officiels. La France fut d'abord représentée au royaume du Siam par un consulat. Une légation y fut créée en 1887. Elle fut transformée en ambassade en 1949. Il n'y a pas eu d'agent diplomatique du Comité national français de Londres ou du Gouvernement provisoire de juin 1940 à octobre 1946.
Concernant la création du poste de Bangkok, on pourra consulter l'article de Maurice Degros, "Les créations de postes diplomatiques et consulaires français de 1815 à 1870", dans la revue d'histoire diplomatique, 1986, n° 3-4, p. 237-240.
Histoire de la conservation
La situation des archives de l'ambassade de France à Bangkok est exceptionnelle. Plusieurs missions d'archives se sont succédées à Bangkok entre 1993 et 2014 pour remettre en ordre les archives et remédier aux dysfonctionnements du CAD.
Par ailleurs, on peut lire dans une dépêche du 31 août 1948 du ministre de France au Siam adressée au service des Archives qu'un incendie de l'immeuble consulaire survenu le 13 octobre 1946 a détruit une grande partie des archives du poste ainsi que celles des postes consulaires du Siam qui y étaient déposées.
Modalités d'entrées
Les archives anciennes de la légation de France à Bangkok ont été rapatriées en mars 1981. Elles se composaient de 300 cartons dotés d'un état de versement qui constituent la première partie du fonds (cote 66PO/1/1-300 : 1856-1972) et de 132 volumes non répertoriés. Ces derniers ont été inventoriés en 1999 et forment la série cotée 66PO/2 (1857-1967). Vingt-huit volumes et registres anciens ont été par la suite repérés dans les locaux de la section consulaire de l'ambassade par une mission d'archives (2009), rapatriés à Nantes en 2010 et enregistrés sous le numéro 2010007NN. Dix d'entre eux ont été intégrés en 2013 au versement coté 66PO/2 et les autres versés dans les séries des actes notariés et de l'état civil et dans le fonds du consulat de France à Battambang (771PO), créé pour l'occasion. En octobre 2015, le CADN réceptionne trois versements : 2015042NN, 2015061NN et 2015062NN. Ces versements sont rapatriés dans le cadre d'une délocalisation provisoire des services de l'ambassade dans des locaux qui ne permettent pas la conservation des archives anciennes.
Présentation du contenu
Les archives de l'ambassade de France à Bangkok se composent de plusieurs sous-fonds correspondant aux différents versements établis par le poste.
Mode de classement
Le fonds est organisé en plusieurs sous-fonds chronologiques : * 1856-1969, *1967-1991, *1991-2005, *2005-2010. Deux sous-fonds typologiques viennent compléter cet ensemble : les registres de correspondance de 1857 à 1967 (66PO/2) ainsi qu'une collection de cartes géographiques de 1961 à 1990 (66PO/5).
Le sous-fonds 66PO/4 (1991-2005) contient de nombreuses archives anterieures à 1990 qui viennent compléter le sous-fonds 1856-1969 (66PO/1) particulièrement lacunaire.
Conditions d'accès
Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques prévus par le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
La reproduction est libre pour les documents communicables dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture.
Documents en relation
Voir aussi les archives de la direction régionale de la coopération scientifique et technique (DREG) de l'ambassade de France à Bangkok (1993-2011), 822PO/1/1-96.
Informations sur le traitement
Missions archives successives :
Mmes Richefort et Panier du 15-30 avril 1993, Mme Blain Pailley de décembre 1994 à février 1995, Blandine Morin et Hélène Rigaud du 23 novembre au 4 décembre 2009, Emmanuelle Neto du 18 novembre au 2 décembre 2014.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Histoire de la conservation
Les archives sont conservées dans l'état de leur production, au sein des locaux de l'ambassade, près de 20 ans avant d'être classées. Elles sont rapatriées dans de petits cartons de facture locale en octobre 1998, répartis dans 156 sacs diplomatiques qu'il est impossible de compter tant à cette date la salle des arrivées du CADN est saturée. Selon le protocole d'arrivée des archives alors en vigueur, elles sont désinfectées entre décembre 1998 et janvier 1999. Le premier récolement, en juin 1999, est interrompu car des archives doivent être restaurées : il s'agit d'archives qui seront ensuite reclassées dans le fonds du vice-consulat de France à Korat. L'ensemble des liasses est reconditionné en cartons de conservation de taille identique avant d'être rangé en magasin de conservation définitive.
