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Présentation du contenu
Situation internationale : entretiens de Moscou et Berlin sur la question allemande, situation militaire et politique en Palestine, les colonies italiennes (septembre 1948).
Communications , projets de loi (27 février-26 septembre 1950).
Projets de lois, propositions de décrets, mesures d'ordre individuel* (janvier-février 1952).
Notes
* A noter : convention entre les États parties au traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces.
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