31DJ (Cote de commande)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Histoire de la conservation
Entré sous le numéro 2108 / INVA
Modalités d'entrées
Versement administratif
Présentation du contenu
Dossiers antérieurs à 1987 de la cote M du plan de classement de la direction des Affaires juridiques consacrée au droit de la mer.
Conditions d'accès
Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques prévus par le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
Dès lors que ces documents sont librement consultables, ils peuvent être librement reproduits.
Autre instrument de recherche
Etat de versement réalisé en juillet 1997, 92 p. Voir l'état de versement.
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