Modalités d'entrées
Versement enregistré sous le n° 1998/44 et rapatrié au centre des Archives diplomatiques de Nantes (CADN) en octobre 1998 complété par des extraits du versement enregistré sous le numéro 2001/71, rapatrié au CADN en octobre 2001.
Présentation du contenu
Ce sous-fonds regroupe les archives de la chancellerie diplomatique de 1967 à 1991 ainsi que les archives de la Mission réfugiés. Il s'organise comme suit : * Ambassade, 1967-1982, *Ambassade, 1982-1991, * Mission réfugies, 1975-1994, * Correspondance, 1950-1982.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Des tris et éliminations restent à réaliser.
Mode de classement
Les archives de la chancellerie suivent le plan de classement de 1976 (voir article 66PO/3/99). Dans les années 1990, le constat est fait que cet ensemble d'archives est particulièrement désorganisé et déstructuré. Son classement est initié en 1993 par une mission archives, interrompu et repris en 1995 par une mission archives de renfort de deux mois. De nombreuses lacunes dans les dossiers thématiques sont constatées et ont conduit aux choix archivistiques suivants : la collection chronologique générale des courriers au départ entre 1950 et 1982 est conservée ainsi que les collections de dépêches politiques et certaines collections chronologiques spécifiques (essentiellement pour l'année 1974). En 2001, un traitement de ces archives est entrepris au CADN. 20 cartons du versement 1998/44 sont extraits et réintégrés dans la première tranche chronologique du fonds d'archives de l'ambassade de France à Bangkok (66PO/1) et dans le fonds du vice-consulat de France à Korat (324PO, 1862-1965). Un autre carton du versement est reclassé dans le sous-fonds 66PO/2 et enfin 9 cartons relevant de la délégation française auprès de l'OTASE sont intégrés au fonds correspondant (26POI/3/1-9, 1943-1978). Quelques archives anciennes du secrétariat de l'ambassadeur extraites du versement enregistré sous le numéro 2001/71 sont quant à elles intégrées à ce sous-fonds : articles 66PO/3/127-128 et 191-199.
En 2006, le travail de tri, de classement et d'analyse est complété mais révèle un chantier de classement encore important et est finalement abrégé. Les archives de la Mission réfugiés sont intégrées au sous-fonds 66PO/3.
Enfin, en 2020, un travail d'édition est mené et une annexe nominative est créée. À cette occasion, le diagnostic sur l'état de classement est confirmé : des éliminations, des compléments d'analyse et des reclassements sont apparues possibles mais n'ont pas été réalisées. Un reclassement partiel des archives de la Mission réfugiés pourrait être envisagé pour en faciliter l'accès, mais induirait d'importantes modifications dans un fonds déjà largement consulté (réalisation d'une table de concordance de cotes&).
Conditions d'accès
Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques prévus par le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
La reproduction est libre pour les documents communicables dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Répertoire numérique détaillé des archives rapatriées de l'ambassade de France à Bangkok, 1967-1991, CADN, 2001, 2020, 41 p., dactyl.
Documents en relation
Le sous-fonds 66PO/4/1-218 contient de nombreuses archives datées de 1950 à 1991 qui peuvent combler certaines lacunes de ce sous-fonds.
Bibliographie
Les bibliothèques spécialisées des Archives diplomatiques, à La Courneuve et à Nantes, proposent des ressources complémentaires, accessibles à l'étude et à la recherche.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Biographie ou Histoire
Dès 1975, la France accueille de nombreux réfugiés cambodgiens, laotiens et vietnamiens. De 1989 à 1994, la gestion des flux des réfugiés vers la France est confiée au colonel François Quilichini sous l'appellation de « Mission Réfugiés » auprès de l'ambassade de France en Thaïlande. Après sa fermeture en 1994, le suivi des affaires de la mission est assuré par la section consulaire de l'ambassade.
Les réfugiés cambodgiens, laotiens et vietnamiens transitent par des camps situés en Thaïlande qui sont supervisés par le Haut-commissariat aux réfugiés auprès de l'ONU (HCR). Celui-ci détermine, en fonction des cas, si les réfugiés sont éligibles à un transfert dans un autre pays ou à un retour vers leur pays d'origine.
À Bangkok, la Mission réfugiés française désigne alors (notamment sur visite dans les camps) les candidats autorisés à partir en France et leur établit un laissez-passer. Ce laissez-passer est visé par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) qui délivre le statut de réfugié au candidat ou à la famille candidate (acheminement par avion).
