Le 30 mars 1912, la signature du traité de Fès instaure l'installation d'un protectorat français au Maroc. Le 2 mars 1956, un document est signé par lequel la France reconnaît officiellement au Maroc son indépendance et son unité. Le Protectorat français prend donc fin. Le 7 avril 1956, l'Espagne renonce à son tour à la souveraineté qu'elle exerçait sur la partie septentrionale du royaume et le 29 octobre, la zone de Tanger est réintégrée au Maroc.

Peu de temps après l'instauration du Protectorat de la France au Maroc, le général Lyautey décide de faire de Rabat sa résidence principale. Casablanca, qui va connaître une grande expansion économique grâce à la construction du port, restera sans liaison politique avec la vie marocaine. Marrakech est trop éloignée et Fès, capitale religieuse de l'empire chérifien où le général a d'abord résidé, sera finalement abandonnée au profit de Rabat. Ville impériale et résidence du Sultan, Rabat est également le siège du gouvernement, des administrations du Parlement, le lieu où se rassemblent les partis politiques, les centrales syndicales et enfin un important ensemble universitaire.

De 1956 à 1989, 13 ambassadeurs se sont succédés au sein de l'ambassade de France au Maroc.

Le poste a été poste de sécurité de 1956 à 1998.

La situation des archives à l'ambassade de France au Maroc est très particulière. Au moment de l'Indépendance, les locaux se répartissent sur une très grande surface ce qui rend difficile la centralisation des archives. Il faudra attendre 1983 et la construction de la nouvelle chancellerie pour que le centre d'archives et de documentation sur place (CAD) fonctionne normalement.

En 1956, l'ambassade occupe les locaux de l'ancienne résidence, de ses annexes et de l'ancienne direction de l'intérieur. Ces locaux où sont installés les principaux services de l'ambassade sont distincts les uns des autres et séparés par quelque distance, ce qui créé une situation d'archives confuse. Un effort de centralisation dans ce domaine fut décidé en 1956. La Résidence étant devenue ambassade, il parut logique de mettre en œuvre le plan de classement qui, depuis plusieurs années, était appliqué à une quinzaine de postes diplomatiques. Mlle Parent, archiviste paléographe, mit en application un plan de classement mais la situation resta ce qu'elle était, la centralisation est restée théorique. Les services administratifs conservent leurs papiers. La dispersion des locaux suffit à expliquer cet échec.

La centralisation des archives s'étant avérée impraticable, il est décidé que les services distincts du service diplomatique recevront un plan de classement permettant aux fonds d'archives qu'ils conservent de s'amasser suivant la structure de classement observée par les ambassades. Le chef du courrier et des archives de l'ambassade est chargé de vérifier la composition des dossiers par rapport aux plans et à l'enregistrement ainsi que la manière dont les principes de conservation indispensables sont observés (note de service du 30 avril 1957). Ainsi, après stabilisation définitive de l'ambassade, ses archives pourraient être centralisées sans trop de désordre.

En 1962, suite à plusieurs "fuites" de documents confidentiels, il est décidé de scinder le bureau d'ordre : un bureau d'ordre réservé aux affaires politiques qui enregistre tout ce qui concerne cette section est créé en juillet 1962 et un bureau d'ordre général (source : "sécurité des archives", cote 558PO/1/717).



Les événements politiques en 1966, au moment de l'affaire Ben Barka, ont amené l'ambassadeur à renvoyer à Paris la plupart des dossiers politiques ou à les détruire. (source : dépêche du 17 avril 1973 de Claude LEBEL, ambassadeur au directeur des archives : "les archives de l'ambassade ne remontent pas au-delà de 1963-1964 car celles de la période antérieure ont été au moment de l'affaire Ben Barka soit détruites, soit expédiées sur Paris").