Le ministère détermine le quota mensuel des réfugiés par nationalité, le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes (CIME, qui deviendra plus tard l'Organisation internationale pour les migrations, OIM), fait viser les passeports aux autorités thaïlandaises, il se charge de l'acheminement des réfugiés depuis leur camp d'origine vers le centre de transit avant leur embarquement.
L'éligibilité à l'exil s'est aussi organisée autour des spécificités liées au conflit :
les Laotiens ont été éligibles à l'accueil par les pays tiers jusqu'au 30/09/1990 ; au-delà de cette date ils ont été incités à retourner vers leur pays d'origine.
les Vietnamiens arrivés dans les pays de premier asile (Asie) avant le 14/06/1989 (conférence de Genève qui adopte un plan d'action global) sont considérés comme « réfugiés » ; au-delà de cette date (« post cut off date »), ils sont soumis à une procédure de détermination de statut de réfugié, leur permettant, soit d'être accueillis par un pays tiers (« screened in »), soit d'envisager un retour au pays d'origine (« screened out »). La France s'est engagée à cette date à accueillir, dans un délai de 2 ans, 4400 réfugiés encore présents dans les camps.
les Cambodgiens réfugiés sont placés en territoire thaïlandais (depuis début 1985) dans plusieurs camps le long de la frontière qui dépend de l'une des 3 factions de la résistance khmère, et l'UNBRO (United nation Border Relief Operation, « Opération des Nations unies pour les secours aux frontières ») assure l'approvisionnement en nourriture et en eau, l'entretien général du camp et supervise l'éducation aux populations les plus jeunes. Le camp de Khao I Dang devient en janvier 1990 le « centre de préparation pour le rapatriement des Cambodgiens » : sauf intervention spéciale, les réfugiés ne pouvaient plus, à compter de cette date, être réinstallés en pays tiers.
« Entre 1975 et fin juin 1993, 697 812 Cambodgiens, Laotiens et Vietnamiens, fuyant leur pays d'origine, ont trouvé un premier asile en Thaïlande » (note du 21 juillet 1993 de la Mission réfugiés auprès de l'ambassade de France en Thaïlande, cote 66PO/3/542). La France a accueilli 77 401 réfugiés. La politique de la France en matière de réfugiés a privilégié le rapprochement des conjoints-séparés et le regroupement familial en ligne directe (parents-enfants).
Histoire de la conservation
La mission archives de 1993 a recommandé la conservation définitive et intégrale des collections de dossiers individuels de la Mission Réfugiés, estimant que ces dossiers, ouverts en Thaïlande, étaient plus complets et exhaustifs que leurs pendants conservés à la direction des Français à l'étranger, en administration centrale. Elles étaient alors conservés dans la pièce n°46 de l'ambassade et envahissaient les rayonnages : leur rapatriement « en l'état » a été préconisé. Dès l'arrivée du versement au CADN en 1998, deux liasses sont déclarées manquantes ; elles ne seront pas retrouvées : il s'agit des cotes vacantes 66PO/3/429 et 66PO/3/471.
Modalités d'entrées
Archives rapatriées sans inventaire au centre des Archives diplomatiques de Nantes (CADN) en octobre 1998 avec le versement enregistré sous le n°1998/44.
Mode de classement
Aucun reclassement n'est opéré sur ces archives qui ont conservé leur classement originel ; elles ont été intégrées au fonds de l'ambassade alors qu'elles avaient été versées à part (numérotation initiale des cartons de 1 à 343). Les dossiers nominatifs de réfugiés sont classés par année, puis par numéro d'ordre.
Conditions d'accès
Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques prévus par le Code du patrimoine. Par ailleurs, la majorité des dossiers de la Mission réfugiés est concernée par le délai protégeant la sécurité des personnes et la vie privée.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
La majorité des fiches individuelles produites par la Mission réfugiés est pourvue de photos d'identité. L'article 66PO/3/599 contient des cassettes audio, des médaillons à l'effigie de la Vierge et les cachets en caoutchouc de la Mission réfugiés.
Autre instrument de recherche
L'accès aux dossiers peut se faire par l'intermédiaire des fichiers alphabétiques (66PO/3/253-264) ou des registres (66PO/3/540-541) ; des indications d'utilisation sont données dans le corps de l'instrument de recherche.
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