En mai 1977, la question des archives est soulevée car il est nécessaire de prévoir le regroupement et le reclassement des archives dans les nouveaux locaux de l'ambassade. L'ambassadeur demande à la direction des archives l'envoi à Rabat d'une mission d'archives. La question est relancée en mars 1982 lors de la visite de la mission d'inspection. Il est nécessaire de fusionner les deux bureaux d'archives existants (affaires politiques et bureau d'ordre). La construction de la nouvelle ambassade voit le jour en 1983. Mlle Demanche, conservateur du patrimoine, effectue une mission d'archives la même année. D'autres missions se succèdent en 1997 puis en 2005.

Versements successifs

Le fonds se compose de 3 ensembles :

- un sous-fonds chronologique : 1956-1989

- un sous-fonds chronologique : 1990-1994

- une série organique : archives du conseiller juridique de l'ambassade

Les éliminations au moment du classement des archives au CADN ont fait l'objet de procès-verbaux de destructions. L'essentiel des documents détruits sont des doubles.

Le fonds sera complété par les dossiers de pensions civiles et les archives de l'antenne immobilière restés sur place.

Les plans de classement du poste diplomatique en vigueur aux différentes périodes envisagées ont été suivis.

On consultera les archives rapatriées du consulat de France à Rabat (559PO), du consulat de France à Tanger (676PO), le fonds des archives du Protectorat français au Maroc (cotes MA) et les archives rapatriées des différents consulats français au Maroc.

Le service du conseiller juridique de l'ambassade de France au Maroc succède au service de législation du Protectorat de la France au Maroc. Ses attributions sont définies dans une note en date du 7 août 1956 dont le contenu est précisé ci-dessous :

Il est chargé de traiter toutes les questions juridiques, judiciaires et législatives auxquelles l'ambassade de France est intéressée. Il s'agit des questions de services internes à l'ambassade, de la législation marocaine et française et des négociations franco-marocaines. Il gère également la bibliothèque administrative et juridique de l'ambassade. Enfin, dans les années 1970, à ses fonctions de conseiller juridique s'ajoutent celles de conseiller social.

Questions de services internes à l'ambassade

Le conseiller juridique est consulté sur tous les projets de décision, de circulaires, de notes de service et d'une manière générale de correspondances posant des problèmes de droit. Son avis doit, notamment, être requis pour l'envoi d'instructions aux délégations de l'ambassade dans les domaines relatifs aux questions touchant au statut des Français du Maroc (droit privé, état civil, représentation des Français dans les collectivités locales ou les organismes économiques et sociaux, régime des libertés publiques, etc&).

Il fournit des consultations juridiques, notamment sur toute affaire contentieuse, à l'ambassade et à tous les services français existant au Maroc y compris le commandement supérieur des troupes du Maroc.

Législation marocaine et française

Le conseiller juridique reçoit les projets de textes législatifs et réglementaires communiqués par le gouvernement marocain en vertu du protocole du 2 mars 1956. Il en assure l'instruction, en liaison avec les services intéressés, en vue de leur présentation avec tous les éléments d'information nécessaires à l'ambassadeur. Il informe le gouvernement marocain soit de l'accord, soit des observations de l'ambassadeur.

Il diffuse le cas échéant les analyses de projets ou de textes marocains intéressant les divers services de l'ambassade.

Il assure le dépouillement du JO français et communique aux services les textes susceptibles de les intéresser. Il est consulté sur les projets de lois ou de décrets intéressant les services français au Maroc qui seraient communiqués pour avis à l'ambassade.

Négociations franco-marocaines

Le conseiller juridique est chargé de rassembler et de coordonner l'ensemble des informations relatives aux négociations franco-marocaines, à l'exception des négociations économiques et financières, de préparer ou de participer, en liaison avec les services compétents, à la préparation des avis demandés par le secrétariat d'Etat aux affaires marocaines et tunisiennes sur les négociations susvisées ainsi que des projets de convention dont l'élaboration serait directement demandée à l'ambassade.

Il veille sur le plan juridique à l'application des conventions et protocoles en vigueur entre la France et le Maroc, toutes les difficultés soulevées par l'interprétation ou l'application de ces conventions ou protocoles lui sont soumises. Cette disposition ne s'applique pas aux accords économiques et financiers. Toutefois si la mise en jeu de ces accords soulève une question de principe sur le plan juridique, le conseiller juridique doit en être saisi pour avis.

Il est directement chargé de traiter l'ensemble des questions relatives à :
- la convention judiciaire franco-marocaine : à ce titre, il assure la liaison entre l'ambassade et les juridictions instituées par le dahir du 12 août 1913,
- la convention sur le statut des personnes (droits et libertés publiques, statut du personnel, régime des associations, des cultes, questions de nationalité, etc&)

En conséquence, tous les projets de notes adressées au ministère des affaires étrangères marocain au sujet de mesures prises à l'encontre de ressortissants français (expulsions, arrestations, réquisitions ou autres mesures de contrainte, refus d'autoriser une association ou une réunion, etc&) doivent lui être soumises avant d'être présentées au paraphe de l'ambassadeur.

Bibliothèque de l'ambassade

Enfin, le conseiller juridique gère la bibliothèque administrative et juridique de l'ambassade.

Au moment de l'indépendance, les services de l'ambassade se trouvent dispersés dans différents bâtiments, ainsi, le service du conseiller juridique et le secrétariat général de l'ambassade se retrouvent dans le palais de l'ex-direction de l'intérieur, situé à 80 mètres de l'ambassade (logée quant à elle dans l'ex-résidence générale, habitation Lyautey). Par conséquent, les archives du conseiller juridique ne sont pas centralisées à l'ambassade mais sont conservées sur place et classées selon un plan de classement particulier, établi vraisemblablement par le conseiller juridique lui-même.

Dans les années 1960, les événements politiques au Maroc ont amené l'ambassadeur à renvoyer à Paris des dossiers politiques. Deux caisses d'archives du conseiller juridique sont expédiées au département en 1966.

En 1983, lors de sa mission d'archives, Mlle Demanche recense 75 boîtes d'archives provenant du conseiller juridique. Ces archives resteront sur place plusieurs années et seront retrouvées par la mission d'archives de 2005 qui demandera alors leur rapatriement au CADN (versement 2006/26). Regroupées avec les archives anciennes de l'ambassade, elles ont été extraites et renumérotées de 1 à 153.

En 2006, 34 articles ainsi que des cartes et des registres provenant du service juridique sont rapatriés à Nantes (versement 2006/02). Il s'agit des archives relatives à l'indemnisation des agriculteurs français suite à la marocanisation de leurs biens. Les articles sont reconditionnés et numérotés de 1 à 28 et on dénombre 70 cartes et registres inventoriés par un vacataire.

A l'heure actuelle, il existe 3 inventaires correspondant aux 3 rapatriements (1966, 2006/02 et 2006/26) mais l'ensemble des archives seront regroupées à terme pour ne former qu'un seul fonds.

En septembre 1966 : 2 caisses d'archives contenant les dossiers du conseiller juridique sont expédiées sur Paris avec les archives du Protectorat.
En 2006 sont rapatriées les archives recensées par Mlle DEMANCHE en 1983 (versement 2006/26) ainsi que les archives relatives à l'indemnisation des agriculteurs français suite à la marocanisation de leurs biens (versement 2006/02).

Les archives produites par le service du conseiller juridique de l'ambassade de France au Maroc sont très riches et viennent compléter les archives de l'ambassade (série 1956-1989). Elles témoignent de l'établissement de nouveaux rapports entre la France et le Maroc après la déclaration d'indépendance. Ces archives sont malheureusement incomplètes. Certaines séries et sous-séries sont manquantes, notamment la série 3 concernant l'état civil, la nationalité et le droit civil et de nombreuses sous-séries.

Voir procès-verbal de destruction.

Le service juridique a adopté son propre plan de classement, divisé en séries et sous-séries. Les grandes lignes sont les suivantes :
Série 0 : relations internationales
Série 1 : Français au Maroc
Série 2 : services publics français
Série 3 : état civil, nationalité, droit civil
Série 4 : organisation judiciaire et droit pénal
Série 5 : droit commercial, économique et financier
Série 6 : droit social et professionnel
Série 7 : libertés publiques
Série 8 : Maroc